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- Assistant(e) contrôleur de gestion interne (H/F)
- Chef de mission comptable confirmé(e) (H/F)
- Assistant administratif (H/F)
- Collaborateur comptable (H/F)
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- Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente ? Telle est la question !
- Dispositif Pinel : et si vous achetez un terrain à bâtir ?
- Expression d'un mécontentement : attention à l'abus de liberté d'expression ?
- Visale : la garantie contre les loyers impayés… étendue ?
- Artisans : quand un carrelage se fissure…
- Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
- Entreprises de sécurité : une carte professionnelle pour tous ?
- Licencier un salarié gréviste : impossible ?
- Vitesse maximale autorisée des véhicules : 90 km/h ou 80 km/h ?
- Travaux exclus du CITE : la fin de la TVA à 5,5 % ?
- Protection des données personnelles : du nouveau ?
- Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
- CVAE : et si l’administration n’est pas d’accord avec vous ?
- Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !
- TASS + TCI = TGI ?
- La documentation administrative s’enrichit !
- RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?
- Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?
- Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?
- Régularisation des charges locatives : ce qu’il (ne) faut (pas) faire ?
- Hôteliers : bail dérogatoire vs statut des baux commerciaux
- Dividendes : et si l’on vous paie avec un appartement ?
- Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !
- Classification professionnelle : basée sur quels critères ?
- PAS et crédit d’impôt : des spécificités pour certains crédits d’impôts ?
- Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?
- Syndic immobilier : quand un copropriétaire conteste une décision votée en AG…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
- Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !
- Officine de pharmacie : une réglementation allégée ?
- Cotisations ordinales : à rembourser ?
- Investir en Outre-mer : un délai pour achever les fondations d’un logement ?
- Magasin inondé = galère pour tous ?
- Architectes : les conflits d’intérêts = à éviter !
- Marchés publics : la dématérialisation en marche ?
- Vente de terrains à bâtir : la TVA peut-elle être calculée sur la marge ?
- Vente de terrains à bâtir : la TVA peut (doit)-elle être calculée sur la marge ?
- Groupes de sociétés : attention au coemploi !
- Groupes de sociétés : des licenciements économiques… (in)justifiés ?
- Orages : quand des parkings sont inondés…
- Congé maternité : une aide financière pour les professions médicales ?
- Engagement de caution du dirigeant : à signer ?
- Violation du droit du travail = responsabilité de l’entreprise + responsabilité du dirigeant ?
- Engagement de caution : quand le dirigeant est marié…
- Travailleur « indépendant » salarié : un remboursement de charges sociales possible ?
- Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
- CITE : faut-il être qualifié pour réaliser un audit énergétique ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
- Payer le permis bateau : comment ?
- Action en requalification du CDD en CDI : « après l’heure, c’est plus l’heure ! »
- Indemnité d’occupation : avec ou sans TVA ?
- Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
- Conditions générales de vente : à lire… ou à traduire !
- Prime versée 3 fois = usage ?
- Cumul mandat social et contrat de travail impossible = salarié intouchable ?
- Réseaux électriques : une nouvelle catégorie de réseaux à connaître !
- 2 histoires d’agents immobiliers évincés…
- Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !
- 2 histoires d’agents immobiliers ayant été évincés…
- Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…
- Transporteur et travail de nuit : le repos en question…
- Transfert de salariés : au même poste ?
- Droits de succession, quel taux faut-il appliquer ?
- Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?
- Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?
- Du nouveau concernant l’IFI ?
- Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?
- Bail commercial et travaux importants : faut-il l’accord du bailleur ?
- Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
- Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
- Retour de congé maladie : pas de visite médicale = pas d’obligation pour le salarié ?
- Vente d’une société : attention aux conditions de la vente !
- Soldes d’été 2018 : à quand le top départ ?
- Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
- TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
- Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
- Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
- Décalage de paie = décalage du PAS ?
- Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?
- Architecte ou constructeur ? Telle est la question !
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les revenus fonciers des indépendants ?
- TVA : bière = alcool ?
- Casinos : la fin des « lignes directrices » ?
- Transporteurs : un sanglier peut en cacher un autre…
- Professionnels libéraux : une majoration de votre durée d’assurance retraite ?
- Emettre des réserves sur un accident de travail : comment ?
- Drones civils : un « permis de voler » ?
- Contribution exceptionnelle sur l’IS : quel chiffre d’affaires prendre en compte ?
- Comment évaluer l’indemnité de congés payés ?
- Licenciement économique : un reclassement tardif ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
- PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?
