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- Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme
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- L’été sera chaud ?
- Copropriété : du nouveau pour les assemblées de copropriétaires
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- Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !
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- Transport routier : la « toute-puissance » de l’accord de branche ?
- Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?
- Vendre du vin… avec modération ?
- TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?
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- Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?
- Encourager l’épargne salariale : comment ?
- S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?
- Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !
- Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?
- Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?
- C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…
- Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
- Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?
- Premiers secours : une formation pour tous ?
- Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?
- Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?
- Licenciement post confinement : combien ça coûte ?
- Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?
- Absence pour maladie : des congés payés reportés ?
- Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !
- Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?
- Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?
- Versement d’une prime : qui l’aura ?
- Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer
- Enregistrement : la dématérialisation en marche…
- Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
- « Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?
- Licenciement nul : un coût plus élevé !
- Fourrières automobiles : du nouveau !
- Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
- Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
- Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?
- Bail commercial : une notification de vente (in)valide ?
- TASCOM : pour les concessions automobiles ?
- Vente de titres : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
- Location immobilière : avec ou sans CFE ?
- C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…
- Démissionner d’un CDD : une décision définitive
- Coronavirus (COVID-19) et services d’aide et d’accompagnement à domicile : des financements garantis
- Coronavirus (COVID-19) : une maladie professionnelle ?
- Responsabilité fiscale du dirigeant : des erreurs qui peuvent (vous) coûter cher…
- Résolution des conflits liés aux bruits de voisinage : suivez le guide !
- Impôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ?
- Une nouvelle plateforme pour les experts-comptables !
- Utilisation de « cookies » : la CNIL rappelée à l’ordre !
- Documents d’urbanisme : le point sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Hybridation des vignes : quelle réglementation ?
- Economies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » !
- Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ?
- Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ?
- Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !
- Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?
- Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée
- Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants
- Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?
- Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?
- Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !
- Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle
- Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?
- Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?
- Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?
- S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?
- Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur
- C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…
- Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
- Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels
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- Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?
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- Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales
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- Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité
- Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?
- Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…
- Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?
- Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage
- CHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !
- Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre
- Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale
- Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel
- Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle
- Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales
- Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ?
- Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés
- Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !
- Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?
- Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…
- Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs
- Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles
- Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs
- Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures urgentes pour soutenir le secteur médical
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- C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…
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- Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?
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- Dividendes : quand leur sort fait l’objet d’un désaccord…
- Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?
- Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?
- Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !
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- Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !
- Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir
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- Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ?
- Appareils défectueux : qui est responsable ?
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- Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
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- Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ?
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- Epargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé autorisé
- Médecins étrangers (hors UE) en France : sur autorisation ?
- Surendettement : et si l’un des époux fait l’objet d’une liquidation judiciaire ?
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- Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020
- Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020
- Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020
- Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?
- Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin
- La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?
- Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…
- Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet
- Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats
- Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020
- Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?
- Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?
- Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !
- Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
- C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur…
- Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
- Salarié protégé : faute grave = indemnités ?
- Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
- Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
- Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
- Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
- Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?
- Apprentissage : des nouveautés à connaître
- Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers
- Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine
- Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !
- Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?
- Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?
- Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile
- Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
- Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
- Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
- Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
- Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles
- TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?
- Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée
- Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?
- Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté
- Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !
- La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)
- Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité
- Unité économique et sociale : qui la définit ?
- Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !
- Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?
- Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ?
- Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?
- Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus
- Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…
- Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?
- C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…
- Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?
- Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire
- Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?
- Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !
- Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location
- Recours au congé de présence parentale : facilité ?
- Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?
- Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs
- De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité
- Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme
- Licenciement économique = indemnité imposable ?
- Forfait « mobilités durables » : c’est parti !
- Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?
- TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !
- Coronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais !
- Agriculteurs : quand faire vos semis ?
- Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?
- Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant
- Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics
- Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…
- Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?
- Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?
- Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?
- Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?
- Création d’un label « Boulanger de France »
- C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…
- Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?
- Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?
- Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?
- Respect des gestes barrières : "toi + moi + vous" ?
- Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »
- Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?
- Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?
- Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?
- Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire
- le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020
- Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules
- Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…
- Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020
- Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches depuis le 11 mai 2020
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs depuis le 11 mai 2020
- Coronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation !
- Coronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport
- Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?
- Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?
- Appliquer une convention collective : qui choisit ?
- Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport
- Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques
- Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
- Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?
- Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches
- Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?
- Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté
- Abus de droit : une procédure à respecter
- 2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements
- Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits
- Coronavirus (COVID-19) et délais administratifs : de nouveaux aménagements !
- Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration
- Coronavirus (COVID-19) : les associations ont besoin de dons alimentaires !
- Du nouveau pour les consultants du secteur médical…
- Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € !
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…
- Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs
- Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
- Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !
- Dons aux associations : attention aux contreparties !
- Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?
- Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue
- Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?
- Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour la garantie de financement des établissements de santé
- Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ?
- Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : encore du nouveau !
- Coronavirus (COVID-19) et exploitants agricoles : des précisions sur l’allocation de remplacement
- Harcèlement : une définition précise…
- Refuser d’exécuter un travail = faute ?
- Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes
- Petites copropriétés : ce qui change au 1er juin 2020
- Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020
- Ce qui change au 1er juin 2020 pour les organes de direction de la copropriété
- Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires
- Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !
- Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?
- Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?
- Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?
- Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée
- Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les professionnels de santé
- Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?
- Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables
- Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ?
- Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs
- Coronavirus (COVID-19) : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs
- Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?
- Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ?
- Coronavirus (COVID-19) : report du paiement des cotisations sociales pour le mois de mai !
- Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…
- Coronavirus (COVID-19) : comment fournir des masques aux entreprises ?
- Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : privilégier le déplacement à vélo
- Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur
- Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ?
- Orthoptistes : pouvez-vous adapter une prescription médicale ?
- Coronavirus (COVID-19) et droit d’alerte du commissaire aux comptes : des précisions !
- Cerises traitées au diméthoate = cerises invendables !
- Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ?
- Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile
- Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons
- Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?
- Plus-value : barème progressif ou prélèvement forfaitaire unique ?
- Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exploitants agricoles
- Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d'affaires ?
- Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …
- Heures supplémentaires : à prouver !
- Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?
- Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales
- Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ?
- Divorce… et attribution du logement familial…
- Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
- Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs
- Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)
- Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques
- Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?
- Licenciement d’un salarié inapte : combien ?
- Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale
- Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?
- Coronavirus (COVID-19) : une réduction d’impôt plus importante pour certains dons ?
- Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?
- Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées
- Coronavirus (COVID-19) : une annulation des loyers commerciaux pour les TPE
- Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qu’un masque grand public ?
- Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles
- Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ?
- Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?
- Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle
- Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité
- Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires
- Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux
- Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…
- Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !
- Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?
- Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?
- Manque de respect = motif de rupture du contrat ?
- CDD à objet défini… et temps défini ?
- RGPD : un guide à destination des développeurs !
- Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux
- Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !
- Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?
- Coronavirus (COVID-19) et prolongation des droits sociaux : des nouveautés
- Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : pour qui ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise
- Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !
- Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !
- Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?
- Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels
- C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…
- Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?
- Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?
- Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?
- Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle
- Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?
- Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?
- Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…
- Versement santé : combien ?
- Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?
- Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics
- Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique
- Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique
- Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?
- Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?
- Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?
- Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…
- Organismes de formation : une remise en cause de l’exonération de TVA ?
- Location-gérance et indexation du loyer : à la hausse et à la baisse !
- Construction : travaux supplémentaires = avenant !
- Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ?
- Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire…
- Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ?
- Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ?
- Coronavirus (COVID-19) : des visites autorisées dans les EHPAD ?
- Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens
- Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?
- Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine
- Transport : en cas de fraude, un an pour agir ?
- Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question
- Transport : faute inexcusable du transporteur = conscience du risque
- Vente immobilière : de la précision !
- Des voitures thermiques transformées en voitures électriques ?
- Coronavirus (COVID-19) : attention au délai de rétractation de 14 jours
- Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux
- Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?
- Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…
- Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
- Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration
- Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?
- Pesticides : le point sur la gamme « amateur »
- Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?
- Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?
- Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments
- Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales
- Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle
- Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation
- Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?
- Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales
- Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ?
- Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail
- Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité
- Défiscalisation : quand le conseil est malavisé…
- Liquidation judiciaire : quand la vente est « parfaite »…
- Coronavirus et prolongation générale des délais : de nouvelles précisions…
- Coronavirus : une suspension des délais en matière d’urbanisme
- Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ?
- Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le Fonds de solidarité
- C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…
- Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux
- Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
- Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage
- Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression
- Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés
- Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire
- Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis »
- Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ?
- Secret professionnel : pour tous les documents ?
- Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur médical
- Coronavirus : un cumul d'aides possible ?
- Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?
- Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?
- Drones = équipement de signalement ?
- Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous
- Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?
- Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?
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- Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !
- Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants
- Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut
- Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé
- Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?
- Vente immobilière : de l’importance du voisinage…
- Factures impayées : combien de temps avez-vous pour agir ?
- Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes
- Coronavirus : un report de la contribution à l’audiovisuel public ?
- Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…
- Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues
- Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !
- Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?
- Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto
- Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?
- Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure !
- C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…
- Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ?
- Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie
- Elevages de porcs : des minimas à respecter !
- Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire
- Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales
- Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…
- Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche
- Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants
- Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration
- Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux
- Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels du droit et du chiffre
- Coronavirus (COVID-19) : la Cavamac aide les agents généraux d’assurance
- Coronavirus (COVID-19) : la Cipav aide les professionnels libéraux adhérents
- Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les acteurs de la filière énergie
- Coronavirus : un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat
- Coronavirus (COVID-19) : focus sur les soins des personnes handicapées
- Coronavirus (COVID-19) et détection du virus : du nouveau
- Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant…
- Coronavirus (COVID-19) : gérer l'articulation arrêts de travail/activité partielle
- Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone ?
- Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales
- Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations
- Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier
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- Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?
- Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer
- Coronavirus : les missions de la médecine du travail adaptées
- Coronavirus, santé et environnement : aménagement des mesures d’urgence
- Coronavirus : le paiement des loyers d’habitation
- Coronavirus : de nouvelles mesures pour les professionnels de santé
- Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau !
- Coronavirus (COVID-19) : quelles aides pour les professionnels libéraux de santé ?
- Coronavirus (COVID-19) : compenser le manque de médicaments…
- Coronavirus : l’impact sur la formation professionnelle
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- C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel…
- Coronavirus : professionnel de santé réquisitionné = professionnel indemnisé
- Coronavirus : du nouveau pour le secteur funéraire
- Coronavirus : focus sur les pêcheurs
- Coronavirus : du nouveau pour les EHPAD
- Coronavirus : une prime exceptionnelle pour les salariés
- Coronavirus : soutien financier annoncé pour les entreprises exportatrices
- Difficultés financières = report de la TVA
- Coronavirus : report de la date limite des déclarations d’impôt sur le revenu
- Coronavirus : en cas de décès
- Coronavirus : le point sur le suivi de grossesse
- Coronavirus : gare à la fraude au chômage partiel !
- Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ?
- Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?)
- Coronavirus : privilégier le paiement sans contact
- Coronavirus : une aide financière pour les établissements de santé
- Coronavirus : des précisions sur le fonds de solidarité !
- Coronavirus, loyers et factures d’énergie : du nouveau !
- Coronavirus : réquisitions imposées à certaines entreprises
- Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté
- Coronavirus : un nouvel outil d’information des entreprises est en ligne
- Coronavirus : les taxis et VTC au service des professionnels de santé
- Coronavirus : le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences intra-familiales
- Coronavirus : une aide financière pour les auteurs
- Coronavirus : quid de l’organisation des concours et examens ?
- Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants
- Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d'activité
- Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive
- Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales
- Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime
- Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire
- Coronavirus : l’impact de l’état d’urgence sur la justice pénale
- Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés
- Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle
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- Coronavirus et gel hydroalcoolique : une plateforme Web pour les industriels
- Coronavirus : le besoin (urgent) en masques
- Coronavirus : fermeture de Paris-Orly ?
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- Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux
- Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !
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- Coronavirus : focus sur les locaux professionnels
- Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?
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- Coronavirus : le point sur les agences de voyages
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- C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…
- Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises
- Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos
- Coronavirus : le point (juridique) sur la chloroquine
- Coronavirus : focus sur la tenue des assemblées générales de société
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- Coronavirus : les entreprises du e-commerce se mobilisent
- Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats
- Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé
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- Coronavirus : les élèves-infirmiers en renfort !
- Coronavirus : pouvez-vous prétendre au chômage partiel ?
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- Coronavirus : du renfort pour le secteur agricole !
- Coronavirus : focus sur les comptes sociaux
- Coronavirus : des supports pour la formation à distance
- Coronavirus : l’accès à la pilule contraceptive doit être assuré
- Coronavirus : les possibilités de déplacement sont (encore) restreintes
- Coronavirus : le point sur les centres de contrôle technique des véhicules
- Coronavirus : le point sur les vétérinaires
- Coronavirus : les assureurs s’engagent !
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- Coronavirus : un guide pour favoriser la vente à distance
- Loi d’urgence : que contient-elle ?
- Coronavirus : cas des assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile
- Coronavirus : renforcement des mesures d’aide aux entreprises
- Coronavirus : les interdictions de circulation assouplies pour les transporteurs
- Coronavirus : le point sur la réquisition (inter)nationale des masques !
- Coronavirus : l’armée est au côté des professionnels de santé
- Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs
- Coronavirus : du nouveau pour les pharmaciens
- TITRE CLIENT
- Coronavirus : les télésoins facilités !
