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• RGPD : Tenez-vous prêts !
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• 4 conseils à appliquer avant de se lancer dans le e-commerce
• 2018 : une année fiscale "blanche" ?
• Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
• Ce qui change en 2018 pour les salariés
• Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
• Amarris lance son nouveau site internet !
• Bien comprendre le fonctionnement des congés payés
• Témoignage de Philippe Coussemaeker, société InWin
• Je recrute mon 1er salarié, combien cela va me coûter si je le paie au Smic ?

Offres d'emploi

• Assistant(e) polyvalent(e) standardiste - Hôte(sse) d'accueil (H/F)
• Technicien support utilisateurs (H/F)
• Expert comptable / Chef de mission (H/F)
• Collaborateur comptable (H/F)

Presses

• Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
• Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?
• Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?
• Travailleurs détachés : quoi de neuf ?
• Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
• Temps de trajet = temps de travail effectif ?
• Marchand de biens : l’importance de la marge...
• Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?
• Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?
• Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?
• Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?
• Loi PACTE : focus sur le fonds de pérennité économique
• Location de véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?
• Salarié protégé : autorisation de rupture annulée = réintégration
• Elections professionnelles : qui (ne) peut (pas) être candidat ?
• Loi PACTE : des mesures pour les administrateurs salariés
• Loi PACTE : du nouveau pour la gestion des sociétés
• Rémunération variable : déterminer les objectifs… en temps et en heure
• Accident du travail : de l’intérêt des réserves…
• Quand un salarié crée une entreprise... concurrente...
• C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…
• Loi PACTE : du nouveau en matière de formalités pour les entreprises
• Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels
• Soldes : une réduction de prix (trop ?) alléchante ?
• Vente exonérée... sous condition de délai !
• Société civile de construction-vente : un régime fiscal particulier
• Chauffage collectif : l’individualisation des frais, une obligation ?
• Création d’entreprise : des aides... imposables ?
• Pour les organismes qui font appel à la générosité du public...
• Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ?
• Loi PACTE : quoi de neuf sur le financement des entreprises ?
• Droit à l’erreur : « Oups ! »
• Copropriété et charges d’ascenseur : la répartition doit-elle être (in)égalitaire ?
• Loi PACTE : quoi de neuf en matière de procédures collectives ?
• Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ?
• Cession d’un fonds de commerce : le bailleur peut s’y opposer !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…
• Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !
• Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)
• Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ?
• Déclaration d'impôt sur le revenu : une aide sans garantie ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ?
• Loi PACTE : focus sur le statut du conjoint du dirigeant
• Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ?
• Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif
• Loi PACTE : focus sur l’épargne salariale
• Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes
• Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables
• Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?
• CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
• Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !
• C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
• Loi Pacte : de quoi ça parle ?
• Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?
• Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?
• Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?
• Professionnels du secteur automobile et de la construction : questionnez la DGCCRF !
• Vendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF !
• Secteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ?
• Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ?
• Loi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ?
• Construction d’une maison individuelle : une norme de construction en moins ?
• Syndic : ne pas répondre au conseil syndical peut coûter cher…
• Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus
• La « prépondérance » immobilière en question
• Souscrire au capital d’une société = réduction d’impôt, sous conditions...
• C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...
• Job étudiant = revenus imposés ou exonérés ?
• Déclaration d’impôt : une aide... sans garantie !
• Transport maritime et conditions de travail
• Job étudiant : exonéré d'impôt ?
• Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné !
• Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ?
• Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !
• Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?
• Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers
• Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !
• Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !
• Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?
• Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?
• Aides aux commerçants : prorogées ?
• La dénonciation fiscale rémunérée... pérennisée !
• C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...
• Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !
• Combien vaut votre maison ou appartement ?
• Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?
• Revenus 2018 = pas d'impôt ?
• Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire
• Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales...
• Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ?
• Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours
• Vente d’un local à transformer en logement : précision utile
• Effondrement en cours de chantier : que dit le contrat d’assurance ?
• Réception des travaux : quand le client est (trop) mécontent…
• Inaptitude : convoquez le(s) représentant(s) du personnel !
• Lutte contre la grippe : les pharmaciens en 1ère ligne ?
• Achat d’un fonds de commerce de bar-discothèque : que dit le contrat ?
• Rémunération du gérant : attention à l’abus de majorité !
• CDD non-signé = CDI ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...
• SAFER : maison = pas de droit de préemption ?
• Entreprises d’intérim/entreprises utilisatrices : une responsabilité conjointe ?
• Contrôle fiscal : un recours hiérarchique sur demande...précise !
• Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine…
• Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ?
• Procédure d’inaptitude : une régularisation permise ?
• Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation !
• Référendum dans les TPE : toujours d’actualité ?
• Syndic : comment notifier un PV d’AG ?
• (In)égalité entre les femmes et les hommes : des sanctions ?
• Emplois francs : des nouvelles précisions
• Hypersexualité au travail : et si c’était une maladie ?
• Contrôle fiscal : l’administration doit se justifier...
• Impôt sur la fortune immobilière : à plafonner ?
• C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…
• Débitants de tabac = commerce de proximité ?
• Crédit d’impôt recherche : pour les industries de l’habillement...
• Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !
• Additif E 171 : interdit ou suspendu ?
• Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ?
• Crédit d'impôt = pas de déclaration de revenus ?
• Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?
• Récupération de points sur le permis : avec TVA ?
• Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?
• Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ?
• C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...
• Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?
• Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ?
• Gérer les frais professionnels d’un VRP : exemple pratique
• Des petites histoires sur le temps partiel...
• Des petites histoires sur les conventions de forfait...
• Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
• Insuffisance professionnelle : pas de licenciement pendant un arrêt maladie ?
• Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
• Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !
• Apprentissage : un contrat à enregistrer…
• Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?
• Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?
• C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…
• Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction... et part à la retraite…
• Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
• Etablissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
• Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
• Embaucher un jeune pour l'été : quelle rémunération ?
• Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
• Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
• Déficit : imputable sur votre revenu global ?
• Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
• Location Airbnb : la Mairie peut-elle contrôler un domicile en l’absence de son occupant ?
• Quotient familial : si vous accueillez une personne sous votre toit...
• Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !
• Une plus grande protection des salariés exposés à l’amiante
• Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ?
• Quand un parc de loisirs installe un (trop ?) grand panneau…
• Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
• Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance !
• Impôt sur le revenu : (toujours) à déclarer !
• Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter
• Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ?
• Notaire : erreur en faveur de la banque ?
• Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?
• Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?
• Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?
• Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail
• Un pourboire... par carte bancaire ?
• Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !
• Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…
• Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !
• Suramortissement : et pour le secteur agricole ?
• Achat immobilier : faut-il impérativement visiter les combles ?
• VEFA : contrat de réservation nul = vente nulle ?
• Syndics : faire face à la liquidation judiciaire de l’ancien syndic…
• Astreintes = heures supplémentaires ?
• Modification d’un contrat de prévoyance : attention !
• Un séminaire "hors taxes" ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…
• Location-gérance : sort des salariés en l’absence de renouvellement
• Immobilier et droit de rétractation : qui signe la notification par LRAR ?T
• Officiers publics ou ministériels : faites de la pub !
• Comité central + comité d’établissement = 2 expertises comptables ?
• Inaptitude : un mois pour agir !
• Constructeurs : permis de déroger = permis d’expérimenter !
• Contestation d’une assemblée générale : illustrations pratiques…
• Bail commercial : parfois, les écrits aussi s’envolent…
• Avance en compte courant rémunérée : sous conditions !
• Registre des bénéficiaires effectifs : un assouplissement en vue ?
• Contrôle Urssaf : des échantillons inexploitables avant 15 jours ?
• Société civile de construction-vente : IR ou IS ?
• Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement !
• VRP : focus sur la clause de non-concurrence
• Exemples pratiques : CDD d’usage ou CDI ?
• Qui est locataire : la société ou son dirigeant ?
• Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » !
• Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?
• Inaptitude : un licenciement compromis ?
• C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...
• Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ?
• Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question !
• Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ?
• Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?
• Période d’essai : quelle durée ?
• L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ?
• Loi Justice : de quoi ça parle ?
• TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles…
• Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée !
• Accident en pause déjeuner = accident du travail ?
• Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?
• Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…
• Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?
• Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?
• Intéressement : des modalités de calcul variables ?
• Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique
• Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…
• Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?
• Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…
• C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …
• Vente au déballage : pensez au registre !
• Prime exceptionnelle : celui qui paie... déduit ?
• Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ?
• RGPD : DPO = salarié protégé ?
• Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques
• EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?
• Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?
• Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ?
• Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !
• Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?
• Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ?
• Droit de préemption de la SAFER : un exemple à suivre… ou pas !
• Congé de présence parentale : une autorisation d’absence pour les parents d’enfants gravement malades
• C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…
• Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?
• Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !
• RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !
• Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »
• Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?
• Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?
• Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?
• Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !
• Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?
• Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?
• Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?
• Se porter caution : combien ?
• Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ?
• L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?
• Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?
• Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...
• Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?
• Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !
• Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !
• Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?
• 2018 : pas d'impôt pour les dividendes ?
• Intéressement, participation : pas de discrimination possible !
• Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?
• Cabinet d’architecture : relire la convention collective
• Liberté d’expression : abus = limite !
• Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?
• Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…
• Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ?
• Vente immobilière : l’importance de l’orthographe...
• Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?
• Demander un service à une autre société : un prix à payer ?
• Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?
• Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse…
• Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…
• Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question
• Changer votre chaudière : une aide financière disponible !
• Chauffeurs VTC et label qualité
• Alcool en entreprise : avec modération !
• Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?
• Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !
• Prime exceptionnelle : en pratique...
• Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?
• Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…
• Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !
• Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?
• Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?
• L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF !
• C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
• Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?
• Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?
• Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !
• Prélèvement à la source trop important : la faute à l'employeur ?
• CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant
• Sociétés implantées en ZAFR : un avantage fiscal pour tous ?
• Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?
• Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !
• Attention aux conditions de travail quotidien !
• Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?
• Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ?
• Dirigeants : le transfert de votre épargne retraite a-t-il un impact fiscal ?
• Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ?
• Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !
• Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
• Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?
• Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture
• Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?
• Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
• Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?
• Travail de nuit : l’exception confirme la règle
• Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…
• C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
• Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître !
• Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée…
• Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?
• Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants
• Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?
• Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire !
• Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ?
• Salarié en déplacement : combien ça coûte ?
• Comment mettre en œuvre une action de formation ?
• Location meublée : professionnel or not professionnel ?
• Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ?
• Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs...
• Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…
• Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?
• Opticiens et EHPAD : une alliance à venir ?
• Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?
• Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?
• Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…
• Entreprises en difficulté : la DGFiP est votre alliée !
• Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?
• Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !
• Conflit avec un salarié = démission équivoque ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
• Véhicule d’entreprise et infraction routière : la dénonciation doit-elle être expresse ?
• Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?
• Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
• Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?
• Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
• Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient
• Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?
• Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »
• Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?
• Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles
• Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître
• Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?
• Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?
• Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?
• Management package : plus-value = salaire ?
• Contrats d’assurance-vie : attention à l’obligation d’information !
• Responsabilité du transporteur : cas vécus…
• Participation à la formation continue : à payer plusieurs fois ?
• Logement meublé et congé pour reprise : pas pour les sociétés bailleresses ?
• Agent immobilier : percevoir une rémunération… sans mandat ?
• Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ?
• Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions !
• Absence de visite médicale : quelle sanction ?
• C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
• Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation !
• Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ?
• Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ?
• Rémunération du VRP : à réception de la commande ?
• Covoiturage : à encourager ?
• Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF…
• Reconversion par alternance = période de professionnalisation ?
• Contrats de professionnalisation : des nouveautés en 2019 ?
• Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ?
• Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?
• Sécurisez vos relations avec l’administration sociale !
• Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?
• FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…
• Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître
• Obligation d’affichage : nouveauté 2019 !
• Démarches administratives : les échanges d’informations facilités
• Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place
• Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
• CITE : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…
• Compte personnel de formation (CPF) : quelques nouveautés à connaître
• Sanctionner un salarié : attention aux délais !
• Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ?
• Apprentissage : quelles nouveautés cette année ?
• Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question
• Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?
• Médecins : une nouvelle prestation à connaître !
• Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?
• Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?
• Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ?
• Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?
• 2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
• Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?
• Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées !
• Salarié protégé = fonctions protégées
• Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ?
• Vente immobilière : attention aux pactes de préférence !
• Ne pas fournir du travail à un salarié = toujours fautif ?
• Communiquer avec l’Urssaf… via internet ?
• Créer une entreprise d’insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est parti !
• « Référent unique » : pour qui, pour quoi ?
• Contrôle Urssaf : gare aux obstacles !
• C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
• Acheter et détenir du matériel de vision nocturne : sur autorisation ?
• Auto-écoles : des nouveautés concernant le financement du permis de conduire
• Divorce sans juge : une précision réglementaire à connaître !
• Loi « anti-fake news » : de quoi ça parle ?
• La saveur alimentaire est-elle protégée par le droit d’auteur ?
• Promoteur : transaction = obligation ?
• Vente immobilière : l’importance du certificat « Loi Carrez » en question
• Garagistes : que faire d’un véhicule laissé à l’abandon ?
• Armateur : des précisions concernant la « liste d’équipage »
• Automobile : le contrôle technique renforcé est reporté !
• Eolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ?
• Participation de l’assuré aux frais médicaux : à la hausse et à la baisse ?
• Notaires : les relations avec la DGFiP… dématérialisées ?
• C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
• Autorisation environnementale : une expérimentation à connaître !
• Obésité infantile : prévenir plutôt que guérir ?
• Autisme : le nouveau rôle de l’Assurance maladie !
• Soldes : "ni repris, ni échangé" ?
• Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2019 ou 2020 ?
• Nuisances lumineuses : de nouvelles mesures à connaître !
• Documents administratifs et open data : l’anonymat en question
• Cash back : quel montant maximal ?
• De nouveaux rescrits juridiques… pour qui ?
• Syndic : déneiger le toit, une obligation ?
• Promoteur : l’acquéreur doit être (bien) informé !
• Maître d’œuvre : une obligation de surveillance… variable ?
• Nouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel
• Nouveautés 2019 : focus sur l’immobilier
• Nouveautés 2019 : focus sur l’Outre-mer
• Nouveautés 2019 : focus sur l’imposition des bénéfices
• Nouveautés 2019 : focus sur la TVA
• Nouveautés 2019 : focus sur les exploitants agricoles
• Nouveautés 2019 : focus sur la paie
• Du nouveau pour la taxe de séjour
• Nouveautés 2019 : focus sur les véhicules
• Du nouveau pour la taxe sur les bureaux en Ile-de-France
• 2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les dirigeants
• 2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises
• Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne
• Nouveautés 2019 : focus sur les professions médicales/paramédicales
• Nouveautés 2019 : focus sur le contrôle fiscal et social
• Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé »
• Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise
• Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées
• Notaire : le devoir d’investigation en question
• C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
• Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?
• Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question
• Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement
• Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 !
• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires
• 1er janvier 2019 : mise en place de la saisie administrative à tiers détenteur
• Transporteurs : un cas d’application de la clause limitative de responsabilité
• Site industriel et ICPE : l’obligation d’information du vendeur en question…
• Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale
• Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre
• Investissement étranger : sur autorisation ?
• Syndic : règlement de copropriété = état descriptif de division ?
• Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ?
• Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ?
• Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ?
• Bon d’intervention : attention à sa rédaction !
• E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !
• TEST - C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
• C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
• Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
• Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?
• Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale
• Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
• Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?
• Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
• Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
• Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ?
• PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut…
• Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction
• Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
• Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?
• Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !
• Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
• Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?
• Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme
• Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme
• Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ?
• CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ?
• Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?
• Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
• Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs
• Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne
• Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement
• C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
• Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers
• Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »
• Facilités de paiement = crédit ?
• Loi Elan : focus sur les professions immobilières
• Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire
• Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées
• Loi Elan : et pour les architectes ?
• Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions…
• Loi Elan : focus sur les copropriétés
• Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?
• Droit de préemption du fermier : illustration pratique…
• Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire…
• Incapacité totale = pas d’impôt ?
• Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ?
• CDD : à signer, impérativement !
• Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS)
• Loi Elan : création du « bail mobilité »
• RGPD : une étude d’impact obligatoire ?
• TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?
• Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !
• Chauffeurs de VTC et plateformes web : une relation encadrée !
• Repos dominical : tout dépend de l’activité exercée !
• C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
• Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?
• Loi Elan : de quoi ça parle ?
• Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?
• Faire des cadeaux à ses clients : seule l'intention compte ?
• Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ?
• Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
• Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs !
• Vidéosurveillance : surveiller les locaux « sans » les salariés ?
• Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?
• Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent
• Salarié gréviste : privé de primes ?
• Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !
• Architecte : quand un client refuse de payer…
• Participation des salariés : qui est concerné ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
• Un cadeau pour les salariés… et pour l'entreprise ?
• Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
• Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
• Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
• Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…
• Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
• Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
• Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
• Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?
• C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
• Food truck : un emplacement… à tout prix ?
• Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
• Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol
• Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?
• Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?
• Engagement de caution : il doit être « déterminable » !
• Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?
• Surveillance médicale : du nouveau à connaître !
• Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?
• Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?
• Déclaration viticole de production : à faire ?
• Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?
• C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
• Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?
• Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?
• Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
• Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants…
• Finances du CSE : que paye l’employeur ?
• Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?
• Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires
• Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux
• Loi Alimentation : toujours moins de plastique ?
• Loi Alimentation : les mesures en faveur d’une alimentation saine
• Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ?
• Association : qui a le « pouvoir » … de licencier ?
• Loi Alimentation et restaurants collectifs : les mesures en faveur d’une alimentation saine
• Loi Alimentation : ce qui change en matière de relations commerciales
• Loi Alimentation : les doggy bags, obligatoires ?
• Loi Alimentation : les mesures pour les agriculteurs
• Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation !
• Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?
• Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !
• Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
• Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
• Lutte contre la fraude : focus sur le tabac
• C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
• Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
• Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
• Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?
• Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ?
• Contrôle Urssaf : qui peut être interrogé ?
• TEOM : à quoi sert l’argent collecté ?
• Reprise d’entreprise en difficulté : c’est quoi une entreprise industrielle ?
• Proposition de rectifications fiscales : une motivation implicite ?
• Agent immobilier : illustration pratique de l’intérêt de lire un PLU…
• Quand un propriétaire veut rénover une « maison vigneronne »…
• Débits de tabacs : une nouvelle aide financière à connaître !
• Fermeture de l’entreprise : 1 semaine à Noël = 2 jours de congés en plus ?
• Adhérer à l’association des commerçants du centre commercial : obligatoire ?
• Arrêt maladie : un report des congés payés… infini ?
• Quand un agriculteur refuse de devenir châtelain…
• C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
• Droit de préemption du locataire non respecté : quelles conséquences ?
• Logement décent : focus sur la notion de « surface habitable »
• Recourir à l’intérim : justifier d’un motif !
• Transiger avec un salarié : gare à l’intransigeance des juges !
• Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?
• Quand une salariée signe un bon de commande... sans en avoir le pouvoir…
• Conclure un CCMI avec fourniture de plans… sans plans : impossible ?
• Embaucher un sans-papier : une addition salée !
• Abandon de loyer : une décision de gestion anormale ?
• Terrasse en bois : quelle est la réglementation ?
• Rupture conventionnelle collective : bilan et suivi impératifs !
• Quand un garagiste pose (mal ?) des pneus d’hiver…
• Reporter un contrôle fiscal : sous quel délai ?
• Traiter une dénonciation « calomnieuse » : comment faire ?
• Entretien des toits végétalisés : à la charge du bailleur ou du locataire ?
• Garagistes : recourir à des pièces recyclées = client informé !
• Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ?
• Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ?
• Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ?
• Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
• Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions !
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
• Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer…
• Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ?
• Quand un artisan réalise des travaux… sans devis…
• Vote électronique : procuration (im)possible ?
• Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?
• Bail rural à long terme : une exonération de droits de succession ?
• Refuser une vente ou une prestation : (im)possible ?
• Pas de congés payés en congé parental ?
• Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?
• Erreur médicale : quand le dossier médical du patient est perdu…
• Bail rural et congé pour reprise : quand il y a une « indivision »…
• Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position…
• Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique
• Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !
• Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…
• Coffre-fort numérique : des précisions à connaître
• Promesse d’embauche : définitivement engagé ?
• Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !
• EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?
• Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?
• Engagements de caution : 2 histoires à connaître !
• Cadre dirigeant : qui est concerné ?
• Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
• Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?
• Association non déclarée à la Préfecture : exonérée d’impôt ?
• Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ?
• Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications…
• Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance !
• Pas de poids lourds sur les petites routes communales ?
• Pharmaciens d’officine : certaines prestations de conseil sont encadrées !
• C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
• S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?
• PAS : des nouveautés ?
• Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?
• Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
• Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
• Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
• Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?
• Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Représentants du personnel : quelle rémunération ?
• Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
• Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !
• Un architecte peut-il engager la responsabilité d’un client ?
• Bail commercial et indemnité d’éviction : ne pas oublier (tous) les frais de réinstallation…
• Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ?
• Installer un débit de boissons… près d’une église ?
• Carte SIM : attention aux services payants préactivés !
• Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…
• Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !
• Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?
• CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
• Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
• Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
• Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?
• Plan vélo : ce qu’il faut savoir
• Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent...
• Mobilité intragroupe : quid de la clause de non-concurrence ?
• Défaut de formation = licenciement abusif ?
• Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
• Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
• Durée d’expatriation : à préciser !
• BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
• Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
• Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ?
• Période d’essai = examen des compétences du salarié !
• Défiscalisation Outre-mer : attention à l’engagement de location !
• Hausse des cotisations patronales : provision en vue ?
• Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ?
• Transporteurs aériens : des retards non indemnisés ?
• C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
• Associations cultuelles : pas de taxe d’habitation ?
• Pas de droit à l'erreur pour les agriculteurs !
• Infirmiers, pharmaciens : tous acteurs dans la lutte contre la grippe !
• Quand un syndic estime qu’une question est inintéressante…
• 2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?
• Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…
• Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ?
• Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !
• Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…
• Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?
• Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?
• Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?
• Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
• Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
• Refus de mobilité = faute grave ?
• Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?
• Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM…
• Quand un hôtel-restaurant est inexploitable…
• Sécurité routière : des nouveautés à connaître !
• CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !
• Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?
• Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
• Professionnels de la santé : bénéficiez-vous d’un stationnement réservé ?
• Syndicats de copropriétaires : à faire (rapidement) immatriculer !
• Location meublée : confier un mandat de gestion et échapper au RSI ?
• C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
• Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs
• Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
• Contribution à la formation professionnelle 2018 : à payer !
• Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?
• Focus sur les entreprises tournées vers l'insertion professionnelle de certains « publics fragiles »
• Avocat : quelle est l’étendue de votre mission ?
• Sonnettes avec vidéosurveillance : le point sur la réglementation
• Bail commercial et changement d’activité : attention aux travaux !
• Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?
• Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?
• Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?
• Architecte : que signifie le mot « interruption » ?
• Défaut d’isolation = garantie décennale ?
• Auto-entrepreneurs : plus que quelques jours pour opter !
• PAS et crédits d’impôt : 60 %, c’est confirmé !
• PAS : des précisions pour les employeurs…
• Location pour de courtes durées : avec l’accord de la Mairie ?
• Bail commercial : l’incendie, un trouble de jouissance indemnisable ?
• Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs indépendants ?
• Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?
• Un renforcement de la lutte contre le travail illégal
• Un renforcement de la protection des travailleurs détachés
• C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
• Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?
• Loi « Avenir professionnel » : quoi de neuf du côté de l’assurance chômage ?
• Congés de formation syndicale : la neutralité est de rigueur !
• Des intérimaires en CDI : un dispositif durable !
• Loi « Avenir professionnel » : pour une « réelle » égalité hommes/femmes ?
• Loi « Avenir professionnel » : un nouveau cas de recours au CDD et à l’intérim ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour la formation professionnelle continue ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour l’apprentissage ?
• CHR : accueillir un stagiaire de moins de 16 ans, enfin possible ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour les contrats de professionnalisation ?
• Intermittents du spectacle : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
• BTP : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
• Défiscalisation immobilière : 1 ou 2 réductions d’impôt par an ?
• Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
• Transports sanitaires : qui paye ?
• CFE : menuisier = industriel ?
• PAS : et si votre employeur a des difficultés financières ?
• Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?
• Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
• Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
• C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
• Exonération de taxe foncière : pour les logements soumis à la « RT 2012 » ?
• Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?
• Apporter des titres à une société : à quel prix ?
• Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?
• Comptabilités informatisées : l’administration doit-elle vous fournir l’algorithme utilisé lors d’un contrôle ?
• TVA : pose de panneaux photovoltaïques = travaux immobiliers ?
• Ventes successives d’immeubles : avec ou sans TVA ?
• Bâtiments inutilisés et taxe foncière : un dégrèvement sous conditions ?
• CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
• CIMR pour les dirigeants : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
• La renégociation de prêts immobiliers… vue par la DGCCRF !
• Drones civils : une réglementation européenne unique ?
• Anomalies sur un devis de frais d’obsèques = pas de frais d’obsèques ?
• Révision des valeurs locatives : pour les locaux d’habitation ?
• Intermédiaires d’assurance : du nouveau à compter du 1er octobre 2018 !
• PAS : rappel sur le choix de votre taux de prélèvement
• Officine de pharmacie : dans un aéroport ?