- Notaires : à la retraite… d’office ?
- Accords collectifs : à déposer… en ligne ?
- Logement décent : un nouveau critère à connaître ?
- Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?
- CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
- Agences de voyages : focus sur les « prestations de voyage liées »
- Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?
- Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
- Inaptitude d’origine professionnelle : qui est compétent ?
- Contrôle fiscal : quand l’administration ne respecte pas vos droits…
- Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…
- Remboursement du compte courant : illustration pratique
- Vente d’immeuble par un propriétaire bailleur : exonérée d’impôt ?
- Licenciement et indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
- Transporteurs aériens : focus sur les « grèves sauvages »
- Un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
- Impôt sur la fortune immobilière : la période déclarative prolongée !
- C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
- Congés payés du Bâtiment : à l’employeur de payer ?
- Entreprises : attention, tentative de fraude !
- Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
- Qui a volé l'orange du marchand ?
- Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…
- TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?
- Décision de l’Urssaf : irrévocable ?
- Achat revente de titres de société : quelle imposition ?
- Contrôle technique d’une voiture : du changement à compter du 20 mai 2018 !
- Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
- Voiture autonome : c’est parti… en France ?
- Invention d’un salarié : à rémunérer ?
- Saisie des rémunérations : augmentation du seuil d’insaisissabilité
- Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
- Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
- C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
- Emprunt bancaire : focus sur la notion de « caution avertie »…
- Licenciement d’un salarié : lui verser une prime ?
- Qu’est-ce qu’un « bénéficiaire effectif » ?
- Aidant familial : une rémunération imposable ?
- Le CSE en question…
- C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
- Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
- Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
- Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
- Vente de Bitcoins : quelle imposition ?
- Contentieux fiscal et démission d’un avocat en cours de procédure : quelle incidence ?
- Devez-vous faire certifier votre logiciel de caisse ?
- Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?
- Vente en VEFA et démarchage à domicile : focus sur le droit de rétractation…
- Transporteur : limiter les indemnités en cas de marchandises endommagées, possible ?
- Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
- Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
- Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
- Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
- Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
- Contrat intermittent : attention au formalisme !
- Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
- Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
- Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !
- Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?
- Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
- Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
- Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…
- Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
- Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
- Immobilier : le droit de préemption en question
- Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
- Départ en retraite et cession du fonds de commerce : avec l’agrément du bailleur ?
- ZFU : déclarez vos mouvements de main d’œuvre !
- RGPD : ne négligez pas les données de vos salariés !
- La liberté d’expression dans l’entreprise en question…
- Réduction du temps de travail = réduction du salaire ?
- RGPD : un guide pratique pour les PME à connaître !
- Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?
- Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?
- Intérim : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
- L’abandon des fonctions de gérant en question
- Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !
- Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?
- Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?
- VRP : une indemnité de clientèle systématique ?
- Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
- Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
- Auto-écoles : un label à connaître !
- Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?
- Location-gérance : qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
- Immobilier : renoncer à son droit de préemption… dans le compromis de vente ?
- Immobilier : attention à l’érosion côtière !
- Cerises : une interdiction d’importation à anticiper !
- Enquête interne : sans contrainte pour le salarié !
- Caution personnelle : encore des illustrations pratiques, riches d’enseignement…
- Garagistes : facture impayée = rétention de la voiture justifiée ?
- Mise en œuvre de la clause de mobilité : après une visite médicale ?
- Un directeur… « délégué syndical » ?
- Association d’insertion : congés payés, congés conventionnels = même traitement ?
- Refus de reclassement = reclassement impossible ?
- Vente d’une société : quand l’acquéreur apprend (tardivement) qu’un client important s’en va…
- Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
- Pharmaciens : fin de la réglementation de la vente en ligne de médicaments ?
- Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?
- Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
- Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?
- Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?
- Travaux dans un monument historique = avantage fiscal ?
- Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?
- Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?
- Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?
- Expertise sans la présence d’un sous-traitant = expertise inopposable ?
- Syndics : quand des copropriétaires veulent annuler des AG…
- Construction et garantie de parfait achèvement : illustration pratique…
- Heures supplémentaires non payées = travail dissimulé ?
- Association : qui est l’employeur ?
- Bail commercial et location-gérance : vigilance impérative !
- C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…
- Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?
- TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?
- Bail commercial : pas de « construction », pas d’indemnité d’éviction ?
- « Emplois francs » : bénéficier d’une aide financière !
- Impôt sur le revenu : départ de la campagne déclarative
- Artisans : un abandon de chantier (in)justifié ?