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- Médecins : l’armée est à vos côtés !
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- C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue…
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- Coronavirus : déplacements autorisés, mais limités !
- Coronavirus : éviter les licenciements avec l’activité partielle
- Coronavirus : réquisition des masques de protection !
- Coronavirus et gels hydroalcooliques : les industriels sont appelés à l’aide !
- Coronavirus : un report possible des échéances fiscales et sociales
- Abondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier
- Coronavirus : des mesures pour aider les professionnels de santé
- Coronavirus : fermeture des commerces non essentiels !
- « Fait maison » : des éclairages bienvenus !
- Transports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !
- Coronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !
- Coronavirus : quel impact sur les employeurs ?
- Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
- S’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue
- Mécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?
- Transporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?
- Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !
- Agriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?
- Coronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !
- C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…
- Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?
- Désaccord = faute lourde ?
- Protection du consommateur : du nouveau !
- Caution : valablement engagé même si (trop) endetté ?
- Coronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !
- Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?
- Restaurant de plage = terrasse interdite ?
- ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?
- Coronavirus : une indemnisation étendue
- Coronavirus : vive la télémédecine !
- Tarifs réglementés : du nouveau !
- Des précisions pour les experts-comptables en entreprise !
- Coronavirus : 1 000 personnes = pas de rassemblement !
- Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?
- Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?
- Prélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ?
- Fiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé !
- 1 association = 1 « professionnel » ?
- Location et option pour la TVA : une option globale ?
- CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?
- Documents professionnels : attention à leur conservation !
- Plateformes Web : tous salariés ?
- C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?
- TVA et travaux dans les logements : du nouveau ?
- Réduction d’impôt pour dons : combien ?
- Une entreprise = un employeur ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…
- Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?
- Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !
- Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate
- Performance énergétique = performance fiscale ?
- Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?
- Dessinateur : salarié ou indépendant ?
- Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?
- Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?
- Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ?
- Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ?
- Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?
- Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition !
- Réduction Fillon : avez-vous négocié sur les salaires ?
- Révocation du gérant : pour quel motif ?
- Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ?
- Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?
- Revenus fonciers : travaux du locataire = impôt pour le propriétaire ?
- Travail dissimulé : le donneur d’ordre (toujours ?) solidaire ?
- Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?
- Fautes du dirigeant : et si c’est une société ?
- Infirmiers libéraux : ne négligez pas les tâches administratives !
- Hôteliers et professionnels de l’habitat : comment lutter contre les punaises de lit ?
- Contrôle Urssaf : un avis de contrôle incomplet ?
- C’est l’histoire d’un couple qui présente aux impôts une facture de travaux incomplète…
- Syndicat de copropriétaire : un livret A plafonné ?
- Auto-écoles : une inscription facilitée à l’épreuve pratique du permis de conduire ?
- Société en formation : qui est locataire ?
- Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !
- Requalification du contrat de mission en CDI : qui paie ?
- VRP : « multicarte » = temps partiel ?
- Contrôleur technique : pas d’accréditation, pas d’agrément préfectoral ?
- Gérance de magasin : qui paie la CFE ?
- Agent immobilier : que dit le mandat de vente ?
- Une taxe d’apprentissage pour les parcs zoologiques ?
- Procédures collectives : quand le dirigeant est-il responsable ?
- Faute de gestion : pas de coupable, pas de responsable ?
- Industriel et concurrence déloyale : de l’art d’évaluer son préjudice…
- Compagnies aériennes : passeport périmé, voyage annulé ?
- Marchés publics : réceptionner un bâtiment inachevé ?
- Notaire : une erreur d’orthographe qui coûte… 63 000 € ?
- Lutte contre le blanchiment : du nouveau !
- Quand redressement du locataire rime avec résiliation du bail commercial…
- Vente de voitures : TVA sur marge, sous conditions…
- Mise à disposition de logements = don ?
- Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !
- Salarié malade = salarié protégé ?
- Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
- Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ?
- C’est l’histoire d’une entreprise qui démarche un client dans l’allée d’une foire….
- Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !
- Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !
- Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?
- Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?
- Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?
- Bail commercial : "j'y suis, j'y reste" !
- Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?
- Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
- Qu’est-ce qu’un VRP ?
- Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !
- Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?
- Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître
- Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries
- Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages
- Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?
- Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
- Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?
- Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?
- Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?
- Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !
- Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?
- Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
- Association : la sécurité, ça se paye ?
- Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets
- Economie circulaire : du nouveau pour les industriels
- Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?
- Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?
- CDD successifs : à quand le CDI ?
- Exposition à l’amiante : des cas vécus…
- Stage de récupération de points de permis = formation ?
- Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !
- Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics
- Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs
- Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment
- Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ?
- Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !
- Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée
- Un avocat peut désormais être président d’une SA !
- Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs
- Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
- Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical
- Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »
- Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile
- Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?
- Taxe GAFA : le paiement reporté ?
- C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…
- Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs
- Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations
- Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration
- Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?
- Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer
- Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?
- Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés
- A quoi ça ressemble une marque ?
- Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées !
- L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !
- Caution « avertie » : cas vécus !
- Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?
- Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise
- Licenciement économique : le contrôle du juge…
- Opérations de repérage de l’amiante : un certificat de compétence obligatoire
- Reconduction tacite d’un contrat de location-gérance : du nouveau !
- Dénigrement et concurrence déloyale : la pizza de la discorde !
- Association : responsable, mais pas coupable ?
- ZFU : une exonération d’impôt sous conditions…
- Gérant et salarié : attention au lien de subordination !
- Liquidation judiciaire d’une association : dirigeants responsables ?
- Acte de caution : et si une formule supplémentaire est ajoutée ?
- Garagiste : un recours en garantie contre le constructeur automobile ?
- Copropriété : l’abri de jardin de la discorde…
- Licenciement injustifié = Pôle Emploi indemnisé ?
- Pas de formation sécurité = risque d’emprisonnement !
- Rémunération du gérant : trop, c’est trop ?
- Indemnité d’éviction : sous quelles conditions ?
- Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau !
- Industriels : faut-il dépolluer un terrain avant de le vendre ?
- Défiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…
- Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ?
- Sociétés agricoles : du nouveau ?
- Règles de construction : vive l’innovation !
- Maison détruite = reconstruction automatique ?
- Vente d’un local loué : le vendeur protégé ?
- Pêcheurs : l’accès aux eaux de Guernesey suspendu ?
- Pharmaciens : dépistez les angines !
- Faute du salarié : 2 mois pour agir ?
- Défaut d’entretien d’un immeuble : la faute au gardien ?
- Factures impayées : pas de règlement, pas d'impôt ?
- CDD pour remplacement : attention au formalisme !
- Interdiction de gérer : quelles fonctions sont concernées ?
- Licenciement d’une salariée enceinte : une interdiction absolue !
- Transporteurs : faire face aux grèves…
- Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation en 2020 ?
- Acte de caution : et si la signature est mal placée ?
- Viticulteur et vente de vin : à déclarer !
- Liquidation judiciaire : interdiction d’acquérir les biens de l’association !
- Plan d’épargne en actions (PEA) : vendre des titres et payer de l’impôt ?
- Liberté d’expression vs comportement critique : une affaire de preuve
- Obligation de formation : pour quelles formations ?
- Décès d’un associé : quelles formalités ?
- Opter pour le dépôt confidentiel des comptes : toujours possible ?
- Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ?
- Agriculteurs : l’emballage (obligatoire ?) des œufs
- Sommes versées à une association = dons ?
- Crédit d’impôt recherche : pour les échantillons de tissus ?
- Vente de fonds de commerce : chaque jour compte…
- C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel...
- Voiture-radar : où en est l’expérimentation ?
- Garagiste : quand une voiture neuve tombe en panne au bout de 8 jours…
- CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !
- Suppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ?
- Blogueurs = commerçants ?
- Anticiper la hausse de vos cotisations patronales… en constituant une provision ?
- Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ?
- « Sociétés à missions » : des précisions !
- Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…
- Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020
- Professionnels de santé : coopérez !
- Promoteurs : du nouveau pour les SA HLM
- Plusieurs dettes à payer : dans quel ordre ?
- Certificats d’utilité, brevets : du nouveau ?
- Contrat de déménagement : en cas de dommages aux meubles...
- Si un salarié demande un congé de transition professionnelle...
- Difficultés des entreprises : l’Urssaf propose un accompagnement
- Agent immobilier : un cas vécu… à ne pas reproduire ?
- Immobilier : « professionnel » vs « consommateur »
- Vente des parts d’une société civile : si l’agrément fait défaut...
- Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
- Achat-revente d’immeuble = un problème de TVA ?
- Bail commercial : qui doit prendre en charge les travaux de sécurité du local ?
- Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?
- Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ?
- Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?
- C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…
- Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !
- Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ?
- Une taxe sur les bureaux… vacants ?
- Chirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?)
- Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître
- Une prime exceptionnelle... pour tous ?
- Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !
- Marchés publics : des mesures pour les PME
- Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !
- Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître
- ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !
- Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?
- Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?
- Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
- Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée
- Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
- Plastiques à usage unique : c’est fini ?
- EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020
- Création d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier
- Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
- Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
- Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
- Si vous employez des salariés élus locaux...
- C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…
- Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons
- Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs
- Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
- CITE : un avantage fiscal largement aménagé pour 2020
- Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître
- Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
- Investissements immobiliers : les nouveautés 2020
- Fiscalités des véhicules : les nouveautés 2020
- Crédit d’impôt métiers d’art : des divergences d’interprétation ?
- Comment évaluer votre avantage en nature nourriture ?
- Contrôle fiscal et réseaux sociaux : attention à vos publications !
- Grèves : faites-vous accompagner …
- Jeunes entreprise innovantes : du nouveau en 2020 !
- Crédit d’impôt recherche : ce qui change en 2020…
- CDD d’usage : une nouvelle taxe de 10
- Pesticides : attention aux zones d’habitation !
- Les EHPAD vue par la DGCCRF
- Minotiers : la capacité de production en question
- Facturation par les professionnels de santé : trop d’abus pour la DGCCRF !
- Salles de sport : la sécurité avant tout !
- Plateformes web : de nouvelles précisions !
- CSE : une fois élu...
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...
- Notaires : de nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement
- Pharmaciens : la vente de paracétamol (à nouveau) réglementée
- Démission équivoque : qui doit le prouver ?
- Payez vos impôts chez un buraliste : quid de la confidentialité de vos démarches ?
- Emplois francs : une aide financière reconduite
- Soldes : un prix de référence... à afficher ?
- Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web
- Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs
- Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier
- Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales
- Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître
- Loi mobilité : vive le covoiturage
- Nouveautés 2020 : focus sur les industriels
- Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants
- Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR
- Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’automobile
- Nouveautés 2020 : focus sur les artisans
- Nouveautés 2020 : focus sur les exploitants agricoles
- Loi mobilité : vive la voiture « verte » !
- Loi mobilité : vive le vélo !
- Loi mobilité : vers l’open data des données de transports…
- Nouveautés 2020 : focus sur les associations
- Loi mobilité : du nouveau pour les chauffeurs VTC
- Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels du secteur automobile
- Loi mobilité : du nouveau pour les auto-écoles
- 2020 : du nouveau pour les entreprises
- Loi mobilité : du nouveau pour les transporteurs
- 2020 : du nouveau pour les dirigeants
- Loi mobilité : du nouveau pour le transport maritime
- Loi mobilité : pour les constructeurs
- Loi mobilité : pour les syndics de copropriété
- Loi mobilité : pour les professionnels de la vente immobilière
- Loi mobilité : les mesures pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Loi mobilité : du nouveau pour les constructeurs
- Loi mobilité : du nouveau pour les syndics de copropriété
- Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels de la vente immobilière
- Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise
- Loi mobilité : pour les commerçants
- Loi mobilité : aspects sociaux
- Dénonciation d’un harcèlement : attention aux mensonges !
- Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?
- Combien de temps faut-il pour « amortir » un joueur de foot ?
- Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ?
- Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 !
- Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ?
- Association : le pouvoir d’exclusion du président en question
- Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?
- Emploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !
- Plusieurs salariés absents : 1 seul CDD ?
- Création d’entreprise = démission ?
- RGPD et dispositif d’alerte : un guide pour les employeurs
- Taxes formation et apprentissage : en hausse ?
- Du nouveau pour les praticiens et auxiliaires médicaux
- Travailleurs indépendants : du nouveau pour votre protection sociale
- Sport en entreprise : sans charges sociales !
- Assurance-chômage : le bonus-malus, pour qui ?
- C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…
- Salarié candidat aux élections professionnelles = salarié protégé ?
- Elections professionnelles : simplification en vue ?
- Discrimination(s) = sanction(s) ?
- Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions...)
- Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question
- Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions...
- Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?
- Contrôle fiscal : quand une société change de nom…
- Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ?
- Contravention pour non-paiement du stationnement : qui paie ?
- Faire face aux grèves...
- Chèque conversion : des aides financières pour tous ?
- Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ?
- Arboriculteur : attention aux pesticides !
- Contrôle Urssaf : avez-vous reçu une réponse ?
- Transport : si vous faites appel à des chauffeurs indépendants...
- Viticulteur : attention aux pesticides !
