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- C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
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- Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
- Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol
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- Engagement de caution : il doit être « déterminable » !
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- Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation !
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- Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
- Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
- Lutte contre la fraude : focus sur le tabac
- C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
- Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
- Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
- Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?
- Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ?
- Contrôle Urssaf : qui peut être interrogé ?
- TEOM : à quoi sert l’argent collecté ?
- Reprise d’entreprise en difficulté : c’est quoi une entreprise industrielle ?
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- Agent immobilier : illustration pratique de l’intérêt de lire un PLU…
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- Fermeture de l’entreprise : 1 semaine à Noël = 2 jours de congés en plus ?
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- Coffre-fort numérique : des précisions à connaître
- Promesse d’embauche : définitivement engagé ?
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- Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?
- Engagements de caution : 2 histoires à connaître !
- Cadre dirigeant : qui est concerné ?
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- Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
- Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
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- Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Représentants du personnel : quelle rémunération ?
- Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
- Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !
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- Carte SIM : attention aux services payants préactivés !
- Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…
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- CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
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- Plan vélo : ce qu’il faut savoir
- Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent...
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- Défaut de formation = licenciement abusif ?
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- Quand un syndic estime qu’une question est inintéressante…
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- Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…
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- Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
- Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
- Refus de mobilité = faute grave ?
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- Sécurité routière : des nouveautés à connaître !
- CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !
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- Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
- Professionnels de la santé : bénéficiez-vous d’un stationnement réservé ?
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- Location meublée : confier un mandat de gestion et échapper au RSI ?
- C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
- Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs
- Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
- Contribution à la formation professionnelle 2018 : à payer !
- Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?
- Focus sur les entreprises tournées vers l'insertion professionnelle de certains « publics fragiles »
- Avocat : quelle est l’étendue de votre mission ?
- Sonnettes avec vidéosurveillance : le point sur la réglementation
- Bail commercial et changement d’activité : attention aux travaux !
- Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?
- Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?
- Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?
- Architecte : que signifie le mot « interruption » ?
- Défaut d’isolation = garantie décennale ?
- Auto-entrepreneurs : plus que quelques jours pour opter !
- PAS et crédits d’impôt : 60 %, c’est confirmé !
- PAS : des précisions pour les employeurs…
- Location pour de courtes durées : avec l’accord de la Mairie ?
- Bail commercial : l’incendie, un trouble de jouissance indemnisable ?
- Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs indépendants ?
- Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?
- Un renforcement de la lutte contre le travail illégal
- Un renforcement de la protection des travailleurs détachés
- C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
- Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?
- Loi « Avenir professionnel » : quoi de neuf du côté de l’assurance chômage ?
- Congés de formation syndicale : la neutralité est de rigueur !
- Des intérimaires en CDI : un dispositif durable !
- Loi « Avenir professionnel » : pour une « réelle » égalité hommes/femmes ?
- Loi « Avenir professionnel » : un nouveau cas de recours au CDD et à l’intérim ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour la formation professionnelle continue ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour l’apprentissage ?
- CHR : accueillir un stagiaire de moins de 16 ans, enfin possible ?
- Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour les contrats de professionnalisation ?
- Intermittents du spectacle : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
- BTP : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
- Défiscalisation immobilière : 1 ou 2 réductions d’impôt par an ?
- Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
- Transports sanitaires : qui paye ?
- CFE : menuisier = industriel ?
- PAS : et si votre employeur a des difficultés financières ?
- Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?
- Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
- Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
- C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
- Exonération de taxe foncière : pour les logements soumis à la « RT 2012 » ?
- Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?
- Apporter des titres à une société : à quel prix ?
- Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?
- Comptabilités informatisées : l’administration doit-elle vous fournir l’algorithme utilisé lors d’un contrôle ?
- TVA : pose de panneaux photovoltaïques = travaux immobiliers ?
- Ventes successives d’immeubles : avec ou sans TVA ?
- Bâtiments inutilisés et taxe foncière : un dégrèvement sous conditions ?
- CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
- CIMR pour les dirigeants : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
- La renégociation de prêts immobiliers… vue par la DGCCRF !
- Drones civils : une réglementation européenne unique ?
- Anomalies sur un devis de frais d’obsèques = pas de frais d’obsèques ?
- Révision des valeurs locatives : pour les locaux d’habitation ?
- Intermédiaires d’assurance : du nouveau à compter du 1er octobre 2018 !
- PAS : rappel sur le choix de votre taux de prélèvement
- Officine de pharmacie : dans un aéroport ?
- Diagnostiqueur immobilier, une profession de plus en plus contrôlée !
- Marchés publics : la dématérialisation en marche
- C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
- Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
- Commissionnaire de transport : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
- VTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
- Auto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
- Loi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
- En marche vers la télémédecine !
- Loi Essoc : quelques nouveautés…
- Loi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
- Loi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
- Loi Essoc : du nouveau pour les associations
- Loi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?
- Loi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !
- Loi Essoc : du nouveau en matière de contrôle des TPE
- Loi Essoc : une nouvelle expérimentation pour les TPE/PME
- Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne
- Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?
- Loi Essoc : un rescrit « bâtiment » ?
- Loi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
- L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
- Une relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?
- Création d’un « droit à l’erreur fiscale et/ou sociale »
- 700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?
- Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !
- Commerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?
- Déclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles
- Conservation des factures : de nouvelles précisions !
- Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
- Agent immobilier = carte professionnelle !
- Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?
- Retard en avion : qui paie entre le locataire et le propriétaire de l’avion ?
- Défiscalisation Pinel : prévoir l’imprévisible ?
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- Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier à connaître !
- Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
- Engagement de caution : focus sur la fiche de renseignements…
- Quand une boucherie part en fumée…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
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- Bail commercial et congé irrégulier : quelles conséquences ?
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- Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?
- Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?