- Huissiers de justice : devenir commissaire de justice… sans formation ?
- Le recouvrement amiable des créances… vu par la DGCCRF !
- Ordonnances Macron : des relations avec les salariés modifiées ?
- Ordonnances Macron : du nouveau en matière de rupture du contrat de travail
- Caution et absorption de société : illustration pratique
- Ordonnances Macron : les relations collectives du travail remodelées ?
- Ordonnances Macron : la négociation collective encore remodelée ?
- Gestion des espaces fumeurs : exemple des casinos…
- Auto-écoles : une (nouvelle) formation en vue ?
- Nus propriétaires : des travaux (non) déductibles ?
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- Agents immobiliers : renouvelez votre carte professionnelle !
- Location et logement décent : pensez à consulter le « règlement sanitaire départemental » !
- Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt ?
- Contrôle fiscal : le droit à l’assistance d’un conseil en question
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- Contrôle fiscal personnel : l’administration a-t-elle un délai à respecter ?
- Chauffeurs de taxi : focus sur les « transports en série »
- Transport aérien et responsabilité : l’être humain est-il une marchandise ?
- Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !
- C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…
- Tascom : une réduction pour les commerces de motos ?
- Le e-commerce vu… par la DGCCRF !
- Crédit d’impôt recherche dans le textile : des conditions précises à respecter
- E-commerce : la fin du « blocage géographique » ?
- Répondre à une lettre d’observations de l’Urssaf : jusqu’à quand ?
- Contrôle Urssaf : un report possible ?
- RGPD : désigner un DPO… en ligne ?
- Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…
- Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !
- Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?
- Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG contestable ?
- Crédit d’impôt recherche : pour les entreprises de portage salarial ?
- Médecins : quel impôt pour les sommes versées par la caisse de retraite ?
- Achat immobilier : quand l’acquéreur découvre que le toit fuit…
- Travaux terminés en retard : à qui la faute ?
- Copropriétaire vs syndicat des copropriétaires
- IFI : une exonération partielle pour les forêts ?
- La déclaration sociale des indépendants, c'est maintenant ?
- Transiger avec un salarié : sans cotisations sociales ?
- Permis de construire : 3 histoires vécues…
- Réparation d’électroménager : une activité de service à la personne ?
- Transfert de personnel : qu’est-ce qu’une « entité économique autonome » ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…
- Grève dans les transports : prévoir, anticiper, gérer ?
- Céder un droit au bail et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
- Reclassement pour motif économique… à tout prix ?
- Garagistes : informez vos clients !
- Quand une boulangerie part en fumée, le bail commercial aussi ?
- Associations : recevoir un don et payer de l’impôt ?
- Le casse-tête des heures supplémentaires : 2 cas vécus…
- Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues
- Quand une maison toute neuve a des problèmes… d’humidité !
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- Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : auprès de qui ?
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- Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
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- Remplacer le personnel navigant commercial : attention à la rédaction du CDD !
- Dispositif Girardin : et si l’entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels ?
- Entretien de jardins publics : avec TVA ?
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- Exposition à l’amiante : pas de préjudice d’anxiété pour tout le monde !
- Clause de non-concurrence d’un cadre : à renouveler ?
- Camping : quand un emplacement change de propriétaire…
- Achat immobilier : focus sur l’obligation de loyauté
- Promesse de vente : l’histoire d’un avenant (mal ?) rédigé…
- C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
- Quotient familial : pouvez-vous "détacher" votre enfant majeur ?
- Départ en retraite du dirigeant : et si une location-gérance est en place ?
- Travaux dans un appartement : ne pas oublier les voisins !
- Travaux : un fournisseur peut-il être constructeur ?
- Achat d’une maison et dysfonctionnement du chauffage : à qui la faute ?
- PAS et monument historique : quand devez-vous faire des travaux ?
- Louer votre appartement en ligne… et payer de la TVA ?
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les salaires ?
- Vivre sur un bateau pour échapper à l’impôt ?
- Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?
- Licencier un salarié protégé : une procédure spéciale… tant que dure la protection !
- Achat d’une voiture sur Internet : rétractation (im)possible ?
- Quand un avion arrive à destination… avec 5 h de retard !
- Transfert de marché : le cas des entreprises adaptées
- Entretien préalable : quelles modalités de convocation ?
- Subventions patronales au comité d’entreprise : de nouvelles règles ?
- Faire appel à un prestataire : attention à la requalification en contrat de travail !
- Appliquer les CGV ou ne pas les appliquer : telle est la question !
