La RUN AMARRIS est de retour ! Dimanche 4 novembre 2018 à Guérande

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Droit des contrats

L’activité commerciale de l’entreprise, quelle qu’elle soit, exige la rédaction de contrats et conventions. Ces documents permettent de gérer et de sécuriser au mieux vos relations professionnelles. Il est donc fondamental de formaliser vos accords fournisseurs, clients et/ou distributeurs.
Ces démarches nécessitent une expertise juridique importante afin de sécuriser au maximum la rédaction des clauses de contrats. Pour cela, nos juristes interviennent dans l’exécution des termes des contrats et vous conseillent quant à la rédaction de ces accords. Amarris vous accompagne dans plusieurs domaines :
  • Conventions de prestations de services
  • Convention de compte courant
  • Baux commerciaux, professionnels, précaires

Le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet la réalisation de diverses prestations de services qui ne sont pas exécutées sous l’empire d’un contrat de travail. En d’autres termes, le contrat de prestation de services engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service à le rémunérer. Il est utilisé dans des domaines variés tels que la construction d’immeuble, la restauration collective d’entreprise etc…

La convention de compte courant

La convention de compte courant permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant. Ce document contractuel détaille les règles de fonctionnement du compte et les tarifs appliqués.

Les baux commerciaux, professionnels et précaires

  • Le bail commercial fait l’objet des locaux à usage commercial, industriel, agricole ou artisanal. Il engage à long terme le bailleur et le locataire et protège ce dernier avec un loyer plafonné et un droit de renouvellement au bail. Ainsi, le locataire bénéficie d’une propriété commerciale sur le local. Le bail ne suffit pas à professionnaliser le local. Il doit aussi être administrativement affecté comme tel afin de faire l’objet d’une location en bail commercial.
  • Le bail professionnel est destiné aux activités libérales. Comme pour le bail commercial, le local doit être affecté à une fonction exclusivement professionnelle. Néanmoins, le bail professionnel ne nécessite pas d’être écrit.
  • Le bail précaire permet de louer un local pour son entreprise en signant un bail de courte durée. Il est une solution avantageuse pour les entrepreneurs qui démarrent leur entreprise sans savoir si celle-ci durera vraiment.