- Frais de recouvrement : à la charge du bailleur ou du locataire ?
- Quand un locataire refuse de verser le loyer…
- Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?
- Associations : et si vous prenez en charge le loyer de votre dirigeant ?
- Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?
- Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?
- Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
- Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?
- Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?
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- Commerçants : les enseignes lumineuses la nuit, c’est totalement fini ?
- Notification du licenciement : soyez précis !
- Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
- Un client peut-il vous imposer une date d'encaissement de chèques ?
- Comment choisir votre taux de prélèvement à la source ?
- Diagnostic radon : obligatoire ?
- Bail commercial et refus de renouvellement : un droit de repentir ?
- Renouvellement de la période d’essai… pour des raisons « techniques » ?
- Quand des artisans ne respectent pas les plans de construction : la faute à l’architecte ?
- Holding, location d’immeuble et achat de titres : la TVA est-elle déductible ?
- Garantie décennale = travaux de construction ?
- Dirigeants : besoin d’un financement ? Pensez à votre expert-comptable !
- Artisans : sous-traitance = garantie de paiement !
- Agriculteurs et régimes d’imposition : du nouveau ?
- Transport de marchandises, chargement et accident de la route : à qui la faute ?
- Sécurité sur les chantiers : une vigilance de tous les instants !
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...
- Médicament : un nouveau pictogramme à connaître !
- Logiciels de caisse : des précisions…
- Débitants de tabac et aides financières : du nouveau ?
- Accessibilité des personnes handicapées : non-respect des normes = destruction ?
- Contester une mise à pied : quel délai pour agir ?
- Vendre un local professionnel … et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
- Agent immobilier… pas que sur le papier…
- Cacher l’existence d’un autre contrat de travail = faute grave ?
- Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?
- Altercation avec un salarié : enquêter avant de sanctionner !
- Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ?
- Associations : une dispense du versement transport… sous conditions !
- Reprise d’une nouvelle activité = une cotisation ATMP unique ?
- Contester un supplément d’impôt : à quel moment ?
- Dispositif Scellier : 2 investissements = 2 réductions d’impôt ?
- Cour d’Appel : qui juge ?
- Droits de plaidoirie et contribution équivalente : pareils pour tous ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
- Vente d’entreprise et plus-value : « c’est quoi déjà une entreprise » ?
- Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…
- Focus sur le formalisme de la « contrainte »
- Déclarations d’IR : le bilan 2018…
- Renouveler une période d'essai : (im)possible ?
- Convention de forfait : contrôler le temps de travail... quotidiennement ?
- Location immobilière : le point sur la solidarité entre colocataires…
- Location et loyers impayés : si une expulsion est envisagée…
- Quand une salariée conteste sa rémunération et le nombre de jours de congés payés…
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- Etablissements pour personnes inadaptées : l’indemnisation des arrêts maladie en question…
- Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?
- Cauchemar dans un hôtel : il ne faut pas négliger les règles d’hygiène !
- Quand un copropriétaire prend (trop ?) l’habitude de contester les charges…
- Jouer au poker et payer de l’impôt ?
- Publicité commerciale : information correcte du client exigée !
- Lanceurs d’alerte : relater = dénoncer ?
- L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?
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- SCI et location meublée : IR ou IS ?
- Rompre un contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai : pas d’indemnité de rupture ?
- Difficultés économiques : une information par e-mail (im)possible ?
- Obligations fiscales du dirigeant : la maladresse exonère-t-elle un dirigeant de sa responsabilité ?
- C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
- Licenciement du directeur d’une filiale : qui le prononce ?
- Donner des titres de société : gare à l’abus de droit !
- Quand un employeur est mécontent d’un médecin du travail…
- Mutation intra-groupe : avec ou sans reprise d’ancienneté ?
- Huissier de justice : l’histoire d’une ordonnance d’injonction de payer difficile à signifier à son destinataire…
- Avocat et concurrence déloyale : quand la clientèle s’en va…
- Droit de préemption urbain et DIA : à ne surtout pas négliger !
- RGPD et médecin libéral : un guide à connaître !
- CHSCT : une expertise pour évaluer le risque lié à l’utilisation de tablettes tactiles ?
- Encourager le départ volontaire des salariés : attention au public visé !
- C’est quoi une holding animatrice ?
- EURL : peut-on se louer sa propre clientèle ?
- Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
- Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (totalement ?) fini ?
- Locaux de l’entreprise : à usage syndical ?
- Participation et intéressement : tous concernés ?
- Sages-femmes : paiement des cotisations ordinales = avantage fiscal ?
- Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente ? Telle est la question !
- Dispositif Pinel : et si vous achetez un terrain à bâtir ?
- Expression d'un mécontentement : attention à l'abus de liberté d'expression ?
- Visale : la garantie contre les loyers impayés… étendue ?
- Artisans : quand un carrelage se fissure…
- C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
- Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
- Entreprises de sécurité : une carte professionnelle pour tous ?
- Licencier un salarié gréviste : impossible ?
- Vitesse maximale autorisée des véhicules : 90 km/h ou 80 km/h ?
- Travaux exclus du CITE : la fin de la TVA à 5,5 % ?
- Protection des données personnelles : du nouveau ?
- Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
- CVAE : et si l’administration n’est pas d’accord avec vous ?
- Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !
- TASS + TCI = TGI ?
- La documentation administrative s’enrichit !
- RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?
- Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?
- Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?
- Régularisation des charges locatives : ce qu’il (ne) faut (pas) faire ?
- Hôteliers : bail dérogatoire vs statut des baux commerciaux
- Dividendes : et si l’on vous paie avec un appartement ?
- Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !
- Classification professionnelle : basée sur quels critères ?
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- Vente de terrains à bâtir : la TVA peut-elle être calculée sur la marge ?
