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Droit du travail

Le droit du travail ou droit social régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs. Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. De plus, il évolue sans cesse, avec une réglementation et une jurisprudence de plus en plus abondantes et complexes, et un marché du travail tendu. Être employeur est générateur d’obligations. Que vous soyez une entreprise, un salarié ou un comité d'entreprise, vous vous posez tous les jours des questions juridiques : procédure d'embauche, procédure de licenciement, contrat de travail, convention collective, améliorer le dialogue social… Notre rôle, vous orienter lors des prises de décisions stratégiques afin que vous preniez les bonnes décisions relatives à votre entreprises et vos personnels. Pour cela, nos juristes en droit du travail vous accompagnent sur l’ensemble des procédures et interviennent lors de formations individuelles ou collectives.

Notre cabinet d’expertises comptable, paie et juridique, vous accompagne en droit du travail :

La rédaction du contrat de travail

Choix du contrat CDI, CDD, autres, négociation de clauses particulières : période d'essai, durée du travail, horaires de travail, rémunération, non-concurrence, non-sollicitation et non débauchage, confidentialité, formation et dédit formation, invention des salariés… La rédaction d’un contrat de travail obéit à des règles légales, réglementaires et conventionnelles. En sus de ces obligations, des clauses protectrices des intérêts légitimes de l’employeur peuvent être prévues. Un contrat de travail doit pouvoir perdurer dans le temps. En cela, nos juristes sont visionnaires et vous conseillent en ce sens !

La rupture du contrat de travail

Démission, licenciement économique, départ négocié, rupture conventionnelle, résolution judiciaire du contrat, prise d'acte de rupture, indemnités de licenciement… rompre un contrat de travail n’est jamais aisé. Nous mettons notre expertise au profit du bienêtre social au sein de votre entreprise.

La modification du contrat de travail

Rémunération, lieu de travail, durée du travail, heures supplémentaires, formation et dédit formation, congés payés, maladie professionnelle... Nous répondons à vos questions.

La mise en place des élections professionnelles

Mise en place et gestion des relations avec les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), accords collectifs… Nous sommes présents à vos côtés.

La discipline dans l’entreprise, de l’avertissement au licenciement

Rédaction et respect du règlement intérieur, analyse des motifs de licenciement, rédaction de la lettre de licenciement, assistance à l'entretien préalable et défense devant le conseil des prud'hommes. Nos juristes conseils en droit social vous sur toutes les problématiques liées à l’application du droit du travail et de la convention collective applicable. Une hotline est également à votre disposition.   En plus de notre expertise juridique, nous vous proposons notre expertise sociale, contactez-nous.