• Diagnostiqueur immobilier, une profession de plus en plus contrôlée !
• Marchés publics : la dématérialisation en marche
• C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
• Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
• Commissionnaire de transport : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
• VTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
• Auto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
• Loi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
• En marche vers la télémédecine !
• Loi Essoc : quelques nouveautés…
• Loi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
• Loi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
• Loi Essoc : du nouveau pour les associations
• Loi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?
• Loi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !
• Loi Essoc : du nouveau en matière de contrôle des TPE
• Loi Essoc : une nouvelle expérimentation pour les TPE/PME
• Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne
• Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?
• Loi Essoc : un rescrit « bâtiment » ?
• Loi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
• L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
• Une relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?
• Création d’un « droit à l’erreur fiscale et/ou sociale »
• 700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?
• Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !
• Commerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?
• Déclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles
• Conservation des factures : de nouvelles précisions !
• Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
• Agent immobilier = carte professionnelle !
• Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?
• Retard en avion : qui paie entre le locataire et le propriétaire de l’avion ?
• Défiscalisation Pinel : prévoir l’imprévisible ?
• Travailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
• Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier à connaître !
• Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
• Engagement de caution : focus sur la fiche de renseignements…
• Quand une boucherie part en fumée…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
• TVA et école de pilotage : pour une fois que la TVA est déductible...
• Bail commercial et congé irrégulier : quelles conséquences ?
• L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?
• Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?
• Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?
• Frais de recouvrement : à la charge du bailleur ou du locataire ?
• Quand un locataire refuse de verser le loyer…
• Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?
• Associations : et si vous prenez en charge le loyer de votre dirigeant ?
• Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?
• Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?
• Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
• Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?
• Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?
• Agent immobilier : préemption du locataire, disparition de vos honoraires ?
• Déduire une provision pour charge : sous conditions ?
• Commerçants : les enseignes lumineuses la nuit, c’est totalement fini ?
• Notification du licenciement : soyez précis !
• Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
• Un client peut-il vous imposer une date d'encaissement de chèques ?
• Comment choisir votre taux de prélèvement à la source ?
• Diagnostic radon : obligatoire ?
• Bail commercial et refus de renouvellement : un droit de repentir ?
• Renouvellement de la période d’essai… pour des raisons « techniques » ?
• Quand des artisans ne respectent pas les plans de construction : la faute à l’architecte ?
• Holding, location d’immeuble et achat de titres : la TVA est-elle déductible ?
• Garantie décennale = travaux de construction ?
• Dirigeants : besoin d’un financement ? Pensez à votre expert-comptable !
• Artisans : sous-traitance = garantie de paiement !
• Agriculteurs et régimes d’imposition : du nouveau ?
• Transport de marchandises, chargement et accident de la route : à qui la faute ?
• Sécurité sur les chantiers : une vigilance de tous les instants !
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...
• Médicament : un nouveau pictogramme à connaître !
• Logiciels de caisse : des précisions…
• Débitants de tabac et aides financières : du nouveau ?
• Accessibilité des personnes handicapées : non-respect des normes = destruction ?
• Contester une mise à pied : quel délai pour agir ?
• Vendre un local professionnel … et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
• Agent immobilier… pas que sur le papier…
• Cacher l’existence d’un autre contrat de travail = faute grave ?
• Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?
• Altercation avec un salarié : enquêter avant de sanctionner !
• Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ?
• Associations : une dispense du versement transport… sous conditions !
• Reprise d’une nouvelle activité = une cotisation ATMP unique ?
• Contester un supplément d’impôt : à quel moment ?
• Dispositif Scellier : 2 investissements = 2 réductions d’impôt ?
• Cour d’Appel : qui juge ?
• Droits de plaidoirie et contribution équivalente : pareils pour tous ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
• Vente d’entreprise et plus-value : « c’est quoi déjà une entreprise » ?
• Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…
• Focus sur le formalisme de la « contrainte »
• Déclarations d’IR : le bilan 2018…
• Renouveler une période d'essai : (im)possible ?
• Convention de forfait : contrôler le temps de travail... quotidiennement ?
• Location immobilière : le point sur la solidarité entre colocataires…
• Location et loyers impayés : si une expulsion est envisagée…
• Quand une salariée conteste sa rémunération et le nombre de jours de congés payés…
• Licenciement d’une salariée enceinte : nul… ou sans cause réelle et sérieuse ?
• Etablissements pour personnes inadaptées : l’indemnisation des arrêts maladie en question…
• Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?
• Cauchemar dans un hôtel : il ne faut pas négliger les règles d’hygiène !
• Quand un copropriétaire prend (trop ?) l’habitude de contester les charges…
• Jouer au poker et payer de l’impôt ?
• Publicité commerciale : information correcte du client exigée !
• Lanceurs d’alerte : relater = dénoncer ?
• L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?
• Licenciement tardif = fautif ?
• SCI et location meublée : IR ou IS ?
• Rompre un contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai : pas d’indemnité de rupture ?
• Difficultés économiques : une information par e-mail (im)possible ?
• Obligations fiscales du dirigeant : la maladresse exonère-t-elle un dirigeant de sa responsabilité ?
• C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
• Licenciement du directeur d’une filiale : qui le prononce ?
• Donner des titres de société : gare à l’abus de droit !
• Quand un employeur est mécontent d’un médecin du travail…
• Mutation intra-groupe : avec ou sans reprise d’ancienneté ?
• Huissier de justice : l’histoire d’une ordonnance d’injonction de payer difficile à signifier à son destinataire…
• Avocat et concurrence déloyale : quand la clientèle s’en va…
• Droit de préemption urbain et DIA : à ne surtout pas négliger !
• RGPD et médecin libéral : un guide à connaître !
• CHSCT : une expertise pour évaluer le risque lié à l’utilisation de tablettes tactiles ?
• Encourager le départ volontaire des salariés : attention au public visé !
• C’est quoi une holding animatrice ?
• EURL : peut-on se louer sa propre clientèle ?
• Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
• Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (totalement ?) fini ?
• Locaux de l’entreprise : à usage syndical ?
• Participation et intéressement : tous concernés ?
• Sages-femmes : paiement des cotisations ordinales = avantage fiscal ?
• Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente ? Telle est la question !
• Dispositif Pinel : et si vous achetez un terrain à bâtir ?
• Expression d'un mécontentement : attention à l'abus de liberté d'expression ?
• Visale : la garantie contre les loyers impayés… étendue ?
• Artisans : quand un carrelage se fissure…
• C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
• Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
• Entreprises de sécurité : une carte professionnelle pour tous ?
• Licencier un salarié gréviste : impossible ?
• Vitesse maximale autorisée des véhicules : 90 km/h ou 80 km/h ?
• Travaux exclus du CITE : la fin de la TVA à 5,5 % ?
• Protection des données personnelles : du nouveau ?
• Protection des données personnelles : du nouveau ?
• Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
• CVAE : et si l’administration n’est pas d’accord avec vous ?
• Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !
• TASS + TCI = TGI ?
• La documentation administrative s’enrichit !
• RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?
• Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?
• Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?
• Régularisation des charges locatives : ce qu’il (ne) faut (pas) faire ?
• Hôteliers : bail dérogatoire vs statut des baux commerciaux
• Dividendes : et si l’on vous paie avec un appartement ?
• Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !
• Classification professionnelle : basée sur quels critères ?
• PAS et crédit d’impôt : des spécificités pour certains crédits d’impôts ?
• Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?
• Syndic immobilier : quand un copropriétaire conteste une décision votée en AG…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
• Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !
• Officine de pharmacie : une réglementation allégée ?
• Cotisations ordinales : à rembourser ?
• Investir en Outre-mer : un délai pour achever les fondations d’un logement ?
• Magasin inondé = galère pour tous ?
• Architectes : les conflits d’intérêts = à éviter !
• Marchés publics : la dématérialisation en marche ?
• Vente de terrains à bâtir : la TVA peut-elle être calculée sur la marge ?
• Vente de terrains à bâtir : la TVA peut (doit)-elle être calculée sur la marge ?
• Groupes de sociétés : attention au coemploi !
• Groupes de sociétés : des licenciements économiques… (in)justifiés ?
• Orages : quand des parkings sont inondés…
• Congé maternité : une aide financière pour les professions médicales ?
• Engagement de caution du dirigeant : à signer ?
• Violation du droit du travail = responsabilité de l’entreprise + responsabilité du dirigeant ?