- Secteur agricole : le « reçu d’entreposage » opérationnel
- Protection des marques : illustration pratique
- / Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
- Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
- C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire…
- Faire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat...
- Rouler en voiture électrique
- Droit à l’oubli : mode d’emploi
- Restaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ?
- Dépanneur-remorqueur = transporteur ?
- Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?
- Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque
- TVA : constructeur = assureur ?
- Rénovation des façades : vigilance incendie !
- Réforme des marques : une nouvelle définition !
- Réforme des marques : des nouveautés en matière de procédure
- Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !
- Comment faciliter la vente de logements sociaux ?
- Plafond de la Sécurité Sociale 2020 : combien ?
- Gratification des stagiaires : en hausse !
- Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…
- DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?
- CFE : boucher-charcutier = industriel ?
- Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?
- Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…
- Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?
- Artisans : un stage préalable à l’installation ?
- Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés
- Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ?
- Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?
- Agences de voyage : Egypte = Maroc ?
- Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »
- Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !
- Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…
- Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…
- Contrôle Urssaf : du nouveau !
- Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?
- Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?
- Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?
- Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?
- Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?
- Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées
- Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !
- Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?
- Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...
- Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?
- Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?
- PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
- Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?
- Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions...
- Plus de permis = plus de travail ?
- Retraite supplémentaire : du nouveau
- Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ?
- CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?
- Local commercial inexploité : un dégrèvement de taxe foncière possible ?
- Associations : pas d’impôt, sauf si…
- Contrôle Urssaf : une remise des majorations, sous conditions...
- Indemnité de congés payés : combien ?
- Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper !
- Vente de logements sociaux : mode d’emploi
- Industriels : comment créer une « plateforme industrielle » ?
- Pas de document unique = préjudice automatique ?
- Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible
- Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis, à partir de quand ?
- Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !
- Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?
- Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction
- Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !
- Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts...
- Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ?
- Le permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ?
- C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
- L’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur
- Commerçants et associations : le don alimentaire renforcé !
- Défibrillateurs cardiaques : obligatoires ?
- Association : un don de 50 000 €… annulé ?
- Egalité salariale = comparer ce qui est comparable
- Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ?
- Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider
- Architecte : cas vécu d’une clause abusive…
- Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ?
- Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ?
- Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences
- Dématérialisation des registres : c’est parti ?
- Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?
- Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?
- Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?
- Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?
- Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables
- Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
- Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
- Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?
- moncompteformation.gouv.fr : c’est parti !
- Validation des acquis de l’expérience : un congé possible...
- Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !
- VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
- Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…
- Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?
- Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?
- C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…
- Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste…
- TVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ?
- Modification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ?
- Taxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ?
- Quitter un local commercial : bougez avec La Poste... ou un huissier ?
- Organiser un team building : attention aux excès !
- Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ?
- Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
- Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
- Harcèlement moral : quelles preuves ?
- Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?
- Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié...
- Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
- Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ?
- Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !
- Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air
- Représentant du personnel : ne pas abuser...
- Licenciement économique : suppression de poste... ou d’emploi ?
- Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?
- Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?
- Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…
- C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…
- Déclaration de revenus : téléphone et adresse mail en option ?
- Facture électronique et marché public : qui est concerné ?
- Association : une obligation déclarative à connaître...
- Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps
- Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !
- Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère…
- Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019
- Pas de chiffre d’affaires = radiation ?
- Apprentissage et mobilité internationale
- Débauchage fautif = concurrence déloyale ?
- Trottinette = vélo ?
- Avocats : de la concurrence venant hors de l’UE ?
- Association : 167 000 € à rembourser à la Mairie ?
- RGPD : quelles données ne nécessitent pas une analyse d’impact ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié... par une retenue sur salaire...
- Dirigeants d’entreprise : un Kbis gratuit ?
- Production de vin : à déclarer !
- Demander la résiliation judiciaire de son contrat suppose un motif suffisamment grave
- Salarié démissionnaire = chômage ?
- Bon cadeau : un montant limité ?
- Statut du conjoint du chef d’entreprise : à déclarer !
- Sous-traitance et travail dissimulé = solidarité ?
- Indemnité de repas : une exonération de cotisations sociales sous conditions
- Prononcer un avertissement : un délai à respecter ?
- Notaires : une obligation ou une faculté de conseil ?
- Réglementation des « cookies » : les recommandations (illicites ?) de la Cnil
- Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !
- Plan social : du nouveau pour les ruptures collectives
- Facture impayée : la géolocalisation des véhicules, une preuve (in)utile ?
- Gaspillage alimentaire : qui est concerné ?
- Agriculteurs : le sort du bail rural en cas de divorce…
- TVA : mise à disposition de voitures avec chauffeurs = transport de personnes ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration...
- Rendre un logement accessible grâce à des « travaux simples »...
- Prélèvement à la source : l’avance de crédit d’impôt modulable ?
- Bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt pour les médecins ?
- Foires et salons : pas de rétractation ?
- Infraction avec un véhicule d’entreprise : une dénonciation simplifiée ?
- Indivision : qui paie la taxe d’habitation ?
- Conduite sans assurance : un nouveau fichier pour aider la police !
- Taxe d’habitation : c’est quoi un logement « suffisamment » meublé ?
- Association : qui peut décider d’un licenciement ?
- Travailler plus de 6 jours par semaine : possible ?
- Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ?
- Foires et salons = droit de rétractation ?
- Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ?
- Taxe d’habitation : un dégrèvement de 65 % pour les étudiants ?
- Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ?
- Eleveurs : une taxe d’aménagement pour les sas de biosécurité ?
- Zone franche urbaine : où vivent vos salariés ?
- Taxe sur les logements vacants : 2 nouvelles exonérations ?
- C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…
- Produits biocides : à mettre sous clé ?
- Attention aux faux sites internet des impôts !
- Abandon de poste = démission = chômage ?
- Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ?
- Taxe d'habitation : un dégrèvement pas si automatique…
- Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré
- Distributeur : quand la commande n’arrive pas…
- Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…
- Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
- Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…
- Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
- Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?
- Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?
- Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
- Suppression progressive de la taxe d’habitation... plus un remboursement ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
- Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
- Paris La Défense = zone touristique internationale
- Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?
- Bail commercial : qui paie la taxe foncière ?
- Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
- Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…
- Architecte : mission complète = responsabilité complète ?
- Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
- Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?
- Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !
- Artisans : attention aux normes parasismiques !
- Clause de mobilité : la précision est de rigueur...
- Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?
- Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !
- Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?
- Remboursement de frais kilométriques... soumis à cotisations sociales ?
- C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…
- Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !
- Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?
- Licenciement économique = cause économique
- Commettre une faute... après le licenciement : quelle conséquence ?
- Temps partiel : au moins 24 heures ?
- HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?
- Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…
- Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
- ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?
- Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ?
- Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?
- Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019
- Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
- Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation
- Loi proche aidant : de quoi ça parle ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...
- Industriels : attention à la peinture des jouets !
- Engagement de caution : en cas de vente de la société…
- Exonération fiscale... et changement de régime fiscal
- Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ?
- Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?
- Logement indigne : création d’un numéro vert !
- Pêche électrique : interdite ?
- Pneus hiver : obligatoires en montagne ?
- Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
- C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
- Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?
- Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?
- Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?
- Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM
- Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR
- Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions...
- Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?
- Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil…
- Services à la personne : du nouveau à venir ?
- Prélèvement à la source : des ajustements à venir
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution...
- Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?
- Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !
- Cookies : à consommer implicitement ?
- Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
- Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !
- Location de logements meublés : quel impôt ?
- Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019…
- Carte BTP : gare aux sanctions !
- Formation professionnelle : encore des nouveautés !
- Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ?
- La taxe foncière pour le bailleur, la TEOM pour le locataire
- EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ?
- Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
- Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
- Grands magasins : qui est redevable de la CFE ?
- C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…
- Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
- Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ?
- Sponsoring = mécénat ?
- Pas de CFE pour les libraires ?
- Cotisation minimum de CFE : où la payer ?
- Résidences services : qui paie la redevance télé ?
- Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ?
- Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !
- CFE : en cas de création d’activité...
- Activité de commerçant/artisan ambulant : combien ça coûte ?
- Démarchage téléphonique : la protection du consommateur renforcée !
- Micro-entrepreneur : un nouveau site internet dédié
- Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ?
- Epargne retraite : quoi de neuf ?
- Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?
- Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui...
- Agent immobilier : une obligation de formation continue sous contrôle ?
- Mécénat d’entreprise : du nouveau !
- Abus de droit : à prouver... par qui ?
- Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant…
- Accessibilité numérique pour les personnes handicapées : des obligations pour les entreprises ?
- Propriétaire d’un local industriel : une déclaration (obligatoire) à compléter !
- Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
- Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?
- Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA
- Notaires : de nouvelles compétences ?
- Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !
- Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ?
- Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire la consommation d’énergie ?
- Impôt sur le revenu : à corriger ?
- Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation !
- Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ?
- Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte !
- Quand un harcèlement pousse la victime à la faute…
- Don : une mesure exceptionnelle et temporaire
- Crédit d’impôt aide à domicile : transmissible ?
- VTC : un examen annulé ?
- Distributeurs : une clause de mobilité utilisable sous conditions
- Engagement de caution non daté : un problème ?
- Activité immobilière et option TVA : une question de date d’effet...
- Négociation commerciale : de nouvelles obligations ?
- Taux effectif global erroné : quelles conséquences ?
- Loi Santé : de quoi ça parle ?
- Impôt sur les sociétés : pas de baisse pour les grandes entreprises !
- La taxe GAFA : pour qui, pour quoi et combien ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
- Crédit d’impôt : à régulariser !
- Permis de conduire : une obtention facilitée ?
- L’auto-entrepreneur qui voulait devenir salarié
- Loi de simplification du droit des sociétés : de quoi ça parle ?
- Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?
- Réintégration après une longue absence : à quel poste ?
- Supermarché inaccessible pour les clients : à qui la faute ?
- Congés payés : combien ça coûte ?
- Indemnités prud’homales : avec ou sans cotisations sociales ?
- VRP = indépendance et autonomie avant tout !
- Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ?
- Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !
- Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
- Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !
- Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?
- Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si...
- Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?
- La fraude fiscale sévèrement punie...
- Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !
- EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?
- Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !
- Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?
- Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?
- Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks
- Copropriété : un nouvel élan ?
- Caution : 2 cas vécus…
- Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?
- Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers
- C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter...
- Transporteurs : circulation restreinte en été ?
- Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ?
- Temps partiels = avantages partiels ?
- Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ?
- Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ?
- Quand un collaborateur libéral estime qu’il est « salarié »…
- Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?
- Garantie de passif : un cas vécu… à l’amiable ?
- Bail rural : un congé pour reprise (in)valide ?
- Pacte Dutreil : simplification administrative en vue...
- Quand un auto-entrepreneur se facture à lui-même des prestations...
- Agriculteurs et distributeurs : les prix abusivement bas sont interdits !
- Exploitations agricoles en difficulté : un nouveau dispositif d’aide financière
- Vente d’un appartement : l’état daté ne doit pas être négligé !
- Quand un arbre tombe sur un restaurant : à qui la faute ?
- Clause abusive : quelles conséquences ?
- Option IS : (ir)révocable ?
- Antécédent(s) d’accident du travail ou de maladie professionnelle : quel effet ?
- Respecter le minimum conventionnel : comment ?
- C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…
- Système d’assainissement autonome : qui est « constructeur » ?
- Rupture conventionnelle : quand l’employeur change d’avis…
- Qualité de cadre dirigeant : des conditions à respecter
- Offrir des bons d’achat : provision en vue ?
- Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ?
- Coopérative agricole : du nouveau !
- Simplification des déclarations sociales : du nouveau
- Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ?
- Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ?
- Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau !
- Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ?
- Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !
- Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…
- Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !
- Harcèlement moral : responsabilité partagée ?
- Architecte : comment fixer le « juste » prix ?
- Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ?
- Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?
- Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?
- C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...
- VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ?
- Modifier le prix d’un produit = faute grave ?
- Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?
- Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ?
- Un congé de paternité prolongé ?
- Bénéfices agricoles : 3 (nouvelles) mesures à connaître...
- Abus de droit : quelles conséquences ?
- Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?
- Restaurants et débits de boissons : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?
- Syndic : nouveau gérant = nouvelle carte professionnelle ?
- Promoteur : une histoire d’erreur d’implantation…
- Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ?
- Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires !
- Infraction routière avec un véhicule de société : pas de dispense de peine ?
- Dossier de location : gare à la réclamation de documents interdits !
- Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ?
- Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ?
- Médecins : ouvrir un cabinet secondaire, c’est simple ?
- Etablissements médico-sociaux : attention aux alertes !
- Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ?
- C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…
- Médecin généraliste : sanctionné pour avoir respecté son secret professionnel ?
- Notaires : ne négligez pas la déclaration « TRACFIN » !
- Echec à une formation = insuffisance professionnelle ?
- Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
- Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?
- Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?
- Travailleurs détachés : quoi de neuf ?
- Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
- Temps de trajet = temps de travail effectif ?
- Marchand de biens : l’importance de la marge...
- Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?
- Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?
- Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?
- Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?
- Loi PACTE : focus sur le fonds de pérennité économique
- Location de véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?
- Salarié protégé : autorisation de rupture annulée = réintégration
- Elections professionnelles : qui (ne) peut (pas) être candidat ?