- Participation : une révision du bénéfice net possible ?
- Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
- Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?
- Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
- Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
- Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
- Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …
- RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
- Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
- Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
- Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »
- S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
- 104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?
- Innovation en matière de santé : un encadrement strict
- CCMI : un contrat (très ?) encadré !
- Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
- Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?
- EIRL : attention à la déclaration d’affectation !
- Industriels : l’histoire de travaux mal exécutés… qui coûtent cher ?
- Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…
- Notaire : focus sur « l’authenticité » d’un acte notarié
- Plan de sauvegarde : l’administrateur a-t-il tous les pouvoirs ?
- Transporteurs : qui est le « voiturier » ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…
- Transporteurs : le vol de marchandise doit être (précisément ?) constaté !
- Compromis de vente : à qui profite la condition suspensive ?
- Artisans : pas de réception des travaux, pas de garantie décennale !
- Reçu pour solde de tout compte = « clôture des comptes » ?
- Salarié protégé : « vous avez un mandat ? »
- Jeunes entreprises innovantes : une exonération fiscale… et sociale ?
- Refus d’application d’une clause de mobilité : illustrations pratiques
- Retour de congé maternité et rattrapage salarial : attention à la méthode !
- Rémunération : qui ne dit mot consent ?
- VTC : la maraude, une chasse gardée ?
- Construction immobilière : qui est maître d’œuvre ?
- Immobilier et vices cachés : illustrations pratiques
- Sous-traitance : illustrations pratiques
- Assurance-vie : prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie ?
- Quand un copropriétaire conteste un appel de charges…
- Commissaire de justice = « commissaire »-priseur + huissier « de justice »
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…
- Mise à pied conservatoire = préjudice indemnisable ?
- Location : la hauteur sous plafond du logement est-elle un critère de décence ?
- CVAE et déclaration d’effectif : du nouveau…
- Lutte contre le harcèlement sexuel : que faire ?
- Pour les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme…
- Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
- Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
- Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
- Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
- CFE et sous-location : qui paie ?
- Notaire : focus sur le « mandatement »
- Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…
- Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
- Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
- Vente de bière : un étiquetage réglementé ?
- Transaction : incontestable ?
- Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
- Syndic : une question de majorité…
- Focus sur les centres de formation en chiropraxie
- Appliquer une sanction : attention au délai !
- Paiement des heures supplémentaires : pas de compensation !
- Abandon de créances : déductible des impôts ?
- Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?
- Certificat d’urbanisme = permis de construire ?
- Loger des saisonniers relève de la responsabilité de l’employeur…
- Association : qui est responsable en cas d’incendie du local loué ?
- Intéressement : pour qui ?
- Attention aux modifications de contrat de travail !
- Transformer un local professionnel en logement : des conditions à respecter !
- Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
- Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?
- Aléa de la justice ou faute de l’avocat ?
- CDD saisonnier : attention à respecter (toutes) les conditions !
- Quand un locataire commercial effectue des travaux sans l’accord du bailleur…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…
- La fin des contrats aidés ?
- Le dépannage à domicile… vu par la DGCCRF !
- La vente immobilière… vu par la DGCCRF !
- Dons de RTT : une possibilité étendue !
- Avocat : installer des bureaux secondaires… chez un client ?
- Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…
- Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
- Rémunérations : l'herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?
- Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?
- Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?
- Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?
- Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
- La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
- Micro-BIC et Micro-BNC : une option pour le régime réel d’imposition ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…
- Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation pour 2018 ?
- L’allègement de vos cotisations sociales, c’est maintenant ?
- Prime d’habillage : sous conditions ?
- Période d’essai : renouvellement (im)possible ?
- Avis d’aptitude erroné : quand reprendre le versement des salaires ?
- Signer un contrat de bénévolat : possible ?
- Cotisation foncière des entreprises : pour les emplacements de marché ?
- Location : professionnel… sans le savoir ?
- Transporteurs : accident = licenciement ?
- Vendre des titres de participation et bénéficier d’un avantage fiscal ?
- Facebook = outil RH ?
- Contrôle Urssaf : « charte du cotisant contrôlé » à remettre systématiquement ?
- Contrôle fiscal : dénonciation rime avec… précision ?
- Le bilan des soldes et des promotions … par la DGCCRF !
- C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
- Contrôle fiscal : c’est quoi « un débat oral et contradictoire » ?
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- Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
- Prélèvement sociaux : un remboursement limité au territoire européen
- RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?
- TVA : vente + installation de panneaux solaires = travaux immobiliers ?
- Centres de santé : du nouveau !