- Vente de terrains à bâtir : la TVA peut (doit)-elle être calculée sur la marge ?
- Groupes de sociétés : attention au coemploi !
- Groupes de sociétés : des licenciements économiques… (in)justifiés ?
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- Congé maternité : une aide financière pour les professions médicales ?
- Engagement de caution du dirigeant : à signer ?
- Violation du droit du travail = responsabilité de l’entreprise + responsabilité du dirigeant ?
- Engagement de caution : quand le dirigeant est marié…
- Travailleur « indépendant » salarié : un remboursement de charges sociales possible ?
- Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
- CITE : faut-il être qualifié pour réaliser un audit énergétique ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
- Payer le permis bateau : comment ?
- Action en requalification du CDD en CDI : « après l’heure, c’est plus l’heure ! »
- Indemnité d’occupation : avec ou sans TVA ?
- Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
- Conditions générales de vente : à lire… ou à traduire !
- Prime versée 3 fois = usage ?
- Cumul mandat social et contrat de travail impossible = salarié intouchable ?
- Réseaux électriques : une nouvelle catégorie de réseaux à connaître !
- 2 histoires d’agents immobiliers évincés…
- Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !
- 2 histoires d’agents immobiliers ayant été évincés…
- Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…
- Transporteur et travail de nuit : le repos en question…
- Transfert de salariés : au même poste ?
- Droits de succession, quel taux faut-il appliquer ?
- Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?
- Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?
- Du nouveau concernant l’IFI ?
- Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?
- Bail commercial et travaux importants : faut-il l’accord du bailleur ?
- Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
- Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
- Retour de congé maladie : pas de visite médicale = pas d’obligation pour le salarié ?
- Vente d’une société : attention aux conditions de la vente !
- Soldes d’été 2018 : à quand le top départ ?
- Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
- TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
- Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
- Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
- Décalage de paie = décalage du PAS ?
- Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?
- Architecte ou constructeur ? Telle est la question !
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les revenus fonciers des indépendants ?
- TVA : bière = alcool ?
- Casinos : la fin des « lignes directrices » ?
- Transporteurs : un sanglier peut en cacher un autre…
- Professionnels libéraux : une majoration de votre durée d’assurance retraite ?
- Emettre des réserves sur un accident de travail : comment ?
- Drones civils : un « permis de voler » ?
- Contribution exceptionnelle sur l’IS : quel chiffre d’affaires prendre en compte ?
- Comment évaluer l’indemnité de congés payés ?
- Licenciement économique : un reclassement tardif ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
- PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?
- Notaires : à la retraite… d’office ?
- Accords collectifs : à déposer… en ligne ?
- Logement décent : un nouveau critère à connaître ?
- Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?
- CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
- Agences de voyages : focus sur les « prestations de voyage liées »
- Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?
- Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
- Inaptitude d’origine professionnelle : qui est compétent ?
- Contrôle fiscal : quand l’administration ne respecte pas vos droits…
- Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…
- Remboursement du compte courant : illustration pratique
- Vente d’immeuble par un propriétaire bailleur : exonérée d’impôt ?
- Licenciement et indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
- Transporteurs aériens : focus sur les « grèves sauvages »
- Un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
- Impôt sur la fortune immobilière : la période déclarative prolongée !
- C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
- Congés payés du Bâtiment : à l’employeur de payer ?
- Entreprises : attention, tentative de fraude !
- Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
- Qui a volé l'orange du marchand ?
- Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…
- TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?
- Décision de l’Urssaf : irrévocable ?
- Achat revente de titres de société : quelle imposition ?
- Contrôle technique d’une voiture : du changement à compter du 20 mai 2018 !
- Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
- Voiture autonome : c’est parti… en France ?
- Invention d’un salarié : à rémunérer ?
- Saisie des rémunérations : augmentation du seuil d’insaisissabilité
- Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
- Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
- C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
- Emprunt bancaire : focus sur la notion de « caution avertie »…
- Licenciement d’un salarié : lui verser une prime ?
- Qu’est-ce qu’un « bénéficiaire effectif » ?
- Aidant familial : une rémunération imposable ?
- Le CSE en question…
- C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
- Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
- Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
- Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
- Vente de Bitcoins : quelle imposition ?
- Contentieux fiscal et démission d’un avocat en cours de procédure : quelle incidence ?
- Devez-vous faire certifier votre logiciel de caisse ?
- Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?
- Vente en VEFA et démarchage à domicile : focus sur le droit de rétractation…
- Transporteur : limiter les indemnités en cas de marchandises endommagées, possible ?
- Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
- Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
- Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
- Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
- Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
- Contrat intermittent : attention au formalisme !
- Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
- Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
- Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !
- Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?
- Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
- Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
- Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…
- Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
- Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
- Immobilier : le droit de préemption en question
- Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
- Départ en retraite et cession du fonds de commerce : avec l’agrément du bailleur ?
- ZFU : déclarez vos mouvements de main d’œuvre !
- RGPD : ne négligez pas les données de vos salariés !
- La liberté d’expression dans l’entreprise en question…
- Réduction du temps de travail = réduction du salaire ?
- RGPD : un guide pratique pour les PME à connaître !
- Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?
- Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?
- Intérim : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
- L’abandon des fonctions de gérant en question
- Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !
- Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?
- Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?
- VRP : une indemnité de clientèle systématique ?
- Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
- Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
- Auto-écoles : un label à connaître !
- Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?
- Location-gérance : qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
- Immobilier : renoncer à son droit de préemption… dans le compromis de vente ?
- Immobilier : attention à l’érosion côtière !
- Cerises : une interdiction d’importation à anticiper !
- Enquête interne : sans contrainte pour le salarié !
- Caution personnelle : encore des illustrations pratiques, riches d’enseignement…
- Garagistes : facture impayée = rétention de la voiture justifiée ?