- Loi PACTE : des mesures pour les administrateurs salariés
- Loi PACTE : du nouveau pour la gestion des sociétés
- Rémunération variable : déterminer les objectifs… en temps et en heure
- Accident du travail : de l’intérêt des réserves…
- Quand un salarié crée une entreprise... concurrente...
- C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…
- Loi PACTE : du nouveau en matière de formalités pour les entreprises
- Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels
- Soldes : une réduction de prix (trop ?) alléchante ?
- Vente exonérée... sous condition de délai !
- Société civile de construction-vente : un régime fiscal particulier
- Chauffage collectif : l’individualisation des frais, une obligation ?
- Création d’entreprise : des aides... imposables ?
- Pour les organismes qui font appel à la générosité du public...
- Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ?
- Loi PACTE : quoi de neuf sur le financement des entreprises ?
- Droit à l’erreur : « Oups ! »
- Copropriété et charges d’ascenseur : la répartition doit-elle être (in)égalitaire ?
- Loi PACTE : quoi de neuf en matière de procédures collectives ?
- Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ?
- Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ?
- Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ?
- Cession d’un fonds de commerce : le bailleur peut s’y opposer !
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…
- Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !
- Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)
- Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ?
- Déclaration d'impôt sur le revenu : une aide sans garantie ?
- Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ?
- Loi PACTE : focus sur le statut du conjoint du dirigeant
- Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ?
- Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?
- Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ?
- Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ?
- Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif
- Loi PACTE : focus sur l’épargne salariale
- Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes
- Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables
- Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?
- CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
- Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !
- C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
- Loi Pacte : de quoi ça parle ?
- Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?
- Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?
- Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?
- Professionnels du secteur automobile et de la construction : questionnez la DGCCRF !
- Vendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF !
- Secteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ?
- Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ?
- Loi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ?
- Construction d’une maison individuelle : une norme de construction en moins ?
- Syndic : ne pas répondre au conseil syndical peut coûter cher…
- Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus
- La « prépondérance » immobilière en question
- Souscrire au capital d’une société = réduction d’impôt, sous conditions...
- C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...
- Job étudiant = revenus imposés ou exonérés ?
- Déclaration d’impôt : une aide... sans garantie !
- Transport maritime et conditions de travail
- Job étudiant : exonéré d'impôt ?
- Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné !
- Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ?
- Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !
- Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?
- Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers
- Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !
- Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !
- Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?
- Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?
- Aides aux commerçants : prorogées ?
- La dénonciation fiscale rémunérée... pérennisée !
- C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...
- Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !
- Combien vaut votre maison ou appartement ?
- Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?
- Revenus 2018 = pas d'impôt ?
- Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire
- Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales...
- Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ?
- Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours
- Vente d’un local à transformer en logement : précision utile
- Effondrement en cours de chantier : que dit le contrat d’assurance ?
- Réception des travaux : quand le client est (trop) mécontent…
- Inaptitude : convoquez le(s) représentant(s) du personnel !
- Lutte contre la grippe : les pharmaciens en 1ère ligne ?
- Achat d’un fonds de commerce de bar-discothèque : que dit le contrat ?
- Rémunération du gérant : attention à l’abus de majorité !
- CDD non-signé = CDI ?
- C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...
- SAFER : maison = pas de droit de préemption ?
- Entreprises d’intérim/entreprises utilisatrices : une responsabilité conjointe ?
- Contrôle fiscal : un recours hiérarchique sur demande...précise !
- Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine…
- Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ?
- Procédure d’inaptitude : une régularisation permise ?
- Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation !
- Référendum dans les TPE : toujours d’actualité ?
- Syndic : comment notifier un PV d’AG ?
- (In)égalité entre les femmes et les hommes : des sanctions ?
- Emplois francs : des nouvelles précisions
- Hypersexualité au travail : et si c’était une maladie ?
- Contrôle fiscal : l’administration doit se justifier...
- Impôt sur la fortune immobilière : à plafonner ?
- C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…
- Débitants de tabac = commerce de proximité ?
- Crédit d’impôt recherche : pour les industries de l’habillement...
- Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !
- Additif E 171 : interdit ou suspendu ?
- Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ?
- Crédit d'impôt = pas de déclaration de revenus ?
- Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?
- Récupération de points sur le permis : avec TVA ?
- Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?
- Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ?
- C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...
- Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?
- Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ?
- Gérer les frais professionnels d’un VRP : exemple pratique
- Des petites histoires sur le temps partiel...
- Des petites histoires sur les conventions de forfait...
- Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
- Insuffisance professionnelle : pas de licenciement pendant un arrêt maladie ?
- Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
- Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !
- Apprentissage : un contrat à enregistrer…
- Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?
- Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?
- C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…
- Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction... et part à la retraite…
- Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
- Etablissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
- Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
- Embaucher un jeune pour l'été : quelle rémunération ?
- Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
- Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
- Déficit : imputable sur votre revenu global ?
- Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
- Location Airbnb : la Mairie peut-elle contrôler un domicile en l’absence de son occupant ?
- Quotient familial : si vous accueillez une personne sous votre toit...
- Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !
- Une plus grande protection des salariés exposés à l’amiante
- Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ?
- Quand un parc de loisirs installe un (trop ?) grand panneau…
- Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses !
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
- Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance !
- Impôt sur le revenu : (toujours) à déclarer !
- Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter
- Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ?
- Notaire : erreur en faveur de la banque ?
- Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?
- Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?
- Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?
- Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail
- Un pourboire... par carte bancaire ?
- Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !
- Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…
- Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !
- Suramortissement : et pour le secteur agricole ?
- Achat immobilier : faut-il impérativement visiter les combles ?
- VEFA : contrat de réservation nul = vente nulle ?
- Syndics : faire face à la liquidation judiciaire de l’ancien syndic…
- Astreintes = heures supplémentaires ?
- Modification d’un contrat de prévoyance : attention !
- Un séminaire "hors taxes" ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…
- Location-gérance : sort des salariés en l’absence de renouvellement
- Immobilier et droit de rétractation : qui signe la notification par LRAR ?T
- Officiers publics ou ministériels : faites de la pub !
- Comité central + comité d’établissement = 2 expertises comptables ?
- Inaptitude : un mois pour agir !
- Constructeurs : permis de déroger = permis d’expérimenter !
- Contestation d’une assemblée générale : illustrations pratiques…
- Bail commercial : parfois, les écrits aussi s’envolent…
- Avance en compte courant rémunérée : sous conditions !
- Registre des bénéficiaires effectifs : un assouplissement en vue ?
- Contrôle Urssaf : des échantillons inexploitables avant 15 jours ?
- Société civile de construction-vente : IR ou IS ?
- Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement !
- VRP : focus sur la clause de non-concurrence
- Exemples pratiques : CDD d’usage ou CDI ?
- Qui est locataire : la société ou son dirigeant ?
- Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » !
- Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?
- Inaptitude : un licenciement compromis ?
- C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...
- Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ?
- Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question !
- Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ?
- Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?
- Période d’essai : quelle durée ?
- L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ?
- Loi Justice : de quoi ça parle ?
- TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles…
- Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée !
- Accident en pause déjeuner = accident du travail ?
- Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?
- Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…
- Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?
- Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?
- Intéressement : des modalités de calcul variables ?
- Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique
- Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…
- Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?
- Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…
- C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …
- Vente au déballage : pensez au registre !
- Prime exceptionnelle : celui qui paie... déduit ?
- Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ?
- RGPD : DPO = salarié protégé ?
- Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques
- EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?
- Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?
- Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ?
- Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !
- Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?
- Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ?
- Droit de préemption de la SAFER : un exemple à suivre… ou pas !
- Congé de présence parentale : une autorisation d’absence pour les parents d’enfants gravement malades
- C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…
- Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?
- Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !
- RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !
- Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »
- Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?
- Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?
- Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?
- Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !
- Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?
- Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?
- Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?
- Se porter caution : combien ?
- Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ?
- L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?
- Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?
- Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...
- Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?
- Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !
- Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !
- Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?
- 2018 : pas d'impôt pour les dividendes ?
- Intéressement, participation : pas de discrimination possible !
- Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?
- Cabinet d’architecture : relire la convention collective
- Liberté d’expression : abus = limite !
- Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?
- Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…
- Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ?
- Vente immobilière : l’importance de l’orthographe...
- Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?
- Demander un service à une autre société : un prix à payer ?
- Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?
- Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse…
- Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…
- Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question
- Changer votre chaudière : une aide financière disponible !
- Chauffeurs VTC et label qualité
- Alcool en entreprise : avec modération !
- Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?
- Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !
- Prime exceptionnelle : en pratique...
- Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?
- Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…
- Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !
- Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?
- Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?
- L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF !
- C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
- Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?
- Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?
- Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !
- Prélèvement à la source trop important : la faute à l'employeur ?
- CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant
- Sociétés implantées en ZAFR : un avantage fiscal pour tous ?
- Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?
- Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !
- Attention aux conditions de travail quotidien !
- Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?
- Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ?
- Dirigeants : le transfert de votre épargne retraite a-t-il un impact fiscal ?
- Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ?
- Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !
- Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
- Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?
- Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture
- Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?
- Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
- Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?
- Travail de nuit : l’exception confirme la règle
- Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…
- C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
- Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître !
- Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée…
- Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?
- Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants
- Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?
- Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire !
- Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ?
- Salarié en déplacement : combien ça coûte ?
- Comment mettre en œuvre une action de formation ?
- Location meublée : professionnel or not professionnel ?
- Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ?
- Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs...
- Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…
- Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?
- Opticiens et EHPAD : une alliance à venir ?
- Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?
- Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?
- Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…
- Entreprises en difficulté : la DGFiP est votre alliée !
- Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?
- Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !
- Conflit avec un salarié = démission équivoque ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
- Véhicule d’entreprise et infraction routière : la dénonciation doit-elle être expresse ?
- Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?
- Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
- Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?
- Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
- Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient
- Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?
- Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »
- Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?
- Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles
- Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître
- Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?
- Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?
- Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?
- Management package : plus-value = salaire ?
- Contrats d’assurance-vie : attention à l’obligation d’information !
- Responsabilité du transporteur : cas vécus…
- Participation à la formation continue : à payer plusieurs fois ?
- Logement meublé et congé pour reprise : pas pour les sociétés bailleresses ?
- Agent immobilier : percevoir une rémunération… sans mandat ?
- Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ?
- Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions !
- Absence de visite médicale : quelle sanction ?
- C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
- Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation !
- Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ?
- Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ?
- Rémunération du VRP : à réception de la commande ?
- Covoiturage : à encourager ?
- Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF…
- Reconversion par alternance = période de professionnalisation ?
- Contrats de professionnalisation : des nouveautés en 2019 ?
- Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ?
- Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?
- Sécurisez vos relations avec l’administration sociale !
- Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?
- FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…
- Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître
- Obligation d’affichage : nouveauté 2019 !
- Démarches administratives : les échanges d’informations facilités
- Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place
- Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
- CITE : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…
- Compte personnel de formation (CPF) : quelques nouveautés à connaître
- Sanctionner un salarié : attention aux délais !
- Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ?
- Apprentissage : quelles nouveautés cette année ?
- Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question
- Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?
- Médecins : une nouvelle prestation à connaître !
- Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?
- Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?
- Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ?
- Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?
- 2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
- Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?
- Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées !
- Salarié protégé = fonctions protégées
- Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ?
- Vente immobilière : attention aux pactes de préférence !
- Ne pas fournir du travail à un salarié = toujours fautif ?
- Communiquer avec l’Urssaf… via internet ?
- Créer une entreprise d’insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est parti !
- « Référent unique » : pour qui, pour quoi ?
- Contrôle Urssaf : gare aux obstacles !
- C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
- Acheter et détenir du matériel de vision nocturne : sur autorisation ?
- Auto-écoles : des nouveautés concernant le financement du permis de conduire
- Divorce sans juge : une précision réglementaire à connaître !
- Loi « anti-fake news » : de quoi ça parle ?
- La saveur alimentaire est-elle protégée par le droit d’auteur ?
- Promoteur : transaction = obligation ?
- Vente immobilière : l’importance du certificat « Loi Carrez » en question
- Garagistes : que faire d’un véhicule laissé à l’abandon ?
- Armateur : des précisions concernant la « liste d’équipage »
- Automobile : le contrôle technique renforcé est reporté !
- Eolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ?
- Participation de l’assuré aux frais médicaux : à la hausse et à la baisse ?
- Notaires : les relations avec la DGFiP… dématérialisées ?
- C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
- Autorisation environnementale : une expérimentation à connaître !
- Obésité infantile : prévenir plutôt que guérir ?
- Autisme : le nouveau rôle de l’Assurance maladie !
- Soldes : "ni repris, ni échangé" ?
- Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2019 ou 2020 ?
- Nuisances lumineuses : de nouvelles mesures à connaître !
- Documents administratifs et open data : l’anonymat en question
- Cash back : quel montant maximal ?
- De nouveaux rescrits juridiques… pour qui ?
- Syndic : déneiger le toit, une obligation ?
- Promoteur : l’acquéreur doit être (bien) informé !
- Maître d’œuvre : une obligation de surveillance… variable ?
- Nouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel
- Nouveautés 2019 : focus sur l’immobilier
- Nouveautés 2019 : focus sur l’Outre-mer
- Nouveautés 2019 : focus sur l’imposition des bénéfices
- Nouveautés 2019 : focus sur la TVA
- Nouveautés 2019 : focus sur les exploitants agricoles
- Nouveautés 2019 : focus sur la paie
- Du nouveau pour la taxe de séjour
- Nouveautés 2019 : focus sur les véhicules
- Du nouveau pour la taxe sur les bureaux en Ile-de-France
- 2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les dirigeants
- 2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises
- Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne
- Nouveautés 2019 : focus sur les professions médicales/paramédicales
- Nouveautés 2019 : focus sur le contrôle fiscal et social
- Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé »
- Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise
- Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées
- Notaire : le devoir d’investigation en question
- C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
- Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?
- Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question
- Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement
- Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 !
- Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires
- 1er janvier 2019 : mise en place de la saisie administrative à tiers détenteur
- Transporteurs : un cas d’application de la clause limitative de responsabilité
- Site industriel et ICPE : l’obligation d’information du vendeur en question…
- Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale
- Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre
- Investissement étranger : sur autorisation ?
- Syndic : règlement de copropriété = état descriptif de division ?
- Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ?
- Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ?
- Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ?
- Bon d’intervention : attention à sa rédaction !
- E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !
- TEST - C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
- C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
- Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
- Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?
- Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale
- Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
- Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?
- Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
- Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
- Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ?
- PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut…
- Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction
- Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?
- Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !
- Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
- Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?
- Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme
- Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme
- Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ?
- CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ?
- Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?
- Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
- Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs
- Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne
- Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement
- C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
- Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers
- Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »
- Facilités de paiement = crédit ?
- Loi Elan : focus sur les professions immobilières
- Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire
- Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées
- Loi Elan : et pour les architectes ?
- Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions…
- Loi Elan : focus sur les copropriétés
- Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?
- Droit de préemption du fermier : illustration pratique…
- Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire…
- Incapacité totale = pas d’impôt ?
- Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ?
- CDD : à signer, impérativement !
- Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS)
- Loi Elan : création du « bail mobilité »
- RGPD : une étude d’impact obligatoire ?
- TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?
- Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !
- Chauffeurs de VTC et plateformes web : une relation encadrée !
- Repos dominical : tout dépend de l’activité exercée !
- C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
- Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?
- Loi Elan : de quoi ça parle ?
- Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?
- Faire des cadeaux à ses clients : seule l'intention compte ?
- Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ?
- Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
- Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs !
- Vidéosurveillance : surveiller les locaux « sans » les salariés ?
- Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?
- Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent
- Salarié gréviste : privé de primes ?
- Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !
- Architecte : quand un client refuse de payer…
- Participation des salariés : qui est concerné ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
- Un cadeau pour les salariés… et pour l'entreprise ?
- Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
- Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
- Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
- Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…
- Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
- Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
- Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
- Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?
- C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
- Food truck : un emplacement… à tout prix ?
- Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
- Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol
- Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?
- Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?
- Engagement de caution : il doit être « déterminable » !
- Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?
- Surveillance médicale : du nouveau à connaître !
- Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?
- Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?
- Déclaration viticole de production : à faire ?
- Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?
- C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
- Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?
- Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?
- Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
- Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants…
- Finances du CSE : que paye l’employeur ?
- Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?
- Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires
- Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux
- Loi Alimentation : toujours moins de plastique ?
- Loi Alimentation : les mesures en faveur d’une alimentation saine
- Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ?
- Association : qui a le « pouvoir » … de licencier ?
- Loi Alimentation et restaurants collectifs : les mesures en faveur d’une alimentation saine
- Loi Alimentation : ce qui change en matière de relations commerciales
- Loi Alimentation : les doggy bags, obligatoires ?
- Loi Alimentation : les mesures pour les agriculteurs
- Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation !
- Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?
- Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !
- Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
- Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
- Lutte contre la fraude : focus sur le tabac
- C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
- Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
- Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
- Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?
- Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ?
- Contrôle Urssaf : qui peut être interrogé ?
- TEOM : à quoi sert l’argent collecté ?
- Reprise d’entreprise en difficulté : c’est quoi une entreprise industrielle ?
- Proposition de rectifications fiscales : une motivation implicite ?
- Agent immobilier : illustration pratique de l’intérêt de lire un PLU…
- Quand un propriétaire veut rénover une « maison vigneronne »…
- Débits de tabacs : une nouvelle aide financière à connaître !
- Fermeture de l’entreprise : 1 semaine à Noël = 2 jours de congés en plus ?
- Adhérer à l’association des commerçants du centre commercial : obligatoire ?
- Arrêt maladie : un report des congés payés… infini ?
- Quand un agriculteur refuse de devenir châtelain…
- C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
- Droit de préemption du locataire non respecté : quelles conséquences ?
- Logement décent : focus sur la notion de « surface habitable »
- Recourir à l’intérim : justifier d’un motif !
- Transiger avec un salarié : gare à l’intransigeance des juges !
- Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?
- Quand une salariée signe un bon de commande... sans en avoir le pouvoir…
- Conclure un CCMI avec fourniture de plans… sans plans : impossible ?
- Embaucher un sans-papier : une addition salée !
- Abandon de loyer : une décision de gestion anormale ?
- Terrasse en bois : quelle est la réglementation ?
- Rupture conventionnelle collective : bilan et suivi impératifs !
- Quand un garagiste pose (mal ?) des pneus d’hiver…
- Reporter un contrôle fiscal : sous quel délai ?
- Traiter une dénonciation « calomnieuse » : comment faire ?
- Entretien des toits végétalisés : à la charge du bailleur ou du locataire ?
- Garagistes : recourir à des pièces recyclées = client informé !
- Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ?
- Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ?
- Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ?
- Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
- Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions !
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
- Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer…
- Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ?
- Quand un artisan réalise des travaux… sans devis…
- Vote électronique : procuration (im)possible ?
- Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?
- Bail rural à long terme : une exonération de droits de succession ?
- Refuser une vente ou une prestation : (im)possible ?
- Pas de congés payés en congé parental ?
- Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?
- Erreur médicale : quand le dossier médical du patient est perdu…
- Bail rural et congé pour reprise : quand il y a une « indivision »…
- Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position…
- Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique
- Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !
- Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…
- Coffre-fort numérique : des précisions à connaître
- Promesse d’embauche : définitivement engagé ?
- Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !
- EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?
- Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?
- Engagements de caution : 2 histoires à connaître !
- Cadre dirigeant : qui est concerné ?
- Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
- Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?
- Association non déclarée à la Préfecture : exonérée d’impôt ?
- Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ?
- Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications…
- Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance !
- Pas de poids lourds sur les petites routes communales ?
- Pharmaciens d’officine : certaines prestations de conseil sont encadrées !
- C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
- S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?
- PAS : des nouveautés ?
- Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?
- Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
- Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
- Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
- Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?
- Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Représentants du personnel : quelle rémunération ?
- Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
- Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !
- Un architecte peut-il engager la responsabilité d’un client ?
- Bail commercial et indemnité d’éviction : ne pas oublier (tous) les frais de réinstallation…
- Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ?
- Installer un débit de boissons… près d’une église ?
- Carte SIM : attention aux services payants préactivés !
- Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…
- Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !
- Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?
- CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
- Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
- Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
- Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?
- Plan vélo : ce qu’il faut savoir
- Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent...
- Mobilité intragroupe : quid de la clause de non-concurrence ?
- Défaut de formation = licenciement abusif ?
- Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
- Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
- Durée d’expatriation : à préciser !
- BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
- Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
- Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ?
- Période d’essai = examen des compétences du salarié !
- Défiscalisation Outre-mer : attention à l’engagement de location !
- Hausse des cotisations patronales : provision en vue ?
- Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ?
- Transporteurs aériens : des retards non indemnisés ?
- C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
- Associations cultuelles : pas de taxe d’habitation ?
- Pas de droit à l'erreur pour les agriculteurs !
- Infirmiers, pharmaciens : tous acteurs dans la lutte contre la grippe !
- Quand un syndic estime qu’une question est inintéressante…
- 2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?
- Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…
- Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ?
- Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !
- Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…
- Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?
- Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?
- Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?
- Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
- Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
- Refus de mobilité = faute grave ?
- Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?
- Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM…
- Quand un hôtel-restaurant est inexploitable…
- Sécurité routière : des nouveautés à connaître !
- CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !
- Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?
- Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
- Professionnels de la santé : bénéficiez-vous d’un stationnement réservé ?
- Syndicats de copropriétaires : à faire (rapidement) immatriculer !
- Location meublée : confier un mandat de gestion et échapper au RSI ?
- C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
- Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs
- Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
- Contribution à la formation professionnelle 2018 : à payer !
- Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?
- Focus sur les entreprises tournées vers l'insertion professionnelle de certains « publics fragiles »
- Avocat : quelle est l’étendue de votre mission ?
- Sonnettes avec vidéosurveillance : le point sur la réglementation
- Bail commercial et changement d’activité : attention aux travaux !
- Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?
- Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?
- Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?
- Architecte : que signifie le mot « interruption » ?
- Défaut d’isolation = garantie décennale ?
- Auto-entrepreneurs : plus que quelques jours pour opter !
- PAS et crédits d’impôt : 60 %, c’est confirmé !
- PAS : des précisions pour les employeurs…
- Location pour de courtes durées : avec l’accord de la Mairie ?
- Bail commercial : l’incendie, un trouble de jouissance indemnisable ?
- Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs indépendants ?
- Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?
- Un renforcement de la lutte contre le travail illégal
- Un renforcement de la protection des travailleurs détachés
- C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
- Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?
- Loi « Avenir professionnel » : quoi de neuf du côté de l’assurance chômage ?
- Congés de formation syndicale : la neutralité est de rigueur !
- Des intérimaires en CDI : un dispositif durable !
- Loi « Avenir professionnel » : pour une « réelle » égalité hommes/femmes ?
- Loi « Avenir professionnel » : un nouveau cas de recours au CDD et à l’intérim ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour la formation professionnelle continue ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour l’apprentissage ?
- CHR : accueillir un stagiaire de moins de 16 ans, enfin possible ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour les contrats de professionnalisation ?
- Intermittents du spectacle : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
- BTP : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
- Défiscalisation immobilière : 1 ou 2 réductions d’impôt par an ?
- Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
- Transports sanitaires : qui paye ?
- CFE : menuisier = industriel ?
- PAS : et si votre employeur a des difficultés financières ?
- Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?
- Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
- Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
- C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
- Exonération de taxe foncière : pour les logements soumis à la « RT 2012 » ?
- Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?
- Apporter des titres à une société : à quel prix ?
- Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?
- Comptabilités informatisées : l’administration doit-elle vous fournir l’algorithme utilisé lors d’un contrôle ?
- TVA : pose de panneaux photovoltaïques = travaux immobiliers ?
- Ventes successives d’immeubles : avec ou sans TVA ?
- Bâtiments inutilisés et taxe foncière : un dégrèvement sous conditions ?
- CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
- CIMR pour les dirigeants : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
- La renégociation de prêts immobiliers… vue par la DGCCRF !
- Drones civils : une réglementation européenne unique ?
- Anomalies sur un devis de frais d’obsèques = pas de frais d’obsèques ?
- Révision des valeurs locatives : pour les locaux d’habitation ?
- Intermédiaires d’assurance : du nouveau à compter du 1er octobre 2018 !
- PAS : rappel sur le choix de votre taux de prélèvement
- Officine de pharmacie : dans un aéroport ?
- Diagnostiqueur immobilier, une profession de plus en plus contrôlée !
- Marchés publics : la dématérialisation en marche
- C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
- Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
- Commissionnaire de transport : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
- VTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
- Auto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
- Loi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
- En marche vers la télémédecine !
- Loi Essoc : quelques nouveautés…
- Loi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
- Loi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
- Loi Essoc : du nouveau pour les associations
- Loi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?
- Loi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !
- Loi Essoc : du nouveau en matière de contrôle des TPE
- Loi Essoc : une nouvelle expérimentation pour les TPE/PME
- Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne
- Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?
- Loi Essoc : un rescrit « bâtiment » ?
- Loi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
- L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
- Une relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?
- Création d’un « droit à l’erreur fiscale et/ou sociale »
- 700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?
- Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !
- Commerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?
- Déclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles
- Conservation des factures : de nouvelles précisions !
- Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
- Agent immobilier = carte professionnelle !
- Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?
- Retard en avion : qui paie entre le locataire et le propriétaire de l’avion ?
- Défiscalisation Pinel : prévoir l’imprévisible ?
- Travailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
- Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier à connaître !
- Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
- Engagement de caution : focus sur la fiche de renseignements…
- Quand une boucherie part en fumée…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
- TVA et école de pilotage : pour une fois que la TVA est déductible...
- Bail commercial et congé irrégulier : quelles conséquences ?
- L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?
- Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?
- Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?
- Frais de recouvrement : à la charge du bailleur ou du locataire ?
- Quand un locataire refuse de verser le loyer…
- Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?
- Associations : et si vous prenez en charge le loyer de votre dirigeant ?
- Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?
- Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?
- Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
- Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?
- Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?
- Agent immobilier : préemption du locataire, disparition de vos honoraires ?
- Déduire une provision pour charge : sous conditions ?
- Commerçants : les enseignes lumineuses la nuit, c’est totalement fini ?
- Notification du licenciement : soyez précis !
- Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
- Un client peut-il vous imposer une date d'encaissement de chèques ?
- Comment choisir votre taux de prélèvement à la source ?
- Diagnostic radon : obligatoire ?
- Bail commercial et refus de renouvellement : un droit de repentir ?
- Renouvellement de la période d’essai… pour des raisons « techniques » ?
- Quand des artisans ne respectent pas les plans de construction : la faute à l’architecte ?
- Holding, location d’immeuble et achat de titres : la TVA est-elle déductible ?