• Engagement de caution : quand le dirigeant est marié…
• Travailleur « indépendant » salarié : un remboursement de charges sociales possible ?
• Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
• CITE : faut-il être qualifié pour réaliser un audit énergétique ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
• Payer le permis bateau : comment ?
• Action en requalification du CDD en CDI : « après l’heure, c’est plus l’heure ! »
• Indemnité d’occupation : avec ou sans TVA ?
• Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
• Conditions générales de vente : à lire… ou à traduire !
• Prime versée 3 fois = usage ?
• Cumul mandat social et contrat de travail impossible = salarié intouchable ?
• Réseaux électriques : une nouvelle catégorie de réseaux à connaître !
• 2 histoires d’agents immobiliers évincés…
• Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !
• 2 histoires d’agents immobiliers ayant été évincés…
• Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…
• Transporteur et travail de nuit : le repos en question…
• Transfert de salariés : au même poste ?
• Droits de succession, quel taux faut-il appliquer ?
• Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?
• Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?
• Du nouveau concernant l’IFI ?
• Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?
• Bail commercial et travaux importants : faut-il l’accord du bailleur ?
• Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
• Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
• Retour de congé maladie : pas de visite médicale = pas d’obligation pour le salarié ?
• Vente d’une société : attention aux conditions de la vente !
• Soldes d’été 2018 : à quand le top départ ?
• Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
• TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
• Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
• Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
• Décalage de paie = décalage du PAS ?
• Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?
• Architecte ou constructeur ? Telle est la question !
• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les revenus fonciers des indépendants ?
• TVA : bière = alcool ?
• Casinos : la fin des « lignes directrices » ?
• Transporteurs : un sanglier peut en cacher un autre…
• Professionnels libéraux : une majoration de votre durée d’assurance retraite ?
• Emettre des réserves sur un accident de travail : comment ?
• Drones civils : un « permis de voler » ?
• Contribution exceptionnelle sur l’IS : quel chiffre d’affaires prendre en compte ?
• Comment évaluer l’indemnité de congés payés ?
• Licenciement économique : un reclassement tardif ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
• PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?
• Notaires : à la retraite… d’office ?
• Accords collectifs : à déposer… en ligne ?
• Logement décent : un nouveau critère à connaître ?
• Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?
• CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
• Agences de voyages : focus sur les « prestations de voyage liées »
• Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?
• Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
• Inaptitude d’origine professionnelle : qui est compétent ?
• Contrôle fiscal : quand l’administration ne respecte pas vos droits…
• Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…
• Remboursement du compte courant : illustration pratique
• Vente d’immeuble par un propriétaire bailleur : exonérée d’impôt ?
• Licenciement et indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
• Transporteurs aériens : focus sur les « grèves sauvages »
• Un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
• Impôt sur la fortune immobilière : la période déclarative prolongée !
• C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
• Congés payés du Bâtiment : à l’employeur de payer ?
• Entreprises : attention, tentative de fraude !
• Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
• Qui a volé l'orange du marchand ?
• Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…
• TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?
• Décision de l’Urssaf : irrévocable ?
• Achat revente de titres de société : quelle imposition ?
• Contrôle technique d’une voiture : du changement à compter du 20 mai 2018 !
• Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
• Voiture autonome : c’est parti… en France ?
• Invention d’un salarié : à rémunérer ?
• Saisie des rémunérations : augmentation du seuil d’insaisissabilité
• Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
• Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
• C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
• Emprunt bancaire : focus sur la notion de « caution avertie »…
• Licenciement d’un salarié : lui verser une prime ?
• Qu’est-ce qu’un « bénéficiaire effectif » ?
• Aidant familial : une rémunération imposable ?
• Le CSE en question…
• C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
• Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
• Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
• Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
• Vente de Bitcoins : quelle imposition ?
• Contentieux fiscal et démission d’un avocat en cours de procédure : quelle incidence ?
• Devez-vous faire certifier votre logiciel de caisse ?
• Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?
• Vente en VEFA et démarchage à domicile : focus sur le droit de rétractation…
• Transporteur : limiter les indemnités en cas de marchandises endommagées, possible ?
• Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
• Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
• Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
• Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
• Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
• Contrat intermittent : attention au formalisme !
• Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
• Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
• Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !
• Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?
• Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
• Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
• Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…
• Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
• Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
• Immobilier : le droit de préemption en question
• Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
• Départ en retraite et cession du fonds de commerce : avec l’agrément du bailleur ?
• ZFU : déclarez vos mouvements de main d’œuvre !
• RGPD : ne négligez pas les données de vos salariés !
• La liberté d’expression dans l’entreprise en question…
• Réduction du temps de travail = réduction du salaire ?
• RGPD : un guide pratique pour les PME à connaître !
• Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?
• Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?
• Intérim : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
• L’abandon des fonctions de gérant en question
• Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !
• Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?
• Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?
• VRP : une indemnité de clientèle systématique ?
• Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
• Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
• Auto-écoles : un label à connaître !
• Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?
• Location-gérance : qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
• Immobilier : renoncer à son droit de préemption… dans le compromis de vente ?
• Immobilier : attention à l’érosion côtière !
• Cerises : une interdiction d’importation à anticiper !
• Enquête interne : sans contrainte pour le salarié !
• Caution personnelle : encore des illustrations pratiques, riches d’enseignement…
• Garagistes : facture impayée = rétention de la voiture justifiée ?
• Mise en œuvre de la clause de mobilité : après une visite médicale ?
• Un directeur… « délégué syndical » ?
• Association d’insertion : congés payés, congés conventionnels = même traitement ?
• Refus de reclassement = reclassement impossible ?
• Vente d’une société : quand l’acquéreur apprend (tardivement) qu’un client important s’en va…
• Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
• Pharmaciens : fin de la réglementation de la vente en ligne de médicaments ?
• Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?
• Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
• Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?
• Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?
• Travaux dans un monument historique = avantage fiscal ?
• Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?
• Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?
• Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?
• Expertise sans la présence d’un sous-traitant = expertise inopposable ?
• Syndics : quand des copropriétaires veulent annuler des AG…
• Construction et garantie de parfait achèvement : illustration pratique…
• Heures supplémentaires non payées = travail dissimulé ?
• Association : qui est l’employeur ?
• Bail commercial et location-gérance : vigilance impérative !
• C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…
• Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?
• TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?
• Bail commercial : pas de « construction », pas d’indemnité d’éviction ?
• « Emplois francs » : bénéficier d’une aide financière !
• Impôt sur le revenu : départ de la campagne déclarative
• Artisans : un abandon de chantier (in)justifié ?
• Huissiers de justice : devenir commissaire de justice… sans formation ?
• Le recouvrement amiable des créances… vu par la DGCCRF !
• Ordonnances Macron : des relations avec les salariés modifiées ?
• Ordonnances Macron : du nouveau en matière de rupture du contrat de travail
• Caution et absorption de société : illustration pratique
• Ordonnances Macron : les relations collectives du travail remodelées ?
• Ordonnances Macron : la négociation collective encore remodelée ?
• Gestion des espaces fumeurs : exemple des casinos…
• Auto-écoles : une (nouvelle) formation en vue ?
• Nus propriétaires : des travaux (non) déductibles ?
• Majorations du quotient familial : illustrations pratiques…
• Agents immobiliers : renouvelez votre carte professionnelle !
• Location et logement décent : pensez à consulter le « règlement sanitaire départemental » !
• Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt ?
• Contrôle fiscal : le droit à l’assistance d’un conseil en question
• Location de voitures et TVA : et si vous proposez une assurance ?
• Contrôle fiscal personnel : l’administration a-t-elle un délai à respecter ?
• Chauffeurs de taxi : focus sur les « transports en série »
• Transport aérien et responsabilité : l’être humain est-il une marchandise ?
• Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !
• C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…
• Tascom : une réduction pour les commerces de motos ?
• Le e-commerce vu… par la DGCCRF !
• Crédit d’impôt recherche dans le textile : des conditions précises à respecter
• E-commerce : la fin du « blocage géographique » ?
• Répondre à une lettre d’observations de l’Urssaf : jusqu’à quand ?
• Contrôle Urssaf : un report possible ?
• RGPD : désigner un DPO… en ligne ?
• Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…
• Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !
• Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?
• Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG contestable ?
• Crédit d’impôt recherche : pour les entreprises de portage salarial ?
• Médecins : quel impôt pour les sommes versées par la caisse de retraite ?
• Achat immobilier : quand l’acquéreur découvre que le toit fuit…
• Travaux terminés en retard : à qui la faute ?
