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Droit des sociétés

Le droit des sociétés ou l’environnement juridique d’une entreprise

L’entreprise évolue aujourd’hui dans un cadre légal en perpétuelle évolution et souvent contraignant. Le dirigeant est confronté dans la gestion quotidienne de son entreprise à de multiples questions juridiques. Comment prendre la bonne décision dans de telles conditions ?

Le droit des sociétés ou droit des affaires est l’un des principaux domaines d’intervention de notre cabinet qui vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes de la vie de votre société. A travers notre expertise juridique, nous nous engageons à définir et à sécuriser au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations.

Notre rôle, vous orienter lors des prises de décisions stratégiques afin que l’organisation de votre société soit réellement adaptée à son mode de fonctionnement. Pour cela, nous adoptons une approche pragmatique et ludique vous permettant de comprendre tous les tenants et aboutissants afin d’opérer les bons choix stratégiques.

Nos interventions concernent tant les entreprises industrielles et commerciales que les organisations du secteur public, du secteur associatif et les structures de gestion de patrimoine :

La création de votre société

Choix d’une forme de société, options en matière fiscale et sociale, détermination du mode de gouvernance, statut des dirigeants, droits et obligations des associés… nous vous guidons dans le processus de création de votre société.

L’évolution ou la restructuration de votre société

Elles peuvent être fonction de son activité et des réformes législatives pouvant intervenir, mais également des opérations stratégiques que vous envisagez (apport partiel d’actifs, fusions, etc…).

L’approbation des comptes de votre SARL ou EURL : la procédure à suivre

L’approbation des comptes est une décision prise par les associés qui permet d’approuver vos comptes. Lorsque les comptes ont été approuvés, personne ne peut plus les modifier.

L’approbation des comptes est annuelle et doit intervenir dans les 6 mois durant lesquels se tiendra une assemblée générale qui approuvera les comptes. Elle doit respecter un formalisme précis avec notamment la rédaction d’actes obligatoires permettant le dépôt des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce.

L’ouverture du capital de votre société

Elle est réalisée au profit de tiers et notamment de capitaux-risqueurs.

Les cessions de parts dans une SARL

Un associé d’une société peut vouloir céder ses parts sociales pour plusieurs raisons : diminuer sa participation dans la société, se retirer de la société… Pour que cette cession de parts soit valable, il convient de respecter certaines règles et d’accomplir plusieurs formalités.

Les conflits entre associés

L’expert juridique endosse le rôle de médiateur et peut proposer un schéma de sortie, la résolution du conflit dans le cadre d’une action judiciaire.

La dissolution ou la liquidation de votre société

Les associés d’une société peuvent décider de dissoudre et liquider une société de façon anticipée. Cela implique des coûts et la nécessité de repartir le boni de liquidation entre les associés.

Pourquoi Amarris Contact plus qu’un avocat ou qu’un notaire ?

Tout est toujours plus facile à gérer quand on a affaire à un seul interlocuteur.

Amarris Contact, cabinet pluridisciplinaire spécialiste de la gestion de petites et moyennes sociétés centralise toutes vos demandes et vous oriente auprès des spécialistes adaptés à chacun de vos besoins.

Parce que toute décision sur le plan de la gestion a des implications sur le plan juridique, social ou fiscal, nos conseillers en droit des entreprises travaillent en parfaite coordination pour vous simplifier la tâche.