- Garantie décennale = travaux de construction ?
- Dirigeants : besoin d’un financement ? Pensez à votre expert-comptable !
- Artisans : sous-traitance = garantie de paiement !
- Agriculteurs et régimes d’imposition : du nouveau ?
- Transport de marchandises, chargement et accident de la route : à qui la faute ?
- Sécurité sur les chantiers : une vigilance de tous les instants !
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...
- Médicament : un nouveau pictogramme à connaître !
- Logiciels de caisse : des précisions…
- Débitants de tabac et aides financières : du nouveau ?
- Accessibilité des personnes handicapées : non-respect des normes = destruction ?
- Contester une mise à pied : quel délai pour agir ?
- Vendre un local professionnel … et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
- Agent immobilier… pas que sur le papier…
- Cacher l’existence d’un autre contrat de travail = faute grave ?
- Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?
- Altercation avec un salarié : enquêter avant de sanctionner !
- Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ?
- Associations : une dispense du versement transport… sous conditions !
- Reprise d’une nouvelle activité = une cotisation ATMP unique ?
- Contester un supplément d’impôt : à quel moment ?
- Dispositif Scellier : 2 investissements = 2 réductions d’impôt ?
- Cour d’Appel : qui juge ?
- Droits de plaidoirie et contribution équivalente : pareils pour tous ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
- Vente d’entreprise et plus-value : « c’est quoi déjà une entreprise » ?
- Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…
- Focus sur le formalisme de la « contrainte »
- Déclarations d’IR : le bilan 2018…
- Renouveler une période d'essai : (im)possible ?
- Convention de forfait : contrôler le temps de travail... quotidiennement ?
- Location immobilière : le point sur la solidarité entre colocataires…
- Location et loyers impayés : si une expulsion est envisagée…
- Quand une salariée conteste sa rémunération et le nombre de jours de congés payés…
- Licenciement d’une salariée enceinte : nul… ou sans cause réelle et sérieuse ?
- Etablissements pour personnes inadaptées : l’indemnisation des arrêts maladie en question…
- Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?
- Cauchemar dans un hôtel : il ne faut pas négliger les règles d’hygiène !
- Quand un copropriétaire prend (trop ?) l’habitude de contester les charges…
- Jouer au poker et payer de l’impôt ?
- Publicité commerciale : information correcte du client exigée !
- Lanceurs d’alerte : relater = dénoncer ?
- L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?
- Licenciement tardif = fautif ?
- SCI et location meublée : IR ou IS ?
- Rompre un contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai : pas d’indemnité de rupture ?
- Difficultés économiques : une information par e-mail (im)possible ?
- Obligations fiscales du dirigeant : la maladresse exonère-t-elle un dirigeant de sa responsabilité ?
- C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
- Licenciement du directeur d’une filiale : qui le prononce ?
- Donner des titres de société : gare à l’abus de droit !
- Quand un employeur est mécontent d’un médecin du travail…
- Mutation intra-groupe : avec ou sans reprise d’ancienneté ?
- Huissier de justice : l’histoire d’une ordonnance d’injonction de payer difficile à signifier à son destinataire…
- Avocat et concurrence déloyale : quand la clientèle s’en va…
- Droit de préemption urbain et DIA : à ne surtout pas négliger !
- RGPD et médecin libéral : un guide à connaître !
- CHSCT : une expertise pour évaluer le risque lié à l’utilisation de tablettes tactiles ?
- Encourager le départ volontaire des salariés : attention au public visé !
- C’est quoi une holding animatrice ?
- EURL : peut-on se louer sa propre clientèle ?
- Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
- Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (totalement ?) fini ?
- Locaux de l’entreprise : à usage syndical ?
- Participation et intéressement : tous concernés ?
- Sages-femmes : paiement des cotisations ordinales = avantage fiscal ?
- Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente ? Telle est la question !
- Dispositif Pinel : et si vous achetez un terrain à bâtir ?
- Expression d'un mécontentement : attention à l'abus de liberté d'expression ?
- Visale : la garantie contre les loyers impayés… étendue ?
- Artisans : quand un carrelage se fissure…
- C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
- Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
- Entreprises de sécurité : une carte professionnelle pour tous ?
- Licencier un salarié gréviste : impossible ?
- Vitesse maximale autorisée des véhicules : 90 km/h ou 80 km/h ?
- Travaux exclus du CITE : la fin de la TVA à 5,5 % ?
- Protection des données personnelles : du nouveau ?
- Protection des données personnelles : du nouveau ?
- Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
- CVAE : et si l’administration n’est pas d’accord avec vous ?
- Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !
- TASS + TCI = TGI ?
- La documentation administrative s’enrichit !
- RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?
- Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?
- Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?
- Régularisation des charges locatives : ce qu’il (ne) faut (pas) faire ?
- Hôteliers : bail dérogatoire vs statut des baux commerciaux
- Dividendes : et si l’on vous paie avec un appartement ?
- Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !
- Classification professionnelle : basée sur quels critères ?
- PAS et crédit d’impôt : des spécificités pour certains crédits d’impôts ?
- Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?
- Syndic immobilier : quand un copropriétaire conteste une décision votée en AG…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
- Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !
- Officine de pharmacie : une réglementation allégée ?
- Cotisations ordinales : à rembourser ?
- Investir en Outre-mer : un délai pour achever les fondations d’un logement ?
- Magasin inondé = galère pour tous ?
- Architectes : les conflits d’intérêts = à éviter !
- Marchés publics : la dématérialisation en marche ?
- Vente de terrains à bâtir : la TVA peut-elle être calculée sur la marge ?
- Vente de terrains à bâtir : la TVA peut (doit)-elle être calculée sur la marge ?
- Groupes de sociétés : attention au coemploi !
- Groupes de sociétés : des licenciements économiques… (in)justifiés ?
- Orages : quand des parkings sont inondés…
- Congé maternité : une aide financière pour les professions médicales ?
- Engagement de caution du dirigeant : à signer ?
- Violation du droit du travail = responsabilité de l’entreprise + responsabilité du dirigeant ?
- Engagement de caution : quand le dirigeant est marié…
- Travailleur « indépendant » salarié : un remboursement de charges sociales possible ?
- Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
- CITE : faut-il être qualifié pour réaliser un audit énergétique ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
- Payer le permis bateau : comment ?
- Action en requalification du CDD en CDI : « après l’heure, c’est plus l’heure ! »
- Indemnité d’occupation : avec ou sans TVA ?
- Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
- Conditions générales de vente : à lire… ou à traduire !
- Prime versée 3 fois = usage ?
- Cumul mandat social et contrat de travail impossible = salarié intouchable ?
- Réseaux électriques : une nouvelle catégorie de réseaux à connaître !
- 2 histoires d’agents immobiliers évincés…
- Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !
- 2 histoires d’agents immobiliers ayant été évincés…
- Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…
- Transporteur et travail de nuit : le repos en question…
- Transfert de salariés : au même poste ?
- Droits de succession, quel taux faut-il appliquer ?
- Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?
- Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?
- Du nouveau concernant l’IFI ?
- Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?
- Bail commercial et travaux importants : faut-il l’accord du bailleur ?
- Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
- Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
- Retour de congé maladie : pas de visite médicale = pas d’obligation pour le salarié ?
- Vente d’une société : attention aux conditions de la vente !
- Soldes d’été 2018 : à quand le top départ ?
- Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
- TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
- Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
- Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
- Décalage de paie = décalage du PAS ?
- Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?
- Architecte ou constructeur ? Telle est la question !
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les revenus fonciers des indépendants ?
- TVA : bière = alcool ?
- Casinos : la fin des « lignes directrices » ?
- Transporteurs : un sanglier peut en cacher un autre…
- Professionnels libéraux : une majoration de votre durée d’assurance retraite ?
- Emettre des réserves sur un accident de travail : comment ?
- Drones civils : un « permis de voler » ?
- Contribution exceptionnelle sur l’IS : quel chiffre d’affaires prendre en compte ?
- Comment évaluer l’indemnité de congés payés ?
- Licenciement économique : un reclassement tardif ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
- PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?
- Notaires : à la retraite… d’office ?
- Accords collectifs : à déposer… en ligne ?
- Logement décent : un nouveau critère à connaître ?
- Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?
- CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
- Agences de voyages : focus sur les « prestations de voyage liées »
- Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?
- Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
- Inaptitude d’origine professionnelle : qui est compétent ?
- Contrôle fiscal : quand l’administration ne respecte pas vos droits…
- Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…
- Remboursement du compte courant : illustration pratique
- Vente d’immeuble par un propriétaire bailleur : exonérée d’impôt ?
- Licenciement et indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
- Transporteurs aériens : focus sur les « grèves sauvages »
- Un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
- Impôt sur la fortune immobilière : la période déclarative prolongée !
- C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
- Congés payés du Bâtiment : à l’employeur de payer ?
- Entreprises : attention, tentative de fraude !
- Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
- Qui a volé l'orange du marchand ?
- Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…
- TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?
- Décision de l’Urssaf : irrévocable ?
- Achat revente de titres de société : quelle imposition ?
- Contrôle technique d’une voiture : du changement à compter du 20 mai 2018 !
- Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
- Voiture autonome : c’est parti… en France ?
- Invention d’un salarié : à rémunérer ?
- Saisie des rémunérations : augmentation du seuil d’insaisissabilité
- Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
- Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
- C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
- Emprunt bancaire : focus sur la notion de « caution avertie »…
- Licenciement d’un salarié : lui verser une prime ?
- Qu’est-ce qu’un « bénéficiaire effectif » ?
- Aidant familial : une rémunération imposable ?
- Le CSE en question…
- C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
- Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
- Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
- Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
- Vente de Bitcoins : quelle imposition ?
- Contentieux fiscal et démission d’un avocat en cours de procédure : quelle incidence ?
- Devez-vous faire certifier votre logiciel de caisse ?
- Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?
- Vente en VEFA et démarchage à domicile : focus sur le droit de rétractation…
- Transporteur : limiter les indemnités en cas de marchandises endommagées, possible ?
- Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
- Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
- Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
- Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
- Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
- Contrat intermittent : attention au formalisme !
- Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
- Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
- Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !
- Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?
- Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
- Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
- Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…
- Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
- Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
- Immobilier : le droit de préemption en question
- Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
- Départ en retraite et cession du fonds de commerce : avec l’agrément du bailleur ?
- ZFU : déclarez vos mouvements de main d’œuvre !
- RGPD : ne négligez pas les données de vos salariés !
- La liberté d’expression dans l’entreprise en question…
- Réduction du temps de travail = réduction du salaire ?
- RGPD : un guide pratique pour les PME à connaître !
- Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?
- Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?
- Intérim : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
- L’abandon des fonctions de gérant en question
- Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !
- Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?
- Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?
- VRP : une indemnité de clientèle systématique ?
- Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
- Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
- Auto-écoles : un label à connaître !
- Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?
- Location-gérance : qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
- Immobilier : renoncer à son droit de préemption… dans le compromis de vente ?
- Immobilier : attention à l’érosion côtière !
- Cerises : une interdiction d’importation à anticiper !
- Enquête interne : sans contrainte pour le salarié !
- Caution personnelle : encore des illustrations pratiques, riches d’enseignement…
- Garagistes : facture impayée = rétention de la voiture justifiée ?
- Mise en œuvre de la clause de mobilité : après une visite médicale ?
- Un directeur… « délégué syndical » ?
- Association d’insertion : congés payés, congés conventionnels = même traitement ?
- Refus de reclassement = reclassement impossible ?
- Vente d’une société : quand l’acquéreur apprend (tardivement) qu’un client important s’en va…
- Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
- Pharmaciens : fin de la réglementation de la vente en ligne de médicaments ?
- Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?
- Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
- Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?
- Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?
- Travaux dans un monument historique = avantage fiscal ?
- Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?
- Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?
- Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?
- Expertise sans la présence d’un sous-traitant = expertise inopposable ?
- Syndics : quand des copropriétaires veulent annuler des AG…
- Construction et garantie de parfait achèvement : illustration pratique…
- Heures supplémentaires non payées = travail dissimulé ?
- Association : qui est l’employeur ?
- Bail commercial et location-gérance : vigilance impérative !
- C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…
- Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?
- TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?
- Bail commercial : pas de « construction », pas d’indemnité d’éviction ?
- « Emplois francs » : bénéficier d’une aide financière !
- Impôt sur le revenu : départ de la campagne déclarative
- Artisans : un abandon de chantier (in)justifié ?
- Huissiers de justice : devenir commissaire de justice… sans formation ?
- Le recouvrement amiable des créances… vu par la DGCCRF !
- Ordonnances Macron : des relations avec les salariés modifiées ?
- Ordonnances Macron : du nouveau en matière de rupture du contrat de travail
- Caution et absorption de société : illustration pratique
- Ordonnances Macron : les relations collectives du travail remodelées ?
- Ordonnances Macron : la négociation collective encore remodelée ?
- Gestion des espaces fumeurs : exemple des casinos…
- Auto-écoles : une (nouvelle) formation en vue ?
- Nus propriétaires : des travaux (non) déductibles ?
- Majorations du quotient familial : illustrations pratiques…
- Agents immobiliers : renouvelez votre carte professionnelle !
- Location et logement décent : pensez à consulter le « règlement sanitaire départemental » !
- Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt ?
- Contrôle fiscal : le droit à l’assistance d’un conseil en question
- Location de voitures et TVA : et si vous proposez une assurance ?
- Contrôle fiscal personnel : l’administration a-t-elle un délai à respecter ?
- Chauffeurs de taxi : focus sur les « transports en série »
- Transport aérien et responsabilité : l’être humain est-il une marchandise ?
- Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !
- C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…
- Tascom : une réduction pour les commerces de motos ?
- Le e-commerce vu… par la DGCCRF !
- Crédit d’impôt recherche dans le textile : des conditions précises à respecter
- E-commerce : la fin du « blocage géographique » ?
- Répondre à une lettre d’observations de l’Urssaf : jusqu’à quand ?
- Contrôle Urssaf : un report possible ?
- RGPD : désigner un DPO… en ligne ?
- Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…
- Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !
- Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?
- Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG contestable ?
- Crédit d’impôt recherche : pour les entreprises de portage salarial ?
- Médecins : quel impôt pour les sommes versées par la caisse de retraite ?
- Achat immobilier : quand l’acquéreur découvre que le toit fuit…
- Travaux terminés en retard : à qui la faute ?
- Copropriétaire vs syndicat des copropriétaires
- IFI : une exonération partielle pour les forêts ?
- La déclaration sociale des indépendants, c'est maintenant ?
- Transiger avec un salarié : sans cotisations sociales ?
- Permis de construire : 3 histoires vécues…
- Réparation d’électroménager : une activité de service à la personne ?
- Transfert de personnel : qu’est-ce qu’une « entité économique autonome » ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…
- Grève dans les transports : prévoir, anticiper, gérer ?
- Céder un droit au bail et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
- Reclassement pour motif économique… à tout prix ?
- Garagistes : informez vos clients !
- Quand une boulangerie part en fumée, le bail commercial aussi ?
- Associations : recevoir un don et payer de l’impôt ?
- Le casse-tête des heures supplémentaires : 2 cas vécus…
- Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues
- Quand une maison toute neuve a des problèmes… d’humidité !
- Quand un agent commercial vend des produits… de la concurrence…
- Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?
- Vendre des titres de société : un revenu exceptionnel ?
- Mandataire social + contrat de travail = salarié ?
- Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : auprès de qui ?
- Médecins installés en ZRR : et si vous transférez votre cabinet ?
- Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
- IFI : les investissements locatifs prochainement exonérés ?
- Remplacer le personnel navigant commercial : attention à la rédaction du CDD !
- Dispositif Girardin : et si l’entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels ?
- Entretien de jardins publics : avec TVA ?
- Acompte d’IS : sous quel délai demander le remboursement ?
- Exposition à l’amiante : pas de préjudice d’anxiété pour tout le monde !
- Clause de non-concurrence d’un cadre : à renouveler ?
- Camping : quand un emplacement change de propriétaire…
- Achat immobilier : focus sur l’obligation de loyauté
- Promesse de vente : l’histoire d’un avenant (mal ?) rédigé…
- C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
- Quotient familial : pouvez-vous "détacher" votre enfant majeur ?
- Départ en retraite du dirigeant : et si une location-gérance est en place ?
- Travaux dans un appartement : ne pas oublier les voisins !
- Travaux : un fournisseur peut-il être constructeur ?
- Achat d’une maison et dysfonctionnement du chauffage : à qui la faute ?
- PAS et monument historique : quand devez-vous faire des travaux ?
- Louer votre appartement en ligne… et payer de la TVA ?
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les salaires ?
- Vivre sur un bateau pour échapper à l’impôt ?
- Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?
- Licencier un salarié protégé : une procédure spéciale… tant que dure la protection !
- Achat d’une voiture sur Internet : rétractation (im)possible ?
- Quand un avion arrive à destination… avec 5 h de retard !
- Transfert de marché : le cas des entreprises adaptées
- Entretien préalable : quelles modalités de convocation ?
- Subventions patronales au comité d’entreprise : de nouvelles règles ?
- Faire appel à un prestataire : attention à la requalification en contrat de travail !
- Appliquer les CGV ou ne pas les appliquer : telle est la question !
- Participation : une révision du bénéfice net possible ?
- Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
- Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?
- Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
- Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
- Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
- Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …
- RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
- Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
- Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
- Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »
- S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
- 104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?
- Innovation en matière de santé : un encadrement strict
- CCMI : un contrat (très ?) encadré !
- Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
- Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?
- EIRL : attention à la déclaration d’affectation !
- Industriels : l’histoire de travaux mal exécutés… qui coûtent cher ?
- Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…
- Notaire : focus sur « l’authenticité » d’un acte notarié
- Plan de sauvegarde : l’administrateur a-t-il tous les pouvoirs ?
- Transporteurs : qui est le « voiturier » ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…
- Transporteurs : le vol de marchandise doit être (précisément ?) constaté !
- Compromis de vente : à qui profite la condition suspensive ?
- Artisans : pas de réception des travaux, pas de garantie décennale !
- Reçu pour solde de tout compte = « clôture des comptes » ?
- Salarié protégé : « vous avez un mandat ? »
- Jeunes entreprises innovantes : une exonération fiscale… et sociale ?
- Refus d’application d’une clause de mobilité : illustrations pratiques
- Retour de congé maternité et rattrapage salarial : attention à la méthode !
- Rémunération : qui ne dit mot consent ?
- VTC : la maraude, une chasse gardée ?
- Construction immobilière : qui est maître d’œuvre ?
- Immobilier et vices cachés : illustrations pratiques
- Sous-traitance : illustrations pratiques
- Assurance-vie : prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie ?
- Quand un copropriétaire conteste un appel de charges…
- Commissaire de justice = « commissaire »-priseur + huissier « de justice »
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…
- Mise à pied conservatoire = préjudice indemnisable ?
- Location : la hauteur sous plafond du logement est-elle un critère de décence ?
- CVAE et déclaration d’effectif : du nouveau…
- Lutte contre le harcèlement sexuel : que faire ?
- Pour les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme…
- Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
- Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
- Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
- Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
- CFE et sous-location : qui paie ?
- Notaire : focus sur le « mandatement »
- Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…
- Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
- Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
- Vente de bière : un étiquetage réglementé ?
- Transaction : incontestable ?
- Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
- Syndic : une question de majorité…
- Focus sur les centres de formation en chiropraxie
- Appliquer une sanction : attention au délai !
- Paiement des heures supplémentaires : pas de compensation !
- Abandon de créances : déductible des impôts ?
- Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?
- Certificat d’urbanisme = permis de construire ?
- Loger des saisonniers relève de la responsabilité de l’employeur…
- Association : qui est responsable en cas d’incendie du local loué ?
- Intéressement : pour qui ?
- Attention aux modifications de contrat de travail !
- Transformer un local professionnel en logement : des conditions à respecter !
- Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
- Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?
- Aléa de la justice ou faute de l’avocat ?
- CDD saisonnier : attention à respecter (toutes) les conditions !
- Quand un locataire commercial effectue des travaux sans l’accord du bailleur…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…
- La fin des contrats aidés ?
- Le dépannage à domicile… vu par la DGCCRF !
- La vente immobilière… vu par la DGCCRF !
- Dons de RTT : une possibilité étendue !
- Avocat : installer des bureaux secondaires… chez un client ?
- Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…
- Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
- Rémunérations : l'herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?
- Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?
- Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?
- Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?
- Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
- La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
- Micro-BIC et Micro-BNC : une option pour le régime réel d’imposition ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…
- Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation pour 2018 ?
- L’allègement de vos cotisations sociales, c’est maintenant ?
- Prime d’habillage : sous conditions ?
- Période d’essai : renouvellement (im)possible ?
- Avis d’aptitude erroné : quand reprendre le versement des salaires ?
- Signer un contrat de bénévolat : possible ?
- Cotisation foncière des entreprises : pour les emplacements de marché ?
- Location : professionnel… sans le savoir ?
- Transporteurs : accident = licenciement ?
- Vendre des titres de participation et bénéficier d’un avantage fiscal ?
- Facebook = outil RH ?
- Contrôle Urssaf : « charte du cotisant contrôlé » à remettre systématiquement ?
- Contrôle fiscal : dénonciation rime avec… précision ?
- Le bilan des soldes et des promotions … par la DGCCRF !
- C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
- Contrôle fiscal : c’est quoi « un débat oral et contradictoire » ?
- Invalidité du salarié = inaptitude physique ?
- Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
- Prélèvement sociaux : un remboursement limité au territoire européen
- RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?
- TVA : vente + installation de panneaux solaires = travaux immobiliers ?
- Centres de santé : du nouveau !
- Gérer les heures de délégation des représentants du personnel : illustrations pratiques
- Imposition d’office : l’administration n’a pas tous les droits !
- Mettre en place le comité social et économique, c’est possible !
- Prestataires de services à la personne : une profession encadrée !
- C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…
- BTP : des indemnités de trajet systématiques ?
- Retour de congé maternité et inaptitude : licenciement impossible ?
- Impôt sur le revenu : des précisions sur le paiement du 1er tiers provisionnel
- Blocage des numéros surtaxés : du nouveau !
- Dénoncer un harcèlement empêche-t-il (systématiquement) le licenciement ?
- Médecins : zone franche… interdite !
- Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
- Contrat de sécurisation professionnelle injustifié : quelles indemnités ?
- Pénibilité : encore du nouveau !
- Retard dans le paiement du salaire : pardonnable ?
- Rapport de gestion : du nouveau !
- « Abuser » de son statut protecteur : possible ?
- CVAE : indemnités de « grand déplacement » = valeur ajoutée ?
- Compte personnel de formation : à abonder ?
- Réparer son vélo sur le temps de travail = faute ?
- Rupture conventionnelle : à homologuer… mais pas trop tôt !
- C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…
- Etiquetage des vêtements : quelles sont les 6 indications à bien repérer ?
- Contrôle fiscal : et si un sursis de paiement est demandé ?
- Immobilier : une disposition de la Loi Alur annulée ?
- Déterminer votre convention collective : selon votre numéro Insee ?
- Valeur locative cadastrale : pensez à vérifier le calcul de l’administration !
- Combien de stagiaires pouvez-vous réellement accueillir ?
- Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
- Offres de reclassement pour motif économique : à personnaliser ?
- Transporteur routier : zone franche… interdite ?
- « Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?
- Contrat de franchise : à (re)lire avec attention !
- Débitants de tabac : une indemnité de fin d’activité (plus ?) limitée ?
- Une rupture conventionnelle collective : c’est possible !
- Libre installation : après les notaires, les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires ?
- Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître ?
- Copropriété : qui est le responsable en cas d’effondrement d’un plafond ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…
- Architecte : peut-on (librement ?) modifier une œuvre architecturale ?
- Prestataires de services d’aide et d’accompagnement à domicile : une hausse de tarifs encadrée
- Accident sur un chantier : qui est responsable ?
- Achat immobilier : quand des nuisances sonores sont cachées par le vendeur…
- Faire de la publicité… sur les trottoirs ?
- Travaux détruits : qui est responsable ?
- Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?
- Ordonnances Macron : des précisions concernant les relations collectives…
- Ordonnances Macron : des précisions quant à la notion de groupe…
- Souscrire une assurance complémentaire : déductible des impôts ?
- CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?
- Location meublée : quelle imposition pour les loyers ?
- 2018 : du nouveau pour les commerces de proximité
- Vente de terrains : du nouveau en 2018 !
- 2018 : l’IFI annule et remplace l’ISF
- Véhicules et fiscalité : du nouveau pour 2018
- Relations avec l’administration sociale : du nouveau en 2018 !
- Du nouveau pour la paie en 2018 !
- Transport routier : du nouveau en 2018 !
- Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !
- 2018 : du nouveau pour les entreprises
- 2018 : du nouveau pour les artisans
- Prélèvement à la source : les nouveautés 2018
- 2018 : du nouveau pour les associations…
- Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
- 2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
- Particuliers : du nouveau en 2018 !
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : une nouveauté 2018 !
- PFU : et si vous vendez des titres de société ?
- 2018 : du nouveau pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ?
- La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
- Professionnels de la santé : du nouveau pour 2018…
- Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
- Grossiste de produits d’optique : une revente à un prix d’achat « minoré » ?
- Secteur agricole : du nouveau en 2018
- 2018 : du nouveau pour le chèque emploi service universel ?
- Pacte d’associés : attention à la rédaction !
- Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !
- Prendre en charge les repas des salariés : avec la TVA ?
- Forfait en jours sur l’année : attention à la charge de travail !
- Accident du travail chez un ancien employeur : vous paierez aussi ?
- Indemnité d’éviction : pour quoi ?
- Smic 2018 : quel montant ?
- Location : quand le bailleur et le locataire ne s’entendent (vraiment) pas…
- De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
- Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
- C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…
- Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
- Architectes : quand un client refuse de payer l’indemnité de résiliation…
- Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
- Agent immobilier : faire signer un bon de visite n’est pas (toujours) suffisant…
- Centre commercial : adhérer à l’association des commerçants, une obligation ?
- Agent immobilier : le congé pour vendre doit-il détailler le prix de vente ?
