Ce qui change en 2018 pour les salariés

Nombreux sont les changements à venir avec la loi finance 2018 et la réforme du code du travail. Voici, sous forme d’« inventaire à la Prévert » les principales nouveautés à appréhender dès le début de l’année 2018 concernant les salaires, cotisations et contributions sociales des travailleurs salariés.

SALAIRES, COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

 

Bulletin de salaire clarifié

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit être présenté selon un nouveau modèle, qui varie si le salarié est cadre ou non. Ce nouveau bulletin de salaire, dit « clarifié », comporte de nouvelles mentions obligatoires et doit être utilisé par l’ensemble des employeurs quel que soit leur effectif, sous peine de sanctions. (décret n° 2016-190 du 25 février 2016)

Paiement des charges sociales

Le paiement mensuel des cotisations sociales devient la norme à compter de 2018, aux mêmes échéances d’envoi que la DSN, sauf pour les employeurs de moins de 11 salariés qui ont opté pour un paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017. (décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016)

Fait générateur des cotisations sociales

Le fait générateur des cotisations et contributions sociales n’est plus fonction de la date de paiement des salaires, mais de la période au titre de laquelle les revenus sont attribués.  (loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016)

Plafond de sécurité sociale

Le plafond annuel est revalorisé et fixé à 39 732 €, le plafond mensuel à 3 311 €, et le plafond journalier à 182 €.
Par ailleurs, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale sont simplifiées : calcul mensuel (dans la limite de la valeur mensuelle) du plafond, proportionnel au nombre de jours de la période à laquelle les personnes sont employées.(arrêté du 5 décembre 2017 ; décret n° 2017-858 du 9 mai 2017)

Avantages en nature et frais professionnels

Les nouveaux barèmes applicables en 2018 sont publiés par l’Urssaf :

SMIC et minimum garanti

Le taux horaire du SMIC est augmenté à 9,88 € bruts (soit 1 498,47 € mensuels pour 35 H hebdomadaires). Le minimum garanti est revalorisé à 3,57 €.  (décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017)

Cotisation maladie / maternité

La part salariale de la cotisation maladie (0,75 %) est supprimée, et la part patronale est portée à 13 %.(décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017)

Cotisation chômage

La part salariale de la cotisation chômage est supprimée, dans la limite de 1,45 point entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018 (soit un taux de cotisation de 0,95 %), puis totalement pour les périodes postérieures au 1er octobre 2018. (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017)

CSG

Une hausse de CSG de 1,7 point est appliquée aux revenus d’activité. Cette augmentation est déductible de l’impôt sur le revenu. (lois n° 2017-1836 et n° 2017-1837 du 30 décembre 2017)

Titres restaurant

Le plafond d’exonération est fixé à 5,43 € par titre. (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017)

Calcul des effectifs droit de la sécurité sociale

À compter de 2018, les règles de décompte des effectifs en droit de la protection sociale sont simplifiées et harmonisées.
Ces règles ont une portée générale et s’appliquent, sauf exceptions, à des dispositifs régis auparavant par des règles spécifiques (Fnal, déduction forfaitaire pour heures supplémentaires, ZRR, versement transport…). Par ailleurs, le franchissement de certains seuils d’effectifs est neutralisé temporairement en 2018 (Fnal, déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).  (décret n° 2017-858 du 9 mai 2017)

GMP (Garantie Minimale de Points)

Pour 2018, la cotisation GMP est fixée à 72,71 euros par mois (contre 70,38 euros en 2017) répartis de la façon suivante :
− 45,11 euros à la charge de l’employeur,
− 27,60 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.
Le salaire charnière annuel au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées est fixé à 43 977,84 €.

(circ. Agirc-Arrco 2017-07 du 16 octobre 2017, 2017-12- du 13 décembre 2017 et 2017-13 du 14 décembre 2017)

Réduction générale de cotisations patronales

Les valeurs maximales du coefficient de réduction Fillon sont portées dans le cas général à 0,2814 (FNAL à 0,10 %) ou à 0,2854 (FNAL à 0,50 %).  (décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017)

Taxe sur les salaires

La tranche additionnelle de la taxe sur les salaires annuels excédant 152 279 € est supprimée, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.  (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017)

 

Amarris, cabinet d’expertise comptable, vous accompagne sur l’ensemble de vos démarches comptables, juridiques et paie/RH. Demandez votre devis et recevez une réponse adaptée à vos attentes dans les plus brefs délais.