• Copropriétaire vs syndicat des copropriétaires
• IFI : une exonération partielle pour les forêts ?
• La déclaration sociale des indépendants, c'est maintenant ?
• Transiger avec un salarié : sans cotisations sociales ?
• Permis de construire : 3 histoires vécues…
• Réparation d’électroménager : une activité de service à la personne ?
• Transfert de personnel : qu’est-ce qu’une « entité économique autonome » ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…
• Grève dans les transports : prévoir, anticiper, gérer ?
• Céder un droit au bail et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
• Reclassement pour motif économique… à tout prix ?
• Garagistes : informez vos clients !
• Quand une boulangerie part en fumée, le bail commercial aussi ?
• Associations : recevoir un don et payer de l’impôt ?
• Le casse-tête des heures supplémentaires : 2 cas vécus…
• Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues
• Quand une maison toute neuve a des problèmes… d’humidité !
• Quand un agent commercial vend des produits… de la concurrence…
• Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?
• Vendre des titres de société : un revenu exceptionnel ?
• Mandataire social + contrat de travail = salarié ?
• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : auprès de qui ?
• Médecins installés en ZRR : et si vous transférez votre cabinet ?
• Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
• IFI : les investissements locatifs prochainement exonérés ?
• Remplacer le personnel navigant commercial : attention à la rédaction du CDD !
• Dispositif Girardin : et si l’entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels ?
• Entretien de jardins publics : avec TVA ?
• Acompte d’IS : sous quel délai demander le remboursement ?
• Exposition à l’amiante : pas de préjudice d’anxiété pour tout le monde !
• Clause de non-concurrence d’un cadre : à renouveler ?
• Camping : quand un emplacement change de propriétaire…
• Achat immobilier : focus sur l’obligation de loyauté
• Promesse de vente : l’histoire d’un avenant (mal ?) rédigé…
• C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
• Quotient familial : pouvez-vous "détacher" votre enfant majeur ?
• Départ en retraite du dirigeant : et si une location-gérance est en place ?
• Travaux dans un appartement : ne pas oublier les voisins !
• Travaux : un fournisseur peut-il être constructeur ?
• Achat d’une maison et dysfonctionnement du chauffage : à qui la faute ?
• PAS et monument historique : quand devez-vous faire des travaux ?
• Louer votre appartement en ligne… et payer de la TVA ?
• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les salaires ?
• Vivre sur un bateau pour échapper à l’impôt ?
• Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?
• Licencier un salarié protégé : une procédure spéciale… tant que dure la protection !
• Achat d’une voiture sur Internet : rétractation (im)possible ?
• Quand un avion arrive à destination… avec 5 h de retard !
• Transfert de marché : le cas des entreprises adaptées
• Entretien préalable : quelles modalités de convocation ?
• Subventions patronales au comité d’entreprise : de nouvelles règles ?
• Faire appel à un prestataire : attention à la requalification en contrat de travail !
• Appliquer les CGV ou ne pas les appliquer : telle est la question !
• Participation : une révision du bénéfice net possible ?
• Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
• Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?
• Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
• Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
• Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
• Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …
• RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
• Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
• Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
• Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »
• S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
• 104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?
• Innovation en matière de santé : un encadrement strict
• CCMI : un contrat (très ?) encadré !
• Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
• Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?
• EIRL : attention à la déclaration d’affectation !
• Industriels : l’histoire de travaux mal exécutés… qui coûtent cher ?
• Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…
• Notaire : focus sur « l’authenticité » d’un acte notarié
• Plan de sauvegarde : l’administrateur a-t-il tous les pouvoirs ?
• Transporteurs : qui est le « voiturier » ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…
• Transporteurs : le vol de marchandise doit être (précisément ?) constaté !
• Compromis de vente : à qui profite la condition suspensive ?
• Artisans : pas de réception des travaux, pas de garantie décennale !
• Reçu pour solde de tout compte = « clôture des comptes » ?
• Salarié protégé : « vous avez un mandat ? »
• Jeunes entreprises innovantes : une exonération fiscale… et sociale ?
• Refus d’application d’une clause de mobilité : illustrations pratiques
• Retour de congé maternité et rattrapage salarial : attention à la méthode !
• Rémunération : qui ne dit mot consent ?
• VTC : la maraude, une chasse gardée ?
• Construction immobilière : qui est maître d’œuvre ?
• Immobilier et vices cachés : illustrations pratiques
• Sous-traitance : illustrations pratiques
• Assurance-vie : prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie ?
• Quand un copropriétaire conteste un appel de charges…
• Commissaire de justice = « commissaire »-priseur + huissier « de justice »
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…
• Mise à pied conservatoire = préjudice indemnisable ?
• Location : la hauteur sous plafond du logement est-elle un critère de décence ?
• CVAE et déclaration d’effectif : du nouveau…
• Lutte contre le harcèlement sexuel : que faire ?
• Pour les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme…
• Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
• Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
• Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
• Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
• CFE et sous-location : qui paie ?
• Notaire : focus sur le « mandatement »
• Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…
• Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
• Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
• Vente de bière : un étiquetage réglementé ?
• Transaction : incontestable ?
• Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
• Syndic : une question de majorité…
• Focus sur les centres de formation en chiropraxie
• Appliquer une sanction : attention au délai !
• Paiement des heures supplémentaires : pas de compensation !
• Abandon de créances : déductible des impôts ?
• Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?
• Certificat d’urbanisme = permis de construire ?
• Loger des saisonniers relève de la responsabilité de l’employeur…
• Association : qui est responsable en cas d’incendie du local loué ?
• Intéressement : pour qui ?
• Attention aux modifications de contrat de travail !
• Transformer un local professionnel en logement : des conditions à respecter !
• Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
• Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?
• Aléa de la justice ou faute de l’avocat ?
• CDD saisonnier : attention à respecter (toutes) les conditions !
• Quand un locataire commercial effectue des travaux sans l’accord du bailleur…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…
• La fin des contrats aidés ?
• Le dépannage à domicile… vu par la DGCCRF !
• La vente immobilière… vu par la DGCCRF !
• Dons de RTT : une possibilité étendue !
• Avocat : installer des bureaux secondaires… chez un client ?
• Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…
• Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
• Rémunérations : l'herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?
• Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?
• Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?
• Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?
• Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
• La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
• Micro-BIC et Micro-BNC : une option pour le régime réel d’imposition ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…
• Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation pour 2018 ?
• L’allègement de vos cotisations sociales, c’est maintenant ?
• Prime d’habillage : sous conditions ?
• Période d’essai : renouvellement (im)possible ?
• Avis d’aptitude erroné : quand reprendre le versement des salaires ?
• Signer un contrat de bénévolat : possible ?
• Cotisation foncière des entreprises : pour les emplacements de marché ?
• Location : professionnel… sans le savoir ?
• Transporteurs : accident = licenciement ?
• Vendre des titres de participation et bénéficier d’un avantage fiscal ?
• Facebook = outil RH ?
• Contrôle Urssaf : « charte du cotisant contrôlé » à remettre systématiquement ?
• Contrôle fiscal : dénonciation rime avec… précision ?
• Le bilan des soldes et des promotions … par la DGCCRF !
• C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
• Contrôle fiscal : c’est quoi « un débat oral et contradictoire » ?
• Invalidité du salarié = inaptitude physique ?
• Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
• Prélèvement sociaux : un remboursement limité au territoire européen
• RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?
• TVA : vente + installation de panneaux solaires = travaux immobiliers ?
• Centres de santé : du nouveau !
• Gérer les heures de délégation des représentants du personnel : illustrations pratiques
• Imposition d’office : l’administration n’a pas tous les droits !
• Mettre en place le comité social et économique, c’est possible !
• Prestataires de services à la personne : une profession encadrée !
• C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…
• BTP : des indemnités de trajet systématiques ?
• Retour de congé maternité et inaptitude : licenciement impossible ?
• Impôt sur le revenu : des précisions sur le paiement du 1er tiers provisionnel
• Blocage des numéros surtaxés : du nouveau !
• Dénoncer un harcèlement empêche-t-il (systématiquement) le licenciement ?
• Médecins : zone franche… interdite !
• Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
• Contrat de sécurisation professionnelle injustifié : quelles indemnités ?
• Pénibilité : encore du nouveau !
• Retard dans le paiement du salaire : pardonnable ?
• Rapport de gestion : du nouveau !
• « Abuser » de son statut protecteur : possible ?
• CVAE : indemnités de « grand déplacement » = valeur ajoutée ?