- Magasins à étages : comment tenir compte des risques d’incendie et de panique ?
- Publier sur le web : attention au dénigrement !
- VRP : sur quelle base rembourser les frais professionnels ?
- Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
- Action en justice d’un salarié : le temps est compté !
- Congé pour reprise : faut-il (obligatoirement ?) reloger le locataire ?
- Vente d’un fonds de commerce : illustrations pratiques…
- TVA : et s’il y a une erreur sur les factures de votre fournisseur ?
- « Co-cooking » : une activité soumise à l’impôt ?
- Agents immobiliers : 3 histoires (mal)heureuses…
- Kinésithérapeute : attention aux travaux d’aménagements du local…
- Vente immobilière : « diviser pour mieux régner »…
- Open data : les données du plan cadastral sont-elles librement consultables ?
- Syndics immobiliers : 2 bonnes pratiques à connaître !
- Promoteurs : une commune peut-elle vous imposer des acquéreurs ?
- C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…
- TVA : essence = gazole ?
- Changement de régime fiscal : soumis à l’impôt ?
- Professionnels de santé : la mobilité professionnelle européenne en question…
- Artisans : histoires (mal)heureuses…
- Caution : 3 histoires vécues… avec une fin plus ou moins heureuse…
- Prélèvement à la source : 2019, c’est de nouveau confirmé !
- Factures impayées : faut-il impérativement prévoir une clause de pénalités de retard ?
- Carte bancaire professionnelle : attention aux achats personnels !
- Embauche en CDD en vue d’un CDI : attention !
- Déclaration et paiement des cotisations sociales du dirigeant : fini le papier ?
- Proposer des jeux de loterie, PMU, paris sportifs : quelles conditions ?
- Déclaration d’insaisissabilité : à (correctement) publier !
- Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
- Opticiens : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
- Bientôt un nouveau bulletin de paie !
- Lutte contre la fraude fiscale : du nouveau !
- Chauffeurs VTC : un examen à passer rapidement !
- L’infirmier, un acteur de la lutte contre la grippe ?
- Astreintes : à compenser (financièrement) systématiquement ?
- Inaptitude professionnelle : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
- Entreprises, dirigeants : bientôt le droit de vous tromper ?
- C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…
- Notaire = avocat ?
- Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?
- Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?
- Monument historique : valable pour un hôpital ?
- Plateformes web : une responsabilité sociale à connaître !
- Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !
- Location immobilière : pensez à régulariser les charges locatives !
- Absence pour maladie et avancement : incompatible ?
- Carte bancaire volée, fermeture d’un compte bancaire : ce qui va (bientôt) changer…
- 2017 : 2 nouvelles contributions pour les grandes entreprises
- Location d’un terrain : attention aux constructions illégales !
- Agent immobilier : les remises et les ristournes de prix sont-elles autorisées ?
- Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?
- Soins funéraires : une évolution pour les personnes atteintes du sida
- Transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école : assouplissement en vue ?
- Permis de conduire : l’épreuve pratique est (partiellement ?) modifiée !
- Encadrement des loyers : c’est fini à Lille… et à Paris ?
- Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?
- Clients publics = facturation électronique ?
- Transport de marchandises dangereuses : les règles de stationnement sont renforcées !
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…
- Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt sous conditions…
- Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?
- Prêt immobilier : plus de liberté pour l’acquéreur d’un bien immobilier ?
- Opticiens : votre client doit (obligatoirement ?) voir certaines informations !
- Registre des bénéficiaires effectifs : pour qui, pour quoi ?
- Réintégration d’un salarié licencié : comment calculer son indemnité ?
- CFE : local industriel, local professionnel, quelle différence ?
- Taxe sur les voitures de société : pour les voitures publicitaires aussi ?
- Location de voitures et TVA : des précisions sur la location avec option d’achat…
- Quand un dépanneur conserve (à tort ?) un véhicule en panne pour se faire payer…
- Avocat : Faire appel (obligatoirement ?) par voie électronique ?
- Elections professionnelles : quand un syndicat fait campagne…
- Propriétaire d’un gîte : un petit-déjeuner fait maison ?
- C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…
- Notaire : la dématérialisation en marche !
- Des accords d’entreprise consultables par tous ?
- Dentistes : de nouveaux tarifs… à la hausse ou à la baisse !
- Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
- Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
- Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
- Accident de travail : l’absence du dirigeant n’est pas une excuse !
- Point sécurité sur les chantiers forestiers…
- Gestion des difficultés économiques : illustrations pratiques
- Salariés itinérants : faut-il leur verser une indemnité d’occupation du domicile ?
- Travaux de rénovation d’un cabinet médical : déductibles ?
- Comment organiser un référendum d’entreprise ?
- Notification du licenciement : attention aux délais !
- Véhicules connectés : attention à la collecte des données personnelles !
- Taxe foncière : qu’est-ce qu’une propriété bâtie ?
- Indemnité de clientèle d’un VRP : un montant minimum ?
- Revenus fonciers : profiter des bénéfices = assumer les pertes ?
- Chirurgiens esthétiques : opérer avec ou sans TVA ?
- Taxe sur les voitures de société : rien à payer en novembre 2017 !
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…
- Demande de réintégration d’un salarié protégé : un formalisme spécifique ?
- Rupture des relations commerciales : attention aux conditions de la rupture !
- Prélèvement à la source : 2019, c’est confirmé !
- Déclaration et paiement des cotisations : quelques précisions
- Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
- Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
- Convoquer un salarié à une visite médicale de reprise : comment ?
- Rupture conventionnelle : attention aux erreurs « matérielles » !
- Activités sensibles : soumises à des enquêtes administratives ?
- Vente immobilière : attention à l’évaluation de votre bien !
- Perte de valeur de votre stock ? Pensez à provisionner !
- Licenciement d’un salarié absent : attention aux conditions !
- Séparation personnelle… et professionnelle ?
- Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?
- Début du contrôle fiscal : à quelle date ?
- Contrôle fiscal : un vérificateur incompétent ?
- Avocat : quand un client refuse (à tort ?) de payer les honoraires dus…
- Salarié condamné : qui paie les frais ?
- C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…
- Etiquetage nutritionnel : connaissez-vous « Nutri-score » ?
- Sans agrément, (im)possible d’exploiter une auto-école ?
- Associations : la réalité des dons contrôlée
- Dons aux partis politiques : toujours confidentiels ?
- Plan d’épargne en actions (PEA) : une limite de 25 % à ne (surtout !) pas franchir…
- TVA : le bridge, c’est du sport ?
- Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
- Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?
- Mails et appels téléphoniques frauduleux : rappels (utiles) de l’administration fiscale…
- Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !
- Transaction : un « bon » moment pour discuter ?
- Notaires : la carte d’implantation des nouveaux offices valide ?
- Cotisation foncière des entreprises : les sociétés civiles de moyens aussi ?
- Employés administratifs : aussi exposés à l’amiante ?
- Vendre les titres de votre société : payer l’impôt, oui, mais quand ?
- Artisans et fenêtres : trucs et astuces pour éviter les litiges…
- Défenseur syndical : rémunéré par qui ?
- Transport de voyageurs : une conduite trop brusque… sanctionnable ?
- Gestion locative et communication du compte d’exploitation : un contenu détaillé ou sommaire ?
- C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…
- Agent immobilier : travailler en Europe, c’est possible ?
- Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU) : pour qui, pour quoi ?
- Renouvellement du bail commercial : quand un bailleur décède…
- Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?
- Encadrement des loyers : à Paris… et à Lille ?
- Transfert de marché = transfert de salariés ?
- Dirigeants et prise en charge de frais : (a)normal ?
- VRP un jour, VRP toujours ?
- Quand des travaux commencés en avance… finissent en retard !
- Bail d’habitation : un délai de préavis de départ de 1 mois ou de 3 mois ?
- TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : attention à la notion de prestation complexe !
- Révision des valeurs locatives : contester la grille tarifaire ?
- Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l’impôt…
- Syndic immobilier : histoires vécues…
- Quand un architecte construit une maison à louer… inlouable !
- TaSCom : une exonération pour les vieux locaux ?
- Entretien préalable : et s’il s’agissait d’un salarié protégé ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…
- Départ en retraite d’un agent général d’assurances : avec ou sans impôt ?
- Retenues sur salaire : (il)limitées ?
- Préavis de grève : « êtes-vous gréviste ? »
- Honoraires de location : à combien s’élèvent-ils ?
- Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
- Restaurateur : cauchemar dans une cuisine…
- Bail commercial et indemnité d’éviction : histoires vécues…
- Quand un locataire veut se faire justice lui-même…
- Agent immobilier : les écrits (aussi) peuvent s’envoler…
- Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
- Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
- Bornage d’un terrain : qui paie ?
- Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
- Garagiste : quand un client refuse de payer…
- Quand une entreprise réduit ses coûts de fonctionnement… à grand frais !
- Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?
- Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !
- Agent immobilier : attention à l’activité de conseil en investissement !
- Renouvellement d’un bail commercial : une hausse de loyer (trop ?) importante…
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…
- Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?
- Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?
- Bail commercial et travaux de ravalement : qui doit payer ?
- Un (nouveau) mode d’emploi pour établir les diagnostics électriques !
- Supermarché : quand un client glisse sur un tapis… antidérapant !
- Industriels : focus sur les « auxiliaires technologiques »
- Assurance-vie : des précisions sur la taxation des primes…
- Achat d’immeuble à rénover : des travaux déductibles des revenus fonciers ?
- S’installer en ZFU : une exonération d’impôt applicable aux infirmiers ?
- Construction : une autorisation préalable pour lutter contre l’habitat indigne
- Industriels : c’est l’histoire d’un silo qui s’effondre…
- Artisans : il faut bien (re)lire le contrat d’assurance !
- Une société française, une entreprise espagnole, un litige… européen !
- Construction et VEFA : quand un couple conserve (à tort ?) le solde du prix de vente…
- Caution : erreur de la banque en votre faveur ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…
- Prime vacances : doit-elle être versée au prorata du temps de présence ?
- Prélèvement à la source : les premiers retours sur la phase test !
- ICPE : faire appel à une entreprise de dépollution…
- Vérifier des actes de concurrence déloyale… sur une messagerie personnelle ?
- Erreur médicale : quand un patient ne peut plus exercer son ancien métier…
- Suramortissement des investissements productifs : du nouveau !
- Transporteurs aériens : des départs en retraite anticipée discriminatoires ?
- Modifier un contrat de travail : un formalisme spécifique ?
- Agent immobilier : pas de mandat écrit, pas d’honoraires ?
- Transporteurs : quand la marchandise est volée, il faut indemniser (totalement ?) le client !
- Représentant de section syndicale : toujours protégé ?
- Apport partiel d’actif : la notion d’exploitation autonome précisée !
- Avis sur Internet : du nouveau !
- Plateformes web : de (nouvelles) obligations !
- Rémunération variable : « quel est votre objectif ? »
- Engagement de caution disproportionné : qui doit le prouver ?
- APL : la baisse de 5 € est-elle effective ?
- Agents immobiliers : proposez quelques (bons) conseils en plus !
- Cueillette de champignons et intoxications : les pharmaciens sont de bon conseil !
- Soldes 2018 : les dates sont connues !
- C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…
- Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !
- Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?
- Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !
- Report des congés en cas de maladie : (il)limité ?
- Convention de forfait : (im)possible pour les cadres dirigeants ?
- TVA déductible : (toujours !) sous conditions…
- Intégration fiscale : qui peut demander la restitution d’un excédent d’impôt ?
- Contrôle fiscal : l’administration obligée de réparer ses erreurs ?
- Débitants de tabac : une (nouvelle) hausse des prix du tabac est à venir !
- Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !
- Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise
- Ordonnances Macron : des accords d’entreprise ou de branche ?
- Ordonnances Macron : une gestion des difficultés économiques simplifiée ?
- Ordonnances Macron : de nouveaux modes de rupture du contrat de travail ?
- C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…
- Ordonnances Macron : des indemnités de licenciement plus coûteuses ?
- Ordonnances Macron : ce qui change pour l’inaptitude au travail
- Ordonnances Macron : du changement concernant la pénibilité au travail
- Prélèvement à la source : le report confirmé !
- Vis ma vie… de syndic immobilier !
- Indemnité de congés payés : quelles rémunérations prendre en compte ?
- Ouverture dominicale des commerces de détail : une condition reportée ?
- Ordonnances Macron : des nouveautés pour les formes spécifiques de travail
- Généalogistes : pas de contrat de révélation, pas de rémunération !
- Ordonnances Macron : vers une sécurisation des licenciements !
- Revenir sur une rupture de période d’essai : (im)possible ?
- Engagement de caution : quand la banque commet une erreur…
- Licenciement et indemnité : quelles rémunérations prendre en compte ?
- Location « Airbnb » : un enregistrement en Mairie obligatoire ?
- Médecins généralistes : modification des tarifs de consultation !
- Avoirs à l’étranger : derniers jours pour régulariser spontanément la situation !
- Vente d’un terrain à bâtir : TVA sur la marge ou sur le prix de vente total ?
- Refus de renouvellement du bail commercial : avec ou sans indemnités d’éviction ?
- C'est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…
- C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…
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