- Mise en œuvre de la clause de mobilité : après une visite médicale ?
- Un directeur… « délégué syndical » ?
- Association d’insertion : congés payés, congés conventionnels = même traitement ?
- Refus de reclassement = reclassement impossible ?
- Vente d’une société : quand l’acquéreur apprend (tardivement) qu’un client important s’en va…
- Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
- Pharmaciens : fin de la réglementation de la vente en ligne de médicaments ?
- Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?
- Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
- Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?
- Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?
- Travaux dans un monument historique = avantage fiscal ?
- Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?
- Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?
- Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?
- Expertise sans la présence d’un sous-traitant = expertise inopposable ?
- Syndics : quand des copropriétaires veulent annuler des AG…
- Construction et garantie de parfait achèvement : illustration pratique…
- Heures supplémentaires non payées = travail dissimulé ?
- Association : qui est l’employeur ?
- Bail commercial et location-gérance : vigilance impérative !
- C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…
- Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?
- TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?
- Bail commercial : pas de « construction », pas d’indemnité d’éviction ?
- « Emplois francs » : bénéficier d’une aide financière !
- Impôt sur le revenu : départ de la campagne déclarative
- Artisans : un abandon de chantier (in)justifié ?
- Huissiers de justice : devenir commissaire de justice… sans formation ?
- Le recouvrement amiable des créances… vu par la DGCCRF !
- Ordonnances Macron : des relations avec les salariés modifiées ?
- Ordonnances Macron : du nouveau en matière de rupture du contrat de travail
- Caution et absorption de société : illustration pratique
- Ordonnances Macron : les relations collectives du travail remodelées ?
- Ordonnances Macron : la négociation collective encore remodelée ?
- Gestion des espaces fumeurs : exemple des casinos…
- Auto-écoles : une (nouvelle) formation en vue ?
- Nus propriétaires : des travaux (non) déductibles ?
- Majorations du quotient familial : illustrations pratiques…
- Agents immobiliers : renouvelez votre carte professionnelle !
- Location et logement décent : pensez à consulter le « règlement sanitaire départemental » !
- Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt ?
- Contrôle fiscal : le droit à l’assistance d’un conseil en question
- Location de voitures et TVA : et si vous proposez une assurance ?
- Contrôle fiscal personnel : l’administration a-t-elle un délai à respecter ?
- Chauffeurs de taxi : focus sur les « transports en série »
- Transport aérien et responsabilité : l’être humain est-il une marchandise ?
- Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !
- C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…
- Tascom : une réduction pour les commerces de motos ?
- Le e-commerce vu… par la DGCCRF !
- Crédit d’impôt recherche dans le textile : des conditions précises à respecter
- E-commerce : la fin du « blocage géographique » ?
- Répondre à une lettre d’observations de l’Urssaf : jusqu’à quand ?
- Contrôle Urssaf : un report possible ?
- RGPD : désigner un DPO… en ligne ?
- Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…
- Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !
- Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?
- Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG contestable ?
- Crédit d’impôt recherche : pour les entreprises de portage salarial ?
- Médecins : quel impôt pour les sommes versées par la caisse de retraite ?
- Achat immobilier : quand l’acquéreur découvre que le toit fuit…
- Travaux terminés en retard : à qui la faute ?
- Copropriétaire vs syndicat des copropriétaires
- IFI : une exonération partielle pour les forêts ?
- La déclaration sociale des indépendants, c'est maintenant ?
- Transiger avec un salarié : sans cotisations sociales ?
- Permis de construire : 3 histoires vécues…
- Réparation d’électroménager : une activité de service à la personne ?
- Transfert de personnel : qu’est-ce qu’une « entité économique autonome » ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…
- Grève dans les transports : prévoir, anticiper, gérer ?
- Céder un droit au bail et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
- Reclassement pour motif économique… à tout prix ?
- Garagistes : informez vos clients !
- Quand une boulangerie part en fumée, le bail commercial aussi ?
- Associations : recevoir un don et payer de l’impôt ?
- Le casse-tête des heures supplémentaires : 2 cas vécus…
- Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues
- Quand une maison toute neuve a des problèmes… d’humidité !
- Quand un agent commercial vend des produits… de la concurrence…
- Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?
- Vendre des titres de société : un revenu exceptionnel ?
- Mandataire social + contrat de travail = salarié ?
- Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : auprès de qui ?
- Médecins installés en ZRR : et si vous transférez votre cabinet ?
- Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
- IFI : les investissements locatifs prochainement exonérés ?
- Remplacer le personnel navigant commercial : attention à la rédaction du CDD !
- Dispositif Girardin : et si l’entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels ?
- Entretien de jardins publics : avec TVA ?
- Acompte d’IS : sous quel délai demander le remboursement ?
- Exposition à l’amiante : pas de préjudice d’anxiété pour tout le monde !
- Clause de non-concurrence d’un cadre : à renouveler ?
- Camping : quand un emplacement change de propriétaire…
- Achat immobilier : focus sur l’obligation de loyauté
- Promesse de vente : l’histoire d’un avenant (mal ?) rédigé…
- C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
- Quotient familial : pouvez-vous "détacher" votre enfant majeur ?
- Départ en retraite du dirigeant : et si une location-gérance est en place ?
- Travaux dans un appartement : ne pas oublier les voisins !
- Travaux : un fournisseur peut-il être constructeur ?
- Achat d’une maison et dysfonctionnement du chauffage : à qui la faute ?
- PAS et monument historique : quand devez-vous faire des travaux ?
- Louer votre appartement en ligne… et payer de la TVA ?
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les salaires ?
- Vivre sur un bateau pour échapper à l’impôt ?
- Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?
- Licencier un salarié protégé : une procédure spéciale… tant que dure la protection !
- Achat d’une voiture sur Internet : rétractation (im)possible ?
