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2018 : une année fiscale « blanche » ?

Cette année vous paierez l’impôt sur vos revenus de 2017, selon le principe du décalage d’un an en vigueur jusqu’ici. En 2019 en revanche, l’impôt sera prélevé en « temps réel ». Autrement dit, l’impôt de 2019 portera sur les revenus de 2019.

Avec ce passage au prélèvement à la source, les revenus de l’année 2018 seront exonérés d’impôt… du moins les revenus considérés comme récurrents.
Quelques éclaircissements sur ce mécanisme encore un peu confus pour beaucoup, que l’on appelle « l’année blanche ».

Quel est l’intérêt du prélèvement à la source ?

Ce procédé est déjà appliqué dans plusieurs pays et permet de supprimer le décalage d’un an existant entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale (entrée dans la vie active, retraite, création d’entreprise, charges exceptionnelles ou loyers impayés pour les propriétaires bailleurs, mariage, divorce, naissance…), l’impôt s’adaptera immédiatement.

Par ailleurs, le prélèvement à la source évite aussi des avances de trésorerie et permet de mieux répartir la charge de l’impôt sur l’année : il sera échelonné sur 12 mois (et non plus sur 10 mois de janvier à octobre en cas de mensualisation ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre).

Le prélèvement à la source concernera les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage…), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Et mes revenus 2018 dans tout ça ?

Vos revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables grâce à la mise en place d’un CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement) qui les annulera. Mais attention ne vous réjouissez pas trop vite ! Tous vos revenus dits « exceptionnels » et qui ne découlent pas d’une activité normale seront imposables. Sont concernés toutes les indemnités (licenciement, cessation d’activité, changement de résidence ou de lieu de travail…), les primes (intéressement, participation…), les prestations de retraite servies sous forme de capital, les allocations (réinsertion, conversion, reprise d’activité…), les plans d’épargne salariale et les sommes issues de la participation non affectées à un PEE. Plus généralement, Bercy cite dans un document toutes les « gratifications surérogatoires » et donc tous les revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement. En clair, l’exonération ne portera que sur les revenus dits récurrents.

Qu’en est-il pour les dirigeants et indépendants ?

Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés), ce sont les revenus récurrents N-2 qui serviront de base de calcul aux acomptes payés de janvier à août de l’année N (cf. loi de finances pour 2017) et les revenus récurrents N-1 pour les acomptes de septembre à décembre de l’année N.

Le cas des revenus du patrimoine

A l’exception des revenus fonciers, les revenus du patrimoine resteront en dehors du prélèvement à la source. Dès lors les dividendes, intérêts et plus-values encaissés en 2018 seront imposables. Un acompte de 12.8 % sera prélevé au moment de la perception (en 2018, donc) de ces revenus. Cet acompte sera ensuite déduit de l’impôt sur le revenu 2018 définitivement calculé en 2019. Comme le souligne le ministère de l’Economie et des Finances, « les contribuables ne pourront pas profiter de l’année 2018 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers ».

les différents taux de prélèvement

Le taux du prélèvement à la source sera calculé à partir de l’ensemble des revenus du foyer (et non du seul salarié). Vous disposerez toutefois d’un droit d’option entre :

 

  • Le taux neutre : avec l’application du taux du foyer, votre employeur connaîtra indirectement le niveau de revenu global de votre foyer fiscal. Pour préserver la confidentialité sur vos revenus, vous pourrez donc demander à ce que l’administration fiscale ne calcule et ne transmette à l’employeur que le taux de prélèvement lié à votre salaire.
  • Le taux individualisé : si vous êtes en couple, l’administration fiscale permet d’opter pour un taux individualisé afin de prendre en compte les différences de revenus entre les deux membres du couple. Dans ce cas, chacun se verra appliquer un taux différent, correspondant à ses revenus personnels.

Le calendrier de l’impôt à retenir

Printemps 2018 Déclaration des revenus 2017 : vous connaîtrez à ce moment là votre taux de prélèvement et pourrez opter pour un taux neutre ou individualisé. Les indépendants pourront décider de payer leurs acomptes mensuellement ou trimestriellement.
Eté 2018 Réception de l’avis d’imposition avec l’échéancier des acomptes prélevés en 2019.
Automne /Hiver 2018 L’administration fiscale envoie à l’employeur (ou à la caisse de retraite) le taux de prélèvement. Ce taux figurera sur la fiche de paie dès octobre.
Janvier 2019 Le prélèvement à la source entre en vigueur. Le montant de l’impôt est indiqué sur votre fiche de paie et déduit automatiquement de votre salaire pour être reversé par l’employeur à l’État.
Avril/juin 2019 Déclaration de revenus 2018.
Septembre 2019 Votre taux de prélèvement est ajusté en fonction des revenus 2018 et renvoyé à votre employeur/caisse de retraite.

 

Vous voilà maintenant parés pour cette année fiscale « blanche » !

 

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