• Compte personnel de formation : à abonder ?
• Réparer son vélo sur le temps de travail = faute ?
• Rupture conventionnelle : à homologuer… mais pas trop tôt !
• C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…
• Etiquetage des vêtements : quelles sont les 6 indications à bien repérer ?
• Contrôle fiscal : et si un sursis de paiement est demandé ?
• Immobilier : une disposition de la Loi Alur annulée ?
• Déterminer votre convention collective : selon votre numéro Insee ?
• Valeur locative cadastrale : pensez à vérifier le calcul de l’administration !
• Combien de stagiaires pouvez-vous réellement accueillir ?
• Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
• Offres de reclassement pour motif économique : à personnaliser ?
• Transporteur routier : zone franche… interdite ?
• « Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?
• Contrat de franchise : à (re)lire avec attention !
• Débitants de tabac : une indemnité de fin d’activité (plus ?) limitée ?
• Une rupture conventionnelle collective : c’est possible !
• Libre installation : après les notaires, les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires ?
• Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître ?
• Copropriété : qui est le responsable en cas d’effondrement d’un plafond ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…
• Architecte : peut-on (librement ?) modifier une œuvre architecturale ?
• Prestataires de services d’aide et d’accompagnement à domicile : une hausse de tarifs encadrée
• Accident sur un chantier : qui est responsable ?
• Achat immobilier : quand des nuisances sonores sont cachées par le vendeur…
• Faire de la publicité… sur les trottoirs ?
• Travaux détruits : qui est responsable ?
• Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?
• Ordonnances Macron : des précisions concernant les relations collectives…
• Ordonnances Macron : des précisions quant à la notion de groupe…
• Souscrire une assurance complémentaire : déductible des impôts ?
• CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?
• Location meublée : quelle imposition pour les loyers ?
• 2018 : du nouveau pour les commerces de proximité
• Vente de terrains : du nouveau en 2018 !
• 2018 : l’IFI annule et remplace l’ISF
• Véhicules et fiscalité : du nouveau pour 2018
• Relations avec l’administration sociale : du nouveau en 2018 !
• Du nouveau pour la paie en 2018 !
• Transport routier : du nouveau en 2018 !
• Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !
• 2018 : du nouveau pour les entreprises
• 2018 : du nouveau pour les artisans
• Prélèvement à la source : les nouveautés 2018
• 2018 : du nouveau pour les associations…
• Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
• 2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
• Particuliers : du nouveau en 2018 !
• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : une nouveauté 2018 !
• PFU : et si vous vendez des titres de société ?
• 2018 : du nouveau pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ?
• La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
• Professionnels de la santé : du nouveau pour 2018…
• Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
• Grossiste de produits d’optique : une revente à un prix d’achat « minoré » ?
• Secteur agricole : du nouveau en 2018
• 2018 : du nouveau pour le chèque emploi service universel ?
• Pacte d’associés : attention à la rédaction !
• Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !
• Prendre en charge les repas des salariés : avec la TVA ?
• Forfait en jours sur l’année : attention à la charge de travail !
• Accident du travail chez un ancien employeur : vous paierez aussi ?
• Indemnité d’éviction : pour quoi ?
• Smic 2018 : quel montant ?
• Location : quand le bailleur et le locataire ne s’entendent (vraiment) pas…
• De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
• Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
• C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…
• Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
• Architectes : quand un client refuse de payer l’indemnité de résiliation…
• Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
• Agent immobilier : faire signer un bon de visite n’est pas (toujours) suffisant…
• Centre commercial : adhérer à l’association des commerçants, une obligation ?
• Agent immobilier : le congé pour vendre doit-il détailler le prix de vente ?
• Magasins à étages : comment tenir compte des risques d’incendie et de panique ?
• Publier sur le web : attention au dénigrement !
• VRP : sur quelle base rembourser les frais professionnels ?
• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
• Action en justice d’un salarié : le temps est compté !
• Congé pour reprise : faut-il (obligatoirement ?) reloger le locataire ?
• Vente d’un fonds de commerce : illustrations pratiques…
• TVA : et s’il y a une erreur sur les factures de votre fournisseur ?
• « Co-cooking » : une activité soumise à l’impôt ?
• Agents immobiliers : 3 histoires (mal)heureuses…
• Kinésithérapeute : attention aux travaux d’aménagements du local…
• Vente immobilière : « diviser pour mieux régner »…
• Open data : les données du plan cadastral sont-elles librement consultables ?
• Syndics immobiliers : 2 bonnes pratiques à connaître !
• Promoteurs : une commune peut-elle vous imposer des acquéreurs ?
• C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…
• TVA : essence = gazole ?
• Changement de régime fiscal : soumis à l’impôt ?
• Professionnels de santé : la mobilité professionnelle européenne en question…
• Artisans : histoires (mal)heureuses…
• Caution : 3 histoires vécues… avec une fin plus ou moins heureuse…
• Prélèvement à la source : 2019, c’est de nouveau confirmé !
• Factures impayées : faut-il impérativement prévoir une clause de pénalités de retard ?
• Carte bancaire professionnelle : attention aux achats personnels !
• Embauche en CDD en vue d’un CDI : attention !
• Déclaration et paiement des cotisations sociales du dirigeant : fini le papier ?
• Proposer des jeux de loterie, PMU, paris sportifs : quelles conditions ?
• Déclaration d’insaisissabilité : à (correctement) publier !
• Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
• Opticiens : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
• Bientôt un nouveau bulletin de paie !
• Lutte contre la fraude fiscale : du nouveau !
• Chauffeurs VTC : un examen à passer rapidement !
• L’infirmier, un acteur de la lutte contre la grippe ?
• Astreintes : à compenser (financièrement) systématiquement ?
• Inaptitude professionnelle : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
• Entreprises, dirigeants : bientôt le droit de vous tromper ?
• C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…
• Notaire = avocat ?
• Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?
• Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?
• Monument historique : valable pour un hôpital ?
• Plateformes web : une responsabilité sociale à connaître !
• Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !
• Location immobilière : pensez à régulariser les charges locatives !
• Absence pour maladie et avancement : incompatible ?
• Carte bancaire volée, fermeture d’un compte bancaire : ce qui va (bientôt) changer…
• 2017 : 2 nouvelles contributions pour les grandes entreprises
• Location d’un terrain : attention aux constructions illégales !
• Agent immobilier : les remises et les ristournes de prix sont-elles autorisées ?
• Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?
• Soins funéraires : une évolution pour les personnes atteintes du sida
• Transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école : assouplissement en vue ?
• Permis de conduire : l’épreuve pratique est (partiellement ?) modifiée !
• Encadrement des loyers : c’est fini à Lille… et à Paris ?
• Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?
• Clients publics = facturation électronique ?
• Transport de marchandises dangereuses : les règles de stationnement sont renforcées !
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…
• Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt sous conditions…
• Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?
• Prêt immobilier : plus de liberté pour l’acquéreur d’un bien immobilier ?
• Opticiens : votre client doit (obligatoirement ?) voir certaines informations !
• Registre des bénéficiaires effectifs : pour qui, pour quoi ?
• Réintégration d’un salarié licencié : comment calculer son indemnité ?
• CFE : local industriel, local professionnel, quelle différence ?
• Taxe sur les voitures de société : pour les voitures publicitaires aussi ?
• Location de voitures et TVA : des précisions sur la location avec option d’achat…
• Quand un dépanneur conserve (à tort ?) un véhicule en panne pour se faire payer…
• Avocat : Faire appel (obligatoirement ?) par voie électronique ?
• Elections professionnelles : quand un syndicat fait campagne…
• Propriétaire d’un gîte : un petit-déjeuner fait maison ?
• C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…
• Notaire : la dématérialisation en marche !
• Des accords d’entreprise consultables par tous ?
• Dentistes : de nouveaux tarifs… à la hausse ou à la baisse !
• Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
• Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
• Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
• Accident de travail : l’absence du dirigeant n’est pas une excuse !
• Point sécurité sur les chantiers forestiers…
• Gestion des difficultés économiques : illustrations pratiques
• Salariés itinérants : faut-il leur verser une indemnité d’occupation du domicile ?
• Travaux de rénovation d’un cabinet médical : déductibles ?
• Comment organiser un référendum d’entreprise ?
• Notification du licenciement : attention aux délais !
• Véhicules connectés : attention à la collecte des données personnelles !
• Taxe foncière : qu’est-ce qu’une propriété bâtie ?