- Quand un avion arrive à destination… avec 5 h de retard !
- Transfert de marché : le cas des entreprises adaptées
- Entretien préalable : quelles modalités de convocation ?
- Subventions patronales au comité d’entreprise : de nouvelles règles ?
- Faire appel à un prestataire : attention à la requalification en contrat de travail !
- Appliquer les CGV ou ne pas les appliquer : telle est la question !
- Participation : une révision du bénéfice net possible ?
- Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
- Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?
- Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
- Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
- Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
- Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …
- RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
- Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
- Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
- Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »
- S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
- 104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?
- Innovation en matière de santé : un encadrement strict
- CCMI : un contrat (très ?) encadré !
- Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
- Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?
- EIRL : attention à la déclaration d’affectation !
- Industriels : l’histoire de travaux mal exécutés… qui coûtent cher ?
- Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…
- Notaire : focus sur « l’authenticité » d’un acte notarié
- Plan de sauvegarde : l’administrateur a-t-il tous les pouvoirs ?
- Transporteurs : qui est le « voiturier » ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…
- Transporteurs : le vol de marchandise doit être (précisément ?) constaté !
- Compromis de vente : à qui profite la condition suspensive ?
- Artisans : pas de réception des travaux, pas de garantie décennale !
- Reçu pour solde de tout compte = « clôture des comptes » ?
- Salarié protégé : « vous avez un mandat ? »
- Jeunes entreprises innovantes : une exonération fiscale… et sociale ?
- Refus d’application d’une clause de mobilité : illustrations pratiques
- Retour de congé maternité et rattrapage salarial : attention à la méthode !
- Rémunération : qui ne dit mot consent ?
- VTC : la maraude, une chasse gardée ?
- Construction immobilière : qui est maître d’œuvre ?
- Immobilier et vices cachés : illustrations pratiques
- Sous-traitance : illustrations pratiques
- Assurance-vie : prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie ?
- Quand un copropriétaire conteste un appel de charges…
- Commissaire de justice = « commissaire »-priseur + huissier « de justice »
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…
- Mise à pied conservatoire = préjudice indemnisable ?
- Location : la hauteur sous plafond du logement est-elle un critère de décence ?
- CVAE et déclaration d’effectif : du nouveau…
- Lutte contre le harcèlement sexuel : que faire ?
- Pour les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme…
- Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
- Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
- Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
- Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
- CFE et sous-location : qui paie ?
- Notaire : focus sur le « mandatement »
- Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…
- Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
- Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
- Vente de bière : un étiquetage réglementé ?
- Transaction : incontestable ?
- Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
- Syndic : une question de majorité…
- Focus sur les centres de formation en chiropraxie
- Appliquer une sanction : attention au délai !
- Paiement des heures supplémentaires : pas de compensation !
- Abandon de créances : déductible des impôts ?
- Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?
- Certificat d’urbanisme = permis de construire ?
- Loger des saisonniers relève de la responsabilité de l’employeur…
- Association : qui est responsable en cas d’incendie du local loué ?
- Intéressement : pour qui ?
- Attention aux modifications de contrat de travail !
- Transformer un local professionnel en logement : des conditions à respecter !
- Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
- Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?
- Aléa de la justice ou faute de l’avocat ?
- CDD saisonnier : attention à respecter (toutes) les conditions !
- Quand un locataire commercial effectue des travaux sans l’accord du bailleur…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…
- La fin des contrats aidés ?
- Le dépannage à domicile… vu par la DGCCRF !
- La vente immobilière… vu par la DGCCRF !
- Dons de RTT : une possibilité étendue !
- Avocat : installer des bureaux secondaires… chez un client ?
- Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…
- Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
- Rémunérations : l'herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?
- Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?
- Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?
- Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?
- Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
- La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
- Micro-BIC et Micro-BNC : une option pour le régime réel d’imposition ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…
- Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation pour 2018 ?
- L’allègement de vos cotisations sociales, c’est maintenant ?
- Prime d’habillage : sous conditions ?
- Période d’essai : renouvellement (im)possible ?
- Avis d’aptitude erroné : quand reprendre le versement des salaires ?
- Signer un contrat de bénévolat : possible ?
- Cotisation foncière des entreprises : pour les emplacements de marché ?
- Location : professionnel… sans le savoir ?
- Transporteurs : accident = licenciement ?
- Vendre des titres de participation et bénéficier d’un avantage fiscal ?
- Facebook = outil RH ?
- Contrôle Urssaf : « charte du cotisant contrôlé » à remettre systématiquement ?
- Contrôle fiscal : dénonciation rime avec… précision ?
- Le bilan des soldes et des promotions … par la DGCCRF !
- C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
- Contrôle fiscal : c’est quoi « un débat oral et contradictoire » ?
- Invalidité du salarié = inaptitude physique ?
- Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
- Prélèvement sociaux : un remboursement limité au territoire européen
- RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?
- TVA : vente + installation de panneaux solaires = travaux immobiliers ?
- Centres de santé : du nouveau !
- Gérer les heures de délégation des représentants du personnel : illustrations pratiques
- Imposition d’office : l’administration n’a pas tous les droits !
- Mettre en place le comité social et économique, c’est possible !
- Prestataires de services à la personne : une profession encadrée !
- C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…
- BTP : des indemnités de trajet systématiques ?
- Retour de congé maternité et inaptitude : licenciement impossible ?
- Impôt sur le revenu : des précisions sur le paiement du 1er tiers provisionnel
- Blocage des numéros surtaxés : du nouveau !
- Dénoncer un harcèlement empêche-t-il (systématiquement) le licenciement ?
- Médecins : zone franche… interdite !
- Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
- Contrat de sécurisation professionnelle injustifié : quelles indemnités ?
- Pénibilité : encore du nouveau !