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- Prestataires de services à la personne : une profession encadrée !
- C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…
- BTP : des indemnités de trajet systématiques ?
- Retour de congé maternité et inaptitude : licenciement impossible ?
- Impôt sur le revenu : des précisions sur le paiement du 1er tiers provisionnel
- Blocage des numéros surtaxés : du nouveau !
- Dénoncer un harcèlement empêche-t-il (systématiquement) le licenciement ?
- Médecins : zone franche… interdite !
- Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
- Contrat de sécurisation professionnelle injustifié : quelles indemnités ?
- Pénibilité : encore du nouveau !
- Retard dans le paiement du salaire : pardonnable ?
- Rapport de gestion : du nouveau !
- « Abuser » de son statut protecteur : possible ?
- CVAE : indemnités de « grand déplacement » = valeur ajoutée ?
- Compte personnel de formation : à abonder ?
- Réparer son vélo sur le temps de travail = faute ?
- Rupture conventionnelle : à homologuer… mais pas trop tôt !
- C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…
- Etiquetage des vêtements : quelles sont les 6 indications à bien repérer ?
- Contrôle fiscal : et si un sursis de paiement est demandé ?
- Immobilier : une disposition de la Loi Alur annulée ?
- Déterminer votre convention collective : selon votre numéro Insee ?
- Valeur locative cadastrale : pensez à vérifier le calcul de l’administration !
- Combien de stagiaires pouvez-vous réellement accueillir ?
- Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
- Offres de reclassement pour motif économique : à personnaliser ?
- Transporteur routier : zone franche… interdite ?
- « Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?
- Contrat de franchise : à (re)lire avec attention !
- Débitants de tabac : une indemnité de fin d’activité (plus ?) limitée ?
- Une rupture conventionnelle collective : c’est possible !
- Libre installation : après les notaires, les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires ?
- Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître ?
- Copropriété : qui est le responsable en cas d’effondrement d’un plafond ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…
- Architecte : peut-on (librement ?) modifier une œuvre architecturale ?
- Prestataires de services d’aide et d’accompagnement à domicile : une hausse de tarifs encadrée
- Accident sur un chantier : qui est responsable ?
- Achat immobilier : quand des nuisances sonores sont cachées par le vendeur…
- Faire de la publicité… sur les trottoirs ?
- Travaux détruits : qui est responsable ?
- Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?
- Ordonnances Macron : des précisions concernant les relations collectives…
- Ordonnances Macron : des précisions quant à la notion de groupe…
- Souscrire une assurance complémentaire : déductible des impôts ?
- CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?
- Location meublée : quelle imposition pour les loyers ?
- 2018 : du nouveau pour les commerces de proximité
- Vente de terrains : du nouveau en 2018 !
- 2018 : l’IFI annule et remplace l’ISF
- Véhicules et fiscalité : du nouveau pour 2018
- Relations avec l’administration sociale : du nouveau en 2018 !
- Du nouveau pour la paie en 2018 !
- Transport routier : du nouveau en 2018 !
- Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !
- 2018 : du nouveau pour les entreprises
- 2018 : du nouveau pour les artisans
- Prélèvement à la source : les nouveautés 2018
- 2018 : du nouveau pour les associations…
- Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
- 2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
- Particuliers : du nouveau en 2018 !
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : une nouveauté 2018 !
- PFU : et si vous vendez des titres de société ?
- 2018 : du nouveau pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ?
- La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
- Professionnels de la santé : du nouveau pour 2018…
- Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
- Grossiste de produits d’optique : une revente à un prix d’achat « minoré » ?
- Secteur agricole : du nouveau en 2018
- 2018 : du nouveau pour le chèque emploi service universel ?
- Pacte d’associés : attention à la rédaction !
- Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !
- Prendre en charge les repas des salariés : avec la TVA ?
- Forfait en jours sur l’année : attention à la charge de travail !
- Accident du travail chez un ancien employeur : vous paierez aussi ?
- Indemnité d’éviction : pour quoi ?
- Smic 2018 : quel montant ?
- Location : quand le bailleur et le locataire ne s’entendent (vraiment) pas…
- De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
- Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
- C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…
- Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
- Architectes : quand un client refuse de payer l’indemnité de résiliation…
- Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
- Agent immobilier : faire signer un bon de visite n’est pas (toujours) suffisant…
- Centre commercial : adhérer à l’association des commerçants, une obligation ?
- Agent immobilier : le congé pour vendre doit-il détailler le prix de vente ?
