Cice, dans quel cas puis-je profiter ?

Le Cice fait baisser le coût du travail dans votre entreprise. Votre expert-comptable Amarris Conseil décrit les cas où vous pouvez en bénéficier.

Aide réservée aux entreprises qui ont des salariés, le Cice a été conçu pour réduire la charge des salaires versés aux collaborateurs afin d’inciter les entreprises à embaucher plus.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), les points clés

Le Cice est calculé en pourcentage du montant brut des rémunérations versées aux salariés, soit 6 % en 2014. Par exemple, si votre entreprise compte deux salariés payés à 1550 € bruts/mois, vous pourrez bénéficier en 2014 d’un crédit d’impôt de 2 232 €.

Attention toutefois, toutes les rémunérations n’ouvrent pas droit au Cice. Seules les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic pour 35 heures hebdomadaires sont prises en compte dans le calcul du Cice.

Si vous comptez dans votre effectif des collaborateurs à temps partiel payé au Smic, le montant de salaire pris en compte correspondra à la durée de travail prévue dans le contrat de travail.

Cice, que faire pour en bénéficier ?

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi impose des formalités. Il faut en effet, déclarer tous les mois ou trimestres sa base de calcul à l’Urssaf, c’est-à-dire :

  • le montant de la masse salariale globale éligible au Cice,
  • l’effectif concerné.

Ces informations doivent être indiquées sur les bordereaux de déclaration et de paiement des cotisations sociales dues sur les salaires.

 

Et aussi :

Statut TNS, qu’est-ce que c’est ?

Quelles sont les conditions pour se verser des dividendes ?

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