- Retard dans le paiement du salaire : pardonnable ?
- Rapport de gestion : du nouveau !
- « Abuser » de son statut protecteur : possible ?
- CVAE : indemnités de « grand déplacement » = valeur ajoutée ?
- Compte personnel de formation : à abonder ?
- Réparer son vélo sur le temps de travail = faute ?
- Rupture conventionnelle : à homologuer… mais pas trop tôt !
- C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…
- Etiquetage des vêtements : quelles sont les 6 indications à bien repérer ?
- Contrôle fiscal : et si un sursis de paiement est demandé ?
- Immobilier : une disposition de la Loi Alur annulée ?
- Déterminer votre convention collective : selon votre numéro Insee ?
- Valeur locative cadastrale : pensez à vérifier le calcul de l’administration !
- Combien de stagiaires pouvez-vous réellement accueillir ?
- Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
- Offres de reclassement pour motif économique : à personnaliser ?
- Transporteur routier : zone franche… interdite ?
- « Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?
- Contrat de franchise : à (re)lire avec attention !
- Débitants de tabac : une indemnité de fin d’activité (plus ?) limitée ?
- Une rupture conventionnelle collective : c’est possible !
- Libre installation : après les notaires, les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires ?
- Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître ?
- Copropriété : qui est le responsable en cas d’effondrement d’un plafond ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…
- Architecte : peut-on (librement ?) modifier une œuvre architecturale ?
- Prestataires de services d’aide et d’accompagnement à domicile : une hausse de tarifs encadrée
- Accident sur un chantier : qui est responsable ?
- Achat immobilier : quand des nuisances sonores sont cachées par le vendeur…
- Faire de la publicité… sur les trottoirs ?
- Travaux détruits : qui est responsable ?
- Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?
- Ordonnances Macron : des précisions concernant les relations collectives…
- Ordonnances Macron : des précisions quant à la notion de groupe…
- Souscrire une assurance complémentaire : déductible des impôts ?
- CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?
- Location meublée : quelle imposition pour les loyers ?
- 2018 : du nouveau pour les commerces de proximité
- Vente de terrains : du nouveau en 2018 !
- 2018 : l’IFI annule et remplace l’ISF
- Véhicules et fiscalité : du nouveau pour 2018
- Relations avec l’administration sociale : du nouveau en 2018 !
- Du nouveau pour la paie en 2018 !
- Transport routier : du nouveau en 2018 !
- Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !
- 2018 : du nouveau pour les entreprises
- 2018 : du nouveau pour les artisans
- Prélèvement à la source : les nouveautés 2018
- 2018 : du nouveau pour les associations…
- Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
- 2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
- Particuliers : du nouveau en 2018 !
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : une nouveauté 2018 !
- PFU : et si vous vendez des titres de société ?
- 2018 : du nouveau pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ?
- La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
- Professionnels de la santé : du nouveau pour 2018…
- Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
- Grossiste de produits d’optique : une revente à un prix d’achat « minoré » ?
- Secteur agricole : du nouveau en 2018
- 2018 : du nouveau pour le chèque emploi service universel ?
- Pacte d’associés : attention à la rédaction !
- Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !
- Prendre en charge les repas des salariés : avec la TVA ?
- Forfait en jours sur l’année : attention à la charge de travail !
- Accident du travail chez un ancien employeur : vous paierez aussi ?
- Indemnité d’éviction : pour quoi ?
- Smic 2018 : quel montant ?
- Location : quand le bailleur et le locataire ne s’entendent (vraiment) pas…
- De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
- Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
- C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…
- Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
- Architectes : quand un client refuse de payer l’indemnité de résiliation…
- Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
- Agent immobilier : faire signer un bon de visite n’est pas (toujours) suffisant…
- Centre commercial : adhérer à l’association des commerçants, une obligation ?
- Agent immobilier : le congé pour vendre doit-il détailler le prix de vente ?
- Magasins à étages : comment tenir compte des risques d’incendie et de panique ?
- Publier sur le web : attention au dénigrement !
- VRP : sur quelle base rembourser les frais professionnels ?
- Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
- Action en justice d’un salarié : le temps est compté !
- Congé pour reprise : faut-il (obligatoirement ?) reloger le locataire ?
- Vente d’un fonds de commerce : illustrations pratiques…
- TVA : et s’il y a une erreur sur les factures de votre fournisseur ?
- « Co-cooking » : une activité soumise à l’impôt ?
- Agents immobiliers : 3 histoires (mal)heureuses…
- Kinésithérapeute : attention aux travaux d’aménagements du local…
- Vente immobilière : « diviser pour mieux régner »…
- Open data : les données du plan cadastral sont-elles librement consultables ?
- Syndics immobiliers : 2 bonnes pratiques à connaître !
- Promoteurs : une commune peut-elle vous imposer des acquéreurs ?
- C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…
- TVA : essence = gazole ?
- Changement de régime fiscal : soumis à l’impôt ?
- Professionnels de santé : la mobilité professionnelle européenne en question…
- Artisans : histoires (mal)heureuses…
- Caution : 3 histoires vécues… avec une fin plus ou moins heureuse…
- Prélèvement à la source : 2019, c’est de nouveau confirmé !
- Factures impayées : faut-il impérativement prévoir une clause de pénalités de retard ?
- Carte bancaire professionnelle : attention aux achats personnels !
- Embauche en CDD en vue d’un CDI : attention !
- Déclaration et paiement des cotisations sociales du dirigeant : fini le papier ?
- Proposer des jeux de loterie, PMU, paris sportifs : quelles conditions ?
- Déclaration d’insaisissabilité : à (correctement) publier !
- Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
- Opticiens : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
- Bientôt un nouveau bulletin de paie !
- Lutte contre la fraude fiscale : du nouveau !