- Magasins à étages : comment tenir compte des risques d’incendie et de panique ?
- Publier sur le web : attention au dénigrement !
- VRP : sur quelle base rembourser les frais professionnels ?
- Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
- Action en justice d’un salarié : le temps est compté !
- Congé pour reprise : faut-il (obligatoirement ?) reloger le locataire ?
- Vente d’un fonds de commerce : illustrations pratiques…
- TVA : et s’il y a une erreur sur les factures de votre fournisseur ?
- « Co-cooking » : une activité soumise à l’impôt ?
- Agents immobiliers : 3 histoires (mal)heureuses…
- Kinésithérapeute : attention aux travaux d’aménagements du local…
- Vente immobilière : « diviser pour mieux régner »…
- Open data : les données du plan cadastral sont-elles librement consultables ?
- Syndics immobiliers : 2 bonnes pratiques à connaître !
- Promoteurs : une commune peut-elle vous imposer des acquéreurs ?
- C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…
- TVA : essence = gazole ?
- Changement de régime fiscal : soumis à l’impôt ?
- Professionnels de santé : la mobilité professionnelle européenne en question…
- Artisans : histoires (mal)heureuses…
- Caution : 3 histoires vécues… avec une fin plus ou moins heureuse…
- Prélèvement à la source : 2019, c’est de nouveau confirmé !
- Factures impayées : faut-il impérativement prévoir une clause de pénalités de retard ?
- Carte bancaire professionnelle : attention aux achats personnels !
- Embauche en CDD en vue d’un CDI : attention !
- Déclaration et paiement des cotisations sociales du dirigeant : fini le papier ?
- Proposer des jeux de loterie, PMU, paris sportifs : quelles conditions ?
- Déclaration d’insaisissabilité : à (correctement) publier !
- Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
- Opticiens : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
- Bientôt un nouveau bulletin de paie !
- Lutte contre la fraude fiscale : du nouveau !
- Chauffeurs VTC : un examen à passer rapidement !
- L’infirmier, un acteur de la lutte contre la grippe ?
- Astreintes : à compenser (financièrement) systématiquement ?
- Inaptitude professionnelle : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
- Entreprises, dirigeants : bientôt le droit de vous tromper ?
- C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…
- Notaire = avocat ?
- Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?
- Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?
- Monument historique : valable pour un hôpital ?
- Plateformes web : une responsabilité sociale à connaître !
- Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !
- Location immobilière : pensez à régulariser les charges locatives !
- Absence pour maladie et avancement : incompatible ?
- Carte bancaire volée, fermeture d’un compte bancaire : ce qui va (bientôt) changer…
- 2017 : 2 nouvelles contributions pour les grandes entreprises
- Location d’un terrain : attention aux constructions illégales !
- Agent immobilier : les remises et les ristournes de prix sont-elles autorisées ?
- Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?
- Soins funéraires : une évolution pour les personnes atteintes du sida
- Transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école : assouplissement en vue ?
- Permis de conduire : l’épreuve pratique est (partiellement ?) modifiée !
- Encadrement des loyers : c’est fini à Lille… et à Paris ?
- Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?
- Clients publics = facturation électronique ?
- Transport de marchandises dangereuses : les règles de stationnement sont renforcées !
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…
- Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt sous conditions…
- Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?
- Prêt immobilier : plus de liberté pour l’acquéreur d’un bien immobilier ?
- Opticiens : votre client doit (obligatoirement ?) voir certaines informations !
- Registre des bénéficiaires effectifs : pour qui, pour quoi ?
- Réintégration d’un salarié licencié : comment calculer son indemnité ?
- CFE : local industriel, local professionnel, quelle différence ?
- Taxe sur les voitures de société : pour les voitures publicitaires aussi ?
- Location de voitures et TVA : des précisions sur la location avec option d’achat…
- Quand un dépanneur conserve (à tort ?) un véhicule en panne pour se faire payer…
- Avocat : Faire appel (obligatoirement ?) par voie électronique ?
- Elections professionnelles : quand un syndicat fait campagne…
- Propriétaire d’un gîte : un petit-déjeuner fait maison ?
- C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…
- Notaire : la dématérialisation en marche !
- Des accords d’entreprise consultables par tous ?
- Dentistes : de nouveaux tarifs… à la hausse ou à la baisse !
- Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
- Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
- Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
- Accident de travail : l’absence du dirigeant n’est pas une excuse !
- Point sécurité sur les chantiers forestiers…
- Gestion des difficultés économiques : illustrations pratiques
- Salariés itinérants : faut-il leur verser une indemnité d’occupation du domicile ?