• Indemnité de clientèle d’un VRP : un montant minimum ?
• Revenus fonciers : profiter des bénéfices = assumer les pertes ?
• Chirurgiens esthétiques : opérer avec ou sans TVA ?
• Taxe sur les voitures de société : rien à payer en novembre 2017 !
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…
• Demande de réintégration d’un salarié protégé : un formalisme spécifique ?
• Rupture des relations commerciales : attention aux conditions de la rupture !
• Prélèvement à la source : 2019, c’est confirmé !
• Déclaration et paiement des cotisations : quelques précisions
• Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
• Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
• Convoquer un salarié à une visite médicale de reprise : comment ?
• Rupture conventionnelle : attention aux erreurs « matérielles » !
• Activités sensibles : soumises à des enquêtes administratives ?
• Vente immobilière : attention à l’évaluation de votre bien !
• Perte de valeur de votre stock ? Pensez à provisionner !
• Licenciement d’un salarié absent : attention aux conditions !
• Séparation personnelle… et professionnelle ?
• Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?
• Début du contrôle fiscal : à quelle date ?
• Contrôle fiscal : un vérificateur incompétent ?
• Avocat : quand un client refuse (à tort ?) de payer les honoraires dus…
• Salarié condamné : qui paie les frais ?
• C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…
• Etiquetage nutritionnel : connaissez-vous « Nutri-score » ?
• Sans agrément, (im)possible d’exploiter une auto-école ?
• Associations : la réalité des dons contrôlée
• Dons aux partis politiques : toujours confidentiels ?
• Plan d’épargne en actions (PEA) : une limite de 25 % à ne (surtout !) pas franchir…
• TVA : le bridge, c’est du sport ?
• Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
• Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?
• Mails et appels téléphoniques frauduleux : rappels (utiles) de l’administration fiscale…
• Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !
• Transaction : un « bon » moment pour discuter ?
• Notaires : la carte d’implantation des nouveaux offices valide ?
• Cotisation foncière des entreprises : les sociétés civiles de moyens aussi ?
• Employés administratifs : aussi exposés à l’amiante ?
• Vendre les titres de votre société : payer l’impôt, oui, mais quand ?
• Artisans et fenêtres : trucs et astuces pour éviter les litiges…
• Défenseur syndical : rémunéré par qui ?
• Transport de voyageurs : une conduite trop brusque… sanctionnable ?
• Gestion locative et communication du compte d’exploitation : un contenu détaillé ou sommaire ?
• C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…
• Agent immobilier : travailler en Europe, c’est possible ?
• Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU) : pour qui, pour quoi ?
• Renouvellement du bail commercial : quand un bailleur décède…
• Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?
• Encadrement des loyers : à Paris… et à Lille ?
• Transfert de marché = transfert de salariés ?
• Dirigeants et prise en charge de frais : (a)normal ?
• VRP un jour, VRP toujours ?
• Quand des travaux commencés en avance… finissent en retard !
• Bail d’habitation : un délai de préavis de départ de 1 mois ou de 3 mois ?
• TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : attention à la notion de prestation complexe !
• Révision des valeurs locatives : contester la grille tarifaire ?
• Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l’impôt…
• Syndic immobilier : histoires vécues…
• Quand un architecte construit une maison à louer… inlouable !
• TaSCom : une exonération pour les vieux locaux ?
• Entretien préalable : et s’il s’agissait d’un salarié protégé ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…
• Départ en retraite d’un agent général d’assurances : avec ou sans impôt ?
• Retenues sur salaire : (il)limitées ?
• Préavis de grève : « êtes-vous gréviste ? »
• Honoraires de location : à combien s’élèvent-ils ?
• Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
• Restaurateur : cauchemar dans une cuisine…
• Bail commercial et indemnité d’éviction : histoires vécues…
• Quand un locataire veut se faire justice lui-même…
• Agent immobilier : les écrits (aussi) peuvent s’envoler…
• Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
• Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
• Bornage d’un terrain : qui paie ?
• Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
• Garagiste : quand un client refuse de payer…
• Quand une entreprise réduit ses coûts de fonctionnement… à grand frais !
• Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?
• Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !
• Agent immobilier : attention à l’activité de conseil en investissement !
• Renouvellement d’un bail commercial : une hausse de loyer (trop ?) importante…
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…
• Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?
• Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?
• Bail commercial et travaux de ravalement : qui doit payer ?
• Un (nouveau) mode d’emploi pour établir les diagnostics électriques !
• Supermarché : quand un client glisse sur un tapis… antidérapant !
• Industriels : focus sur les « auxiliaires technologiques »
• Assurance-vie : des précisions sur la taxation des primes…
• Achat d’immeuble à rénover : des travaux déductibles des revenus fonciers ?
• S’installer en ZFU : une exonération d’impôt applicable aux infirmiers ?
• Construction : une autorisation préalable pour lutter contre l’habitat indigne
• Industriels : c’est l’histoire d’un silo qui s’effondre…
• Artisans : il faut bien (re)lire le contrat d’assurance !
• Une société française, une entreprise espagnole, un litige… européen !
• Construction et VEFA : quand un couple conserve (à tort ?) le solde du prix de vente…
• Caution : erreur de la banque en votre faveur ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…
• Prime vacances : doit-elle être versée au prorata du temps de présence ?
• Prélèvement à la source : les premiers retours sur la phase test !
• ICPE : faire appel à une entreprise de dépollution…
• Vérifier des actes de concurrence déloyale… sur une messagerie personnelle ?
• Erreur médicale : quand un patient ne peut plus exercer son ancien métier…
• Suramortissement des investissements productifs : du nouveau !
• Transporteurs aériens : des départs en retraite anticipée discriminatoires ?
• Modifier un contrat de travail : un formalisme spécifique ?
• Agent immobilier : pas de mandat écrit, pas d’honoraires ?
• Transporteurs : quand la marchandise est volée, il faut indemniser (totalement ?) le client !
• Représentant de section syndicale : toujours protégé ?
• Apport partiel d’actif : la notion d’exploitation autonome précisée !
• Avis sur Internet : du nouveau !
• Plateformes web : de (nouvelles) obligations !
• Rémunération variable : « quel est votre objectif ? »
• Engagement de caution disproportionné : qui doit le prouver ?
• APL : la baisse de 5 € est-elle effective ?
• Agents immobiliers : proposez quelques (bons) conseils en plus !
• Cueillette de champignons et intoxications : les pharmaciens sont de bon conseil !
• Soldes 2018 : les dates sont connues !
• C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…
• Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !
• Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?
• Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !
• Report des congés en cas de maladie : (il)limité ?
• Convention de forfait : (im)possible pour les cadres dirigeants ?
• TVA déductible : (toujours !) sous conditions…
• Intégration fiscale : qui peut demander la restitution d’un excédent d’impôt ?
• Contrôle fiscal : l’administration obligée de réparer ses erreurs ?
• Débitants de tabac : une (nouvelle) hausse des prix du tabac est à venir !
• Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !
• Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise
• Ordonnances Macron : des accords d’entreprise ou de branche ?
• Ordonnances Macron : une gestion des difficultés économiques simplifiée ?
• Ordonnances Macron : de nouveaux modes de rupture du contrat de travail ?
• C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…
• Ordonnances Macron : des indemnités de licenciement plus coûteuses ?
• Ordonnances Macron : ce qui change pour l’inaptitude au travail
• Ordonnances Macron : du changement concernant la pénibilité au travail
• Prélèvement à la source : le report confirmé !
• Vis ma vie… de syndic immobilier !
• Indemnité de congés payés : quelles rémunérations prendre en compte ?
• Ouverture dominicale des commerces de détail : une condition reportée ?
• Ordonnances Macron : des nouveautés pour les formes spécifiques de travail
• Généalogistes : pas de contrat de révélation, pas de rémunération !
• Ordonnances Macron : vers une sécurisation des licenciements !
• Revenir sur une rupture de période d’essai : (im)possible ?
• Engagement de caution : quand la banque commet une erreur…
• Licenciement et indemnité : quelles rémunérations prendre en compte ?
• Location « Airbnb » : un enregistrement en Mairie obligatoire ?
• Médecins généralistes : modification des tarifs de consultation !
• Avoirs à l’étranger : derniers jours pour régulariser spontanément la situation !
• Vente d’un terrain à bâtir : TVA sur la marge ou sur le prix de vente total ?
• Refus de renouvellement du bail commercial : avec ou sans indemnités d’éviction ?
• C'est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…
• C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…

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