- Chauffeurs VTC : un examen à passer rapidement !
- L’infirmier, un acteur de la lutte contre la grippe ?
- Astreintes : à compenser (financièrement) systématiquement ?
- Inaptitude professionnelle : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
- Entreprises, dirigeants : bientôt le droit de vous tromper ?
- C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…
- Notaire = avocat ?
- Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?
- Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?
- Monument historique : valable pour un hôpital ?
- Plateformes web : une responsabilité sociale à connaître !
- Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !
- Location immobilière : pensez à régulariser les charges locatives !
- Absence pour maladie et avancement : incompatible ?
- Carte bancaire volée, fermeture d’un compte bancaire : ce qui va (bientôt) changer…
- 2017 : 2 nouvelles contributions pour les grandes entreprises
- Location d’un terrain : attention aux constructions illégales !
- Agent immobilier : les remises et les ristournes de prix sont-elles autorisées ?
- Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?
- Soins funéraires : une évolution pour les personnes atteintes du sida
- Transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école : assouplissement en vue ?
- Permis de conduire : l’épreuve pratique est (partiellement ?) modifiée !
- Encadrement des loyers : c’est fini à Lille… et à Paris ?
- Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?
- Clients publics = facturation électronique ?
- Transport de marchandises dangereuses : les règles de stationnement sont renforcées !
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…
- Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt sous conditions…
- Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?
- Prêt immobilier : plus de liberté pour l’acquéreur d’un bien immobilier ?
- Opticiens : votre client doit (obligatoirement ?) voir certaines informations !
- Registre des bénéficiaires effectifs : pour qui, pour quoi ?
- Réintégration d’un salarié licencié : comment calculer son indemnité ?
- CFE : local industriel, local professionnel, quelle différence ?
- Taxe sur les voitures de société : pour les voitures publicitaires aussi ?
- Location de voitures et TVA : des précisions sur la location avec option d’achat…
- Quand un dépanneur conserve (à tort ?) un véhicule en panne pour se faire payer…
- Avocat : Faire appel (obligatoirement ?) par voie électronique ?
- Elections professionnelles : quand un syndicat fait campagne…
- Propriétaire d’un gîte : un petit-déjeuner fait maison ?
- C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…
- Notaire : la dématérialisation en marche !
- Des accords d’entreprise consultables par tous ?
- Dentistes : de nouveaux tarifs… à la hausse ou à la baisse !
- Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
- Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
- Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
- Accident de travail : l’absence du dirigeant n’est pas une excuse !
- Point sécurité sur les chantiers forestiers…
- Gestion des difficultés économiques : illustrations pratiques
- Salariés itinérants : faut-il leur verser une indemnité d’occupation du domicile ?
- Travaux de rénovation d’un cabinet médical : déductibles ?
- Comment organiser un référendum d’entreprise ?
- Notification du licenciement : attention aux délais !
- Véhicules connectés : attention à la collecte des données personnelles !
- Taxe foncière : qu’est-ce qu’une propriété bâtie ?
- Indemnité de clientèle d’un VRP : un montant minimum ?
- Revenus fonciers : profiter des bénéfices = assumer les pertes ?
- Chirurgiens esthétiques : opérer avec ou sans TVA ?
- Taxe sur les voitures de société : rien à payer en novembre 2017 !
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…
- Demande de réintégration d’un salarié protégé : un formalisme spécifique ?
- Rupture des relations commerciales : attention aux conditions de la rupture !
- Prélèvement à la source : 2019, c’est confirmé !
- Déclaration et paiement des cotisations : quelques précisions
- Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
- Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
- Convoquer un salarié à une visite médicale de reprise : comment ?
- Rupture conventionnelle : attention aux erreurs « matérielles » !
- Activités sensibles : soumises à des enquêtes administratives ?
- Vente immobilière : attention à l’évaluation de votre bien !
- Perte de valeur de votre stock ? Pensez à provisionner !
- Licenciement d’un salarié absent : attention aux conditions !
- Séparation personnelle… et professionnelle ?
- Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?
- Début du contrôle fiscal : à quelle date ?
- Contrôle fiscal : un vérificateur incompétent ?
- Avocat : quand un client refuse (à tort ?) de payer les honoraires dus…
- Salarié condamné : qui paie les frais ?
- C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…
- Etiquetage nutritionnel : connaissez-vous « Nutri-score » ?
- Sans agrément, (im)possible d’exploiter une auto-école ?
- Associations : la réalité des dons contrôlée
- Dons aux partis politiques : toujours confidentiels ?
- Plan d’épargne en actions (PEA) : une limite de 25 % à ne (surtout !) pas franchir…
- TVA : le bridge, c’est du sport ?
- Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
- Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?
- Mails et appels téléphoniques frauduleux : rappels (utiles) de l’administration fiscale…
- Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !
- Transaction : un « bon » moment pour discuter ?
- Notaires : la carte d’implantation des nouveaux offices valide ?
- Cotisation foncière des entreprises : les sociétés civiles de moyens aussi ?
- Employés administratifs : aussi exposés à l’amiante ?
- Vendre les titres de votre société : payer l’impôt, oui, mais quand ?
- Artisans et fenêtres : trucs et astuces pour éviter les litiges…
- Défenseur syndical : rémunéré par qui ?
- Transport de voyageurs : une conduite trop brusque… sanctionnable ?
- Gestion locative et communication du compte d’exploitation : un contenu détaillé ou sommaire ?
- C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…
- Agent immobilier : travailler en Europe, c’est possible ?
- Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU) : pour qui, pour quoi ?
- Renouvellement du bail commercial : quand un bailleur décède…
- Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?
- Encadrement des loyers : à Paris… et à Lille ?
- Transfert de marché = transfert de salariés ?
- Dirigeants et prise en charge de frais : (a)normal ?