- Travaux de rénovation d’un cabinet médical : déductibles ?
- Comment organiser un référendum d’entreprise ?
- Notification du licenciement : attention aux délais !
- Véhicules connectés : attention à la collecte des données personnelles !
- Taxe foncière : qu’est-ce qu’une propriété bâtie ?
- Indemnité de clientèle d’un VRP : un montant minimum ?
- Revenus fonciers : profiter des bénéfices = assumer les pertes ?
- Chirurgiens esthétiques : opérer avec ou sans TVA ?
- Taxe sur les voitures de société : rien à payer en novembre 2017 !
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…
- Demande de réintégration d’un salarié protégé : un formalisme spécifique ?
- Rupture des relations commerciales : attention aux conditions de la rupture !
- Prélèvement à la source : 2019, c’est confirmé !
- Déclaration et paiement des cotisations : quelques précisions
- Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
- Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
- Convoquer un salarié à une visite médicale de reprise : comment ?
- Rupture conventionnelle : attention aux erreurs « matérielles » !
- Activités sensibles : soumises à des enquêtes administratives ?
- Vente immobilière : attention à l’évaluation de votre bien !
- Perte de valeur de votre stock ? Pensez à provisionner !
- Licenciement d’un salarié absent : attention aux conditions !
- Séparation personnelle… et professionnelle ?
- Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?
- Début du contrôle fiscal : à quelle date ?
- Contrôle fiscal : un vérificateur incompétent ?
- Avocat : quand un client refuse (à tort ?) de payer les honoraires dus…
- Salarié condamné : qui paie les frais ?
- C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…
- Etiquetage nutritionnel : connaissez-vous « Nutri-score » ?
- Sans agrément, (im)possible d’exploiter une auto-école ?
- Associations : la réalité des dons contrôlée
- Dons aux partis politiques : toujours confidentiels ?
- Plan d’épargne en actions (PEA) : une limite de 25 % à ne (surtout !) pas franchir…
- TVA : le bridge, c’est du sport ?
- Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
- Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?
- Mails et appels téléphoniques frauduleux : rappels (utiles) de l’administration fiscale…
- Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !
- Transaction : un « bon » moment pour discuter ?
- Notaires : la carte d’implantation des nouveaux offices valide ?
- Cotisation foncière des entreprises : les sociétés civiles de moyens aussi ?
- Employés administratifs : aussi exposés à l’amiante ?
- Vendre les titres de votre société : payer l’impôt, oui, mais quand ?
- Artisans et fenêtres : trucs et astuces pour éviter les litiges…
- Défenseur syndical : rémunéré par qui ?
- Transport de voyageurs : une conduite trop brusque… sanctionnable ?
- Gestion locative et communication du compte d’exploitation : un contenu détaillé ou sommaire ?
- C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…
- Agent immobilier : travailler en Europe, c’est possible ?
- Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU) : pour qui, pour quoi ?
- Renouvellement du bail commercial : quand un bailleur décède…
- Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?
- Encadrement des loyers : à Paris… et à Lille ?
- Transfert de marché = transfert de salariés ?
- Dirigeants et prise en charge de frais : (a)normal ?
- VRP un jour, VRP toujours ?
- Quand des travaux commencés en avance… finissent en retard !
- Bail d’habitation : un délai de préavis de départ de 1 mois ou de 3 mois ?
- TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : attention à la notion de prestation complexe !
- Révision des valeurs locatives : contester la grille tarifaire ?
- Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l’impôt…
- Syndic immobilier : histoires vécues…
- Quand un architecte construit une maison à louer… inlouable !
- TaSCom : une exonération pour les vieux locaux ?
- Entretien préalable : et s’il s’agissait d’un salarié protégé ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…
- Départ en retraite d’un agent général d’assurances : avec ou sans impôt ?
- Retenues sur salaire : (il)limitées ?
- Préavis de grève : « êtes-vous gréviste ? »
- Honoraires de location : à combien s’élèvent-ils ?
- Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
- Restaurateur : cauchemar dans une cuisine…
- Bail commercial et indemnité d’éviction : histoires vécues…
- Quand un locataire veut se faire justice lui-même…
- Agent immobilier : les écrits (aussi) peuvent s’envoler…
- Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
- Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
- Bornage d’un terrain : qui paie ?
- Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
- Garagiste : quand un client refuse de payer…
- Quand une entreprise réduit ses coûts de fonctionnement… à grand frais !
- Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?
- Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !
- Agent immobilier : attention à l’activité de conseil en investissement !
- Renouvellement d’un bail commercial : une hausse de loyer (trop ?) importante…
- C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…
- Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?
- Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?
- Bail commercial et travaux de ravalement : qui doit payer ?
- Un (nouveau) mode d’emploi pour établir les diagnostics électriques !
- Supermarché : quand un client glisse sur un tapis… antidérapant !
- Industriels : focus sur les « auxiliaires technologiques »
- Assurance-vie : des précisions sur la taxation des primes…
- Achat d’immeuble à rénover : des travaux déductibles des revenus fonciers ?
- S’installer en ZFU : une exonération d’impôt applicable aux infirmiers ?
- Construction : une autorisation préalable pour lutter contre l’habitat indigne
- Industriels : c’est l’histoire d’un silo qui s’effondre…
- Artisans : il faut bien (re)lire le contrat d’assurance !
- Une société française, une entreprise espagnole, un litige… européen !
- Construction et VEFA : quand un couple conserve (à tort ?) le solde du prix de vente…
- Caution : erreur de la banque en votre faveur ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…
- Prime vacances : doit-elle être versée au prorata du temps de présence ?
- Prélèvement à la source : les premiers retours sur la phase test !
- ICPE : faire appel à une entreprise de dépollution…
- Vérifier des actes de concurrence déloyale… sur une messagerie personnelle ?
- Erreur médicale : quand un patient ne peut plus exercer son ancien métier…
- Suramortissement des investissements productifs : du nouveau !
- Transporteurs aériens : des départs en retraite anticipée discriminatoires ?
- Modifier un contrat de travail : un formalisme spécifique ?
- Agent immobilier : pas de mandat écrit, pas d’honoraires ?
- Transporteurs : quand la marchandise est volée, il faut indemniser (totalement ?) le client !
- Représentant de section syndicale : toujours protégé ?
- Apport partiel d’actif : la notion d’exploitation autonome précisée !
- Avis sur Internet : du nouveau !
- Plateformes web : de (nouvelles) obligations !
- Rémunération variable : « quel est votre objectif ? »
- Engagement de caution disproportionné : qui doit le prouver ?
- APL : la baisse de 5 € est-elle effective ?
- Agents immobiliers : proposez quelques (bons) conseils en plus !
- Cueillette de champignons et intoxications : les pharmaciens sont de bon conseil !
- Soldes 2018 : les dates sont connues !
- C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…
- Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !
- Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?
- Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !
- Report des congés en cas de maladie : (il)limité ?
- Convention de forfait : (im)possible pour les cadres dirigeants ?
- TVA déductible : (toujours !) sous conditions…
- Intégration fiscale : qui peut demander la restitution d’un excédent d’impôt ?
- Contrôle fiscal : l’administration obligée de réparer ses erreurs ?
- Débitants de tabac : une (nouvelle) hausse des prix du tabac est à venir !
- Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !
- Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise
- Ordonnances Macron : des accords d’entreprise ou de branche ?
- Ordonnances Macron : une gestion des difficultés économiques simplifiée ?
- Ordonnances Macron : de nouveaux modes de rupture du contrat de travail ?
- C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…
- Ordonnances Macron : des indemnités de licenciement plus coûteuses ?
- Ordonnances Macron : ce qui change pour l’inaptitude au travail
- Ordonnances Macron : du changement concernant la pénibilité au travail
- Prélèvement à la source : le report confirmé !
- Vis ma vie… de syndic immobilier !
- Indemnité de congés payés : quelles rémunérations prendre en compte ?
- Ouverture dominicale des commerces de détail : une condition reportée ?
- Ordonnances Macron : des nouveautés pour les formes spécifiques de travail
- Généalogistes : pas de contrat de révélation, pas de rémunération !
- Ordonnances Macron : vers une sécurisation des licenciements !
- Revenir sur une rupture de période d’essai : (im)possible ?
- Engagement de caution : quand la banque commet une erreur…
- Licenciement et indemnité : quelles rémunérations prendre en compte ?
- Location « Airbnb » : un enregistrement en Mairie obligatoire ?
- Médecins généralistes : modification des tarifs de consultation !
- Avoirs à l’étranger : derniers jours pour régulariser spontanément la situation !
- Vente d’un terrain à bâtir : TVA sur la marge ou sur le prix de vente total ?
- Refus de renouvellement du bail commercial : avec ou sans indemnités d’éviction ?
- C'est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…
- C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…
- C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…
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