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Fiscalité sur le patrimoine historique – Expertise comptable à Guérande

Le pays guérandais possède un grand patrimoine historique. Guérande et les villes alentours comptent pas moins de 10 monuments. Zone très touristique, notamment en période d’été, Guérande se doit de veiller à l’entretien de ces lieux attractifs. Entre dépenses et recettes, comment bien comprendre la fiscalité sur le patrimoine historique ? C’est ce que notre cabinet d’expertise comptable Amarris à Guérande va tâcher de mettre en lumière dans cet article.

Nous allons aborder dans un premier temps la loi « Monuments Historiques » qui défini les règles et avantages concernant la possession d’un bien inscrit comme monument historique.

Qui peut bénéficier de la loi Monuments Historiques 2018 ?

Sont concernés par cette loi tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier classé, inscrit ou agréé par les affaires culturelles et qui réalisent des travaux de restauration. Par le biais de ce dispositif, les charges et les intérêts d’emprunt dédiées à la restauration et l’entretien sont entièrement déductibles des revenus fonciers. L’impact fiscal sur cet investissement est le plus optimisé pour les personnes fortement imposées (entre 41% et 45%).

Les avantages fiscaux de la défiscalisation

Pour déterminer exactement ce qui peut être imputé sur le revenu global, il convient de distinguer trois cas de figures possibles. D’abord, si le lieu ne génère aucune recette, alors les charges qui le concernent sont déductibles du revenu global. La déduction s’effectue de la manière suivante :

La défiscalisation est égale à 100% si l’immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq au cours des mois d’avril à septembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre.
Dans le cas contraire, elle est égale à 50 %.

Le second cas réside sur le fait que si le bien est inoccupé et génère des recettes (visites payantes par exemple) alors la totalité des charges foncières peut s’imputer sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation, sur le revenu global, si le bien est loué.

Le dernier cas concerne un bien occupé qui génère des recettes. Dans ce cas les charges foncières sont imputables en totalité sur le revenu global.

Les conseils de notre cabinet d’experts-comptables à Guérande

Guérande est une ville avec un patrimoine historique riche. La cité médiévale, le couvent des Ursulines, le moulin du Diable ou encore le château de Careil ont construit la réputation du pays guérandais. Habité à l’année, le château de Careil est classé monument historique depuis 1925. Situé entre Guérande et La Baule, son propriétaire organise des visites, des mariages et bien d’autres événements. Tout comme de nombreux châteaux en France, l’Etat encourage les propriétaires à recourir à des travaux de restauration pour garder et faire vivre ces lieux historiques.

Château de Careil situé entre Guérande et La Baule

Château de Careil situé entre Guérande et La Baule

 

Le régime Monuments historiques s’adresse aux contribuables qui disposent d’un sérieux projet de rénovation. Il existe d’autres lois qui s’applique selon le montant de vos revenus, de votre patrimoine et de vos priorités en matière de placements. Vous pouvez par exemple investir en loi Pinel, loi Girardin ou loi Malraux.

Il est important d’être à l’aise avec ces investissements immobiliers et financiers. Vous souhaitez des informations complémentaires ? Vous voulez optimiser votre fiscalité ? N’hésitez pas à faire appel à nos services au 02 40 63 85 90.

 

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