- VRP un jour, VRP toujours ?
- Quand des travaux commencés en avance… finissent en retard !
- Bail d’habitation : un délai de préavis de départ de 1 mois ou de 3 mois ?
- TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : attention à la notion de prestation complexe !
- Révision des valeurs locatives : contester la grille tarifaire ?
- Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l’impôt…
- Syndic immobilier : histoires vécues…
- Quand un architecte construit une maison à louer… inlouable !
- TaSCom : une exonération pour les vieux locaux ?
- Entretien préalable : et s’il s’agissait d’un salarié protégé ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…
- Départ en retraite d’un agent général d’assurances : avec ou sans impôt ?
- Retenues sur salaire : (il)limitées ?
- Préavis de grève : « êtes-vous gréviste ? »
- Honoraires de location : à combien s’élèvent-ils ?
- Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
- Restaurateur : cauchemar dans une cuisine…
- Bail commercial et indemnité d’éviction : histoires vécues…
- Quand un locataire veut se faire justice lui-même…
- Agent immobilier : les écrits (aussi) peuvent s’envoler…
- Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
- Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
- Bornage d’un terrain : qui paie ?
- Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
- Garagiste : quand un client refuse de payer…
- Quand une entreprise réduit ses coûts de fonctionnement… à grand frais !
- Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?
- Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !
- Agent immobilier : attention à l’activité de conseil en investissement !
- Renouvellement d’un bail commercial : une hausse de loyer (trop ?) importante…
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…
- Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?
- Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?
- Bail commercial et travaux de ravalement : qui doit payer ?
- Un (nouveau) mode d’emploi pour établir les diagnostics électriques !
- Supermarché : quand un client glisse sur un tapis… antidérapant !
- Industriels : focus sur les « auxiliaires technologiques »
- Assurance-vie : des précisions sur la taxation des primes…
- Achat d’immeuble à rénover : des travaux déductibles des revenus fonciers ?
- S’installer en ZFU : une exonération d’impôt applicable aux infirmiers ?
- Construction : une autorisation préalable pour lutter contre l’habitat indigne
- Industriels : c’est l’histoire d’un silo qui s’effondre…
- Artisans : il faut bien (re)lire le contrat d’assurance !
- Une société française, une entreprise espagnole, un litige… européen !
- Construction et VEFA : quand un couple conserve (à tort ?) le solde du prix de vente…
- Caution : erreur de la banque en votre faveur ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…
- Prime vacances : doit-elle être versée au prorata du temps de présence ?
- Prélèvement à la source : les premiers retours sur la phase test !
- ICPE : faire appel à une entreprise de dépollution…
- Vérifier des actes de concurrence déloyale… sur une messagerie personnelle ?
- Erreur médicale : quand un patient ne peut plus exercer son ancien métier…
- Suramortissement des investissements productifs : du nouveau !
- Transporteurs aériens : des départs en retraite anticipée discriminatoires ?
- Modifier un contrat de travail : un formalisme spécifique ?
- Agent immobilier : pas de mandat écrit, pas d’honoraires ?
- Transporteurs : quand la marchandise est volée, il faut indemniser (totalement ?) le client !
- Représentant de section syndicale : toujours protégé ?
- Apport partiel d’actif : la notion d’exploitation autonome précisée !
- Avis sur Internet : du nouveau !
- Plateformes web : de (nouvelles) obligations !
- Rémunération variable : « quel est votre objectif ? »
- Engagement de caution disproportionné : qui doit le prouver ?
- APL : la baisse de 5 € est-elle effective ?
- Agents immobiliers : proposez quelques (bons) conseils en plus !
- Cueillette de champignons et intoxications : les pharmaciens sont de bon conseil !
- Soldes 2018 : les dates sont connues !
- C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…
- Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !
- Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?
- Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !
- Report des congés en cas de maladie : (il)limité ?
- Convention de forfait : (im)possible pour les cadres dirigeants ?
- TVA déductible : (toujours !) sous conditions…
- Intégration fiscale : qui peut demander la restitution d’un excédent d’impôt ?
- Contrôle fiscal : l’administration obligée de réparer ses erreurs ?
- Débitants de tabac : une (nouvelle) hausse des prix du tabac est à venir !
- Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !
- Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise
- Ordonnances Macron : des accords d’entreprise ou de branche ?
- Ordonnances Macron : une gestion des difficultés économiques simplifiée ?
- Ordonnances Macron : de nouveaux modes de rupture du contrat de travail ?
- C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…
- Ordonnances Macron : des indemnités de licenciement plus coûteuses ?
- Ordonnances Macron : ce qui change pour l’inaptitude au travail
- Ordonnances Macron : du changement concernant la pénibilité au travail
- Prélèvement à la source : le report confirmé !
- Vis ma vie… de syndic immobilier !
- Indemnité de congés payés : quelles rémunérations prendre en compte ?
- Ouverture dominicale des commerces de détail : une condition reportée ?
- Ordonnances Macron : des nouveautés pour les formes spécifiques de travail
- Généalogistes : pas de contrat de révélation, pas de rémunération !
- Ordonnances Macron : vers une sécurisation des licenciements !
- Revenir sur une rupture de période d’essai : (im)possible ?
- Engagement de caution : quand la banque commet une erreur…
- Licenciement et indemnité : quelles rémunérations prendre en compte ?
- Location « Airbnb » : un enregistrement en Mairie obligatoire ?
- Médecins généralistes : modification des tarifs de consultation !
- Avoirs à l’étranger : derniers jours pour régulariser spontanément la situation !
- Vente d’un terrain à bâtir : TVA sur la marge ou sur le prix de vente total ?
- Refus de renouvellement du bail commercial : avec ou sans indemnités d’éviction ?
- C'est